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15090000215048L15/questions_ecrites1515090000215046150900002150461JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations en cours entre le comité économique des pro…
15090000215055L15/questions_ecrites1515090000215050150900002150501JO_QUESTION26/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des huiles essentielles. L'alternative des soins ho…
15090000215059L15/questions_ecrites1515090000215056150900002150561JO_QUESTION12/09/2017M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le fonctionnement des nombreuses radios en modulation de fréquence, qui desservent la pop…
15090000215067L15/questions_ecrites1515090000215062150900002150621JO_QUESTION26/06/2018M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge zéro concernant les lentilles de contact et l'orthodontie. Do…
15090000215070L15/questions_ecrites1515090000215068150900002150681JO_QUESTION26/06/2018M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution du mécanisme de bonus-malus dans le cadre de…
15090000215074L15/questions_ecrites1515090000215072150900002150721JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la standardisation prévue des plaques d'immatriculation des véhicules au SIV.…
15090000215078L15/questions_ecrites1515090000215076150900002150761JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Marie Fiévet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nouveau système d'immatriculation mis en place à partir de jan…
15090000215084L15/questions_ecrites1515090000215080150900002150801JO_QUESTION26/06/2018Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les associations de collectionneurs de v…
15090000215089L15/questions_ecrites1515090000215086150900002150861JO_QUESTION26/06/2018Mme Michèle de Vaucouleurs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les collectionneurs de véhicules anciens…
15090000215093L15/questions_ecrites1515090000215091150900002150911JO_QUESTION26/06/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut des baux commerciaux, inadapté aux problématiques des commerçants en mi…
15090000215098L15/questions_ecrites1515090000215095150900002150951JO_QUESTION26/06/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la question de l'usage du droit de préemption du locataire d'un b…
15090000215103L15/questions_ecrites1515090000215100150900002151001JO_QUESTION26/06/2018M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de protéger les quelques forê…
15090000215107L15/questions_ecrites1515090000215105150900002151051JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat. Il se fait le porte-parole d…
15090000215111L15/questions_ecrites1515090000215109150900002151091JO_QUESTION12/09/2017Mme Émilie Cariou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'animation de la filière bois par l'État depuis 2015. Cette fi…
15090000215116L15/questions_ecrites1515090000215113150900002151131JO_QUESTION26/06/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation n…
15090000215121L15/questions_ecrites1515090000215118150900002151181JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentat…
15090000215127L15/questions_ecrites1515090000215124150900002151241JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentatio…
15090000215131L15/questions_ecrites1515090000215129150900002151291JO_QUESTION26/06/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nation…
15090000215135L15/questions_ecrites1515090000215133150900002151331JO_QUESTION26/06/2018Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de …
15090000215139L15/questions_ecrites1515090000215137150900002151371JO_QUESTION26/06/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir des réseaux des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et de ses personnels.…
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15090000215147L15/questions_ecrites1515090000215145150900002151451JO_QUESTION26/06/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du financement des chambres de commerce et d'in…
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15090000215156L15/questions_ecrites1515090000215154150900002151541JO_QUESTION26/06/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation national…
15090000215160L15/questions_ecrites1515090000215158150900002151581JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la rédaction de l'article R. 262-13 du code de…
15090000215164L15/questions_ecrites1515090000215162150900002151621JO_QUESTION26/06/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale…
15090000215168L15/questions_ecrites1515090000215166150900002151661JO_QUESTION26/06/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nation…
15090000215172L15/questions_ecrites1515090000215170150900002151701JO_QUESTION26/06/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation natio…
15090000215176L15/questions_ecrites1515090000215174150900002151741JO_QUESTION26/06/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale…
15090000215181L15/questions_ecrites1515090000215178150900002151781JO_QUESTION26/06/2018M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentatio…
15090000215187L15/questions_ecrites1515090000215184150900002151841JO_QUESTION26/06/2018M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les interrogations et inquiétudes des…
15090000215191L15/questions_ecrites1515090000215189150900002151891JO_QUESTION26/06/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le milliard d'euros d'allocations chômage versé par erreur, en 2017, par le bureau de…
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15090000215201L15/questions_ecrites1515090000215199150900002151991JO_QUESTION26/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de la loi MAPTAM (art. 63) du 27 janvier 2014 qui a…
15090000215206L15/questions_ecrites1515090000215203150900002152031JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la demande de création d'une branche professionnelle des métiers d'art. Les …
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15090000215215L15/questions_ecrites1515090000215212150900002152121JO_QUESTION26/06/2018M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'initiative portée par l'Union nationale des métiers d'art. Afin de conforter l'apport a…
15090000215219L15/questions_ecrites1515090000215217150900002152171JO_QUESTION26/06/2018M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les ports retenus comme points d'entrée sur le territoire des produits iss…
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15090000215234L15/questions_ecrites1515090000215231150900002152311JO_QUESTION26/06/2018M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rythme de mise en œuvre du 100 % d…
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15090000215276L15/questions_ecrites1515090000215274150900002152741JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du cannabidiol CBD, cannabis à usage thérapeutique…