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15090000214810L15/questions_ecrites1515090000214804150900002148041JO_QUESTION19/06/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur un risque juridique persistant dans le cadre de la procédure de modif…
15090000214817L15/questions_ecrites1515090000214814150900002148141JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réglementation des chemins ouverts et non ouverts à la circula…
15090000214826L15/questions_ecrites1515090000214821150900002148211JO_QUESTION19/06/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000214831L15/questions_ecrites1515090000214828150900002148281JO_QUESTION26/06/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la dématérialisation des dém…
15090000214837L15/questions_ecrites1515090000214833150900002148331JO_QUESTION26/06/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le dysfonctionnement des télé-proc…
15090000214842L15/questions_ecrites1515090000214839150900002148391JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le suivi de la mise en place de la plateforme de l'Agence natio…
15090000214848L15/questions_ecrites1515090000214845150900002148451JO_QUESTION26/06/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles modalités de délivrance des cartes grises. Depuis plu…
15090000214852L15/questions_ecrites1515090000214850150900002148501JO_QUESTION12/09/2017M. Yves Blein attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'incertitude qui demeure sur la possibilité de faire application des d…
15090000214858L15/questions_ecrites1515090000214854150900002148541JO_QUESTION26/06/2018M. Gérard Menuel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions d'études commandées par les pouvoirs publics français et européens…
15090000214863L15/questions_ecrites1515090000214860150900002148601JO_QUESTION26/06/2018M. Gérard Menuel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conclusions d'études commandées par les pouvoirs pub…
15090000214868L15/questions_ecrites1515090000214865150900002148651JO_QUESTION26/06/2018M. Gérard Menuel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions d'études commandées par les pouvoirs publics français et eur…
15090000214872L15/questions_ecrites1515090000214870150900002148701JO_QUESTION26/06/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) et l…
15090000214876L15/questions_ecrites1515090000214874150900002148741JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nécessaire accompagnement des viticulteurs après le t…
15090000214881L15/questions_ecrites1515090000214878150900002148781JO_QUESTION26/06/2018Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact budgétaire de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (I…
15090000214885L15/questions_ecrites1515090000214883150900002148831JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère conce…
15090000214889L15/questions_ecrites1515090000214887150900002148871JO_QUESTION26/06/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes pour la cultu…
15090000214893L15/questions_ecrites1515090000214891150900002148911JO_QUESTION26/06/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la modalité des versements des fonds européens. Les fonds e…
15090000214898L15/questions_ecrites1515090000214895150900002148951JO_QUESTION26/06/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que l'interdiction du glyphos…
15090000214902L15/questions_ecrites1515090000214900150900002149001JO_QUESTION18/07/2017M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de vote par procuration. En dépit d'un assouplissement …
15090000214906L15/questions_ecrites1515090000214904150900002149041JO_QUESTION12/09/2017M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement du régime juridique régissant les association…
15090000214911L15/questions_ecrites1515090000214908150900002149081JO_QUESTION26/06/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications des jeunes agriculteurs. Les jeunes agri…
15090000214915L15/questions_ecrites1515090000214913150900002149131JO_QUESTION26/06/2018Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du programme Leader 2014-2020. Composante du Fonds euro…
15090000214919L15/questions_ecrites1515090000214917150900002149171JO_QUESTION26/06/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indemnisation des calamités agricoles relatives aux périodes de sécheress…
15090000214923L15/questions_ecrites1515090000214921150900002149211JO_QUESTION26/06/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement de l'Agence de services et de paiemen…
15090000214928L15/questions_ecrites1515090000214925150900002149251JO_QUESTION26/06/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs français. En effet, beaucoup d'en…
15090000214932L15/questions_ecrites1515090000214930150900002149301JO_QUESTION26/06/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la commercialisation de l'huile de palme en France. Lors de…
15090000214937L15/questions_ecrites1515090000214934150900002149341JO_QUESTION26/06/2018M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositifs existant pour lutter contre la surmortalité des colonies d'abe…
15090000214942L15/questions_ecrites1515090000214939150900002149391JO_QUESTION26/06/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place de mesures économiques et réglementaires urgentes suit…
15090000214946L15/questions_ecrites1515090000214944150900002149441JO_QUESTION26/06/2018M. Fabien Matras alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la distorsion entre les réglementations des débits de boisson à emporter. Le code de …
15090000214951L15/questions_ecrites1515090000214949150900002149491JO_QUESTION26/06/2018Mme Naïma Moutchou alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la dégradat…
15090000214955L15/questions_ecrites1515090000214953150900002149531JO_QUESTION12/09/2017M. Christophe Bouillon appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'harmonisation des régimes de protection sociale complément…
15090000214960L15/questions_ecrites1515090000214957150900002149571JO_QUESTION26/06/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le devenir du Centre d'études et d'expertise pour les risques, la mo…
15090000214966L15/questions_ecrites1515090000214963150900002149631JO_QUESTION26/06/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'obtention du statut de pupille de la Nation pour les enfants de militaires morts lo…
15090000214971L15/questions_ecrites1515090000214968150900002149681JO_QUESTION26/06/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les attentes des familles de civils européens enlevés par le FLN au cours de la guerre d'…
15090000214975L15/questions_ecrites1515090000214973150900002149731JO_QUESTION26/06/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre. La veuve …
15090000214980L15/questions_ecrites1515090000214977150900002149771JO_QUESTION26/06/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les délais d'instruction des demandes de revalorisation de pension militaire d'invalidit…
15090000214984L15/questions_ecrites1515090000214982150900002149821JO_QUESTION26/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessaire adaptation de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relativ…
15090000214988L15/questions_ecrites1515090000214986150900002149861JO_QUESTION26/06/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le trafic illégal d'animaux en France qui représente le troisième marché cri…
15090000214993L15/questions_ecrites1515090000214990150900002149901JO_QUESTION26/06/2018M. Dimitri Houbron alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la captivité des animaux sauvages et domestiques dans le…
15090000214997L15/questions_ecrites1515090000214995150900002149951JO_QUESTION26/06/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du trafic d'animaux. Celui-ci représente le troisième trafic en terme…
15090000215002L15/questions_ecrites1515090000214999150900002149991JO_QUESTION26/06/2018Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la culture sur la question de la chronologie des médias. En effet, les objectifs affichés sont clairs : si le prem…
15090000215006L15/questions_ecrites1515090000215004150900002150041JO_QUESTION12/09/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès pour les Hexagonaux frontaliers aux médias des pays voisins. Malgré la raret…
15090000215010L15/questions_ecrites1515090000215008150900002150081JO_QUESTION26/06/2018Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre de la culture sur la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de sp…
15090000215015L15/questions_ecrites1515090000215012150900002150121JO_QUESTION26/06/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation des concerts du rappeur Médine au Bataclan les 19…
15090000215019L15/questions_ecrites1515090000215017150900002150171JO_QUESTION26/06/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la demande de reconnaissance d'utilité publique formulée par l'assoc…
15090000215024L15/questions_ecrites1515090000215021150900002150211JO_QUESTION26/06/2018M. Joachim Son-Forget interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la déductibilité pour les non-résidents fiscaux des dons fait aux associat…
15090000215028L15/questions_ecrites1515090000215026150900002150261JO_QUESTION26/06/2018M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la proposition de loi portée par les sénateurs de fusionner le Haut conseil à la vie associ…
15090000215032L15/questions_ecrites1515090000215030150900002150301JO_QUESTION26/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la représentativité de la confédération française des re…
15090000215039L15/questions_ecrites1515090000215034150900002150341JO_QUESTION26/06/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des prothèses dentaires par les mutuelles. En Franc…
15090000215042L15/questions_ecrites1515090000215040150900002150401JO_QUESTION26/06/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés des mutuelles étudiantes. Suite à l'intégration des…