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15090000214579L15/questions_ecrites1515090000214577150900002145771JO_QUESTION19/06/2018Mme Sabine Rubin interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les deux controverses touchant à l'intégrité scie…
15090000214583L15/questions_ecrites1515090000214581150900002145811JO_QUESTION19/06/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de soutenir la recherche et le développement des b…
15090000214587L15/questions_ecrites1515090000214585150900002145851JO_QUESTION12/09/2017M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de réforme de l'assurance récolte dans le secteur de …
15090000214591L15/questions_ecrites1515090000214589150900002145891JO_QUESTION19/06/2018Mme Sophie Mette alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes veuves dont la pension de réversion se voit diminuer de la…
15090000214595L15/questions_ecrites1515090000214593150900002145931JO_QUESTION19/06/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte des majorations pour enfants au titre de la retrai…
15090000214599L15/questions_ecrites1515090000214597150900002145971JO_QUESTION19/06/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de retraite pour les personnes handicapées. La Révolutio…
15090000214604L15/questions_ecrites1515090000214602150900002146021JO_QUESTION19/06/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes handicapées dans le système de retraite. …
15090000214609L15/questions_ecrites1515090000214606150900002146061JO_QUESTION19/06/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme des retraites et plus particulièrement le cas des retraites agricoles…
15090000214613L15/questions_ecrites1515090000214611150900002146111JO_QUESTION19/06/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'insuffisance des retraites agricoles. La moyenne de pension -…
15090000214617L15/questions_ecrites1515090000214615150900002146151JO_QUESTION19/06/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la revalorisation des retraites agricoles. Jusqu'…
15090000214624L15/questions_ecrites1515090000214619150900002146191JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le don et la transplantation d'organe. Le Comité consultatif n…
15090000214627L15/questions_ecrites1515090000214625150900002146251JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation dès 2019 de la vaccination antigrippale par les p…
15090000214631L15/questions_ecrites1515090000214629150900002146291JO_QUESTION19/06/2018M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique menée en France en termes de lutte contre le tabagi…
15090000214635L15/questions_ecrites1515090000214633150900002146331JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la préservation des terres agricoles et maraîchères à proxi…
15090000214642L15/questions_ecrites1515090000214637150900002146371JO_QUESTION19/06/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'efficacité du comité stratégique du numérique en santé concernant l…
15090000214645L15/questions_ecrites1515090000214643150900002146431JO_QUESTION19/06/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'implantation d'un site de protonthérapie au sein de la…
15090000214649L15/questions_ecrites1515090000214647150900002146471JO_QUESTION19/06/2018Mme Audrey Dufeu Schubert alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect dans les terrasses couvertes du décret n° 2006-1386 du 15 nov…
15090000214653L15/questions_ecrites1515090000214651150900002146511JO_QUESTION19/06/2018Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la non-vaccination contre le papillomavir…
15090000214657L15/questions_ecrites1515090000214655150900002146551JO_QUESTION19/06/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'accueil des victimes de violences sexuelles dans les commissariat…
15090000214661L15/questions_ecrites1515090000214659150900002146591JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Matras attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la nécessaire évolution du statut des…
15090000214669L15/questions_ecrites1515090000214664150900002146641JO_QUESTION19/06/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées et les conflits en cours dans certains services dé…
15090000214673L15/questions_ecrites1515090000214670150900002146701JO_QUESTION19/06/2018M. Dimitri Houbron interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la proposition d'équiper les sapeurs-pompiers ou leurs véhicules de caméras. Les…
15090000214678L15/questions_ecrites1515090000214675150900002146751JO_QUESTION19/06/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité de la réalisation d'un livre blanc de la sécurité i…
15090000214682L15/questions_ecrites1515090000214680150900002146801JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 16 juillet 2007 modifiant notam…
15090000214686L15/questions_ecrites1515090000214684150900002146841JO_QUESTION12/09/2017M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie et les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour prévenir l'…
15090000214691L15/questions_ecrites1515090000214689150900002146891JO_QUESTION19/06/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concernant la nouvelle procédure d'obtention du permis international. En …
15090000214695L15/questions_ecrites1515090000214693150900002146931JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes formulées par les professionnels de l'apprentissag…
15090000214700L15/questions_ecrites1515090000214697150900002146971JO_QUESTION19/06/2018Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'intégration des outils techniques dans la politique de sécuri…
15090000214705L15/questions_ecrites1515090000214703150900002147031JO_QUESTION19/06/2018Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge zéro » en optique, l'une des priorité…
15090000214712L15/questions_ecrites1515090000214707150900002147071JO_QUESTION19/06/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les procédures de déclaration de rattachement de comptes de sécurité s…
15090000214717L15/questions_ecrites1515090000214713150900002147131JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du régime spécial de sécurité sociale dans les mines. Ce…
15090000214720L15/questions_ecrites1515090000214718150900002147181JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés financières supplémentaires rencontrées par les s…
15090000214724L15/questions_ecrites1515090000214722150900002147221JO_QUESTION19/06/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'accessibilité de certains services …
15090000214729L15/questions_ecrites1515090000214726150900002147261JO_QUESTION19/06/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la récente étude relative aux bénéfices so…
15090000214733L15/questions_ecrites1515090000214731150900002147311JO_QUESTION19/06/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la nouvelle répartition des financements accordés par le Centre national pour…
15090000214737L15/questions_ecrites1515090000214735150900002147351JO_QUESTION12/09/2017M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets négatifs du commerce de l'ivoire…
15090000214741L15/questions_ecrites1515090000214739150900002147391JO_QUESTION19/06/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir du sport de compétition en zone rurale. En dépit d'une augmentation du nomb…
15090000214745L15/questions_ecrites1515090000214743150900002147431JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le financement du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) des Alpes…
15090000214749L15/questions_ecrites1515090000214747150900002147471JO_QUESTION19/06/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie et des finances l'augmentation de la TVA annoncée le 7 juin 2018. À la recherche de 5 milliards d'e…
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15090000214758L15/questions_ecrites1515090000214755150900002147551JO_QUESTION19/06/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la législation sur le…
15090000214763L15/questions_ecrites1515090000214761150900002147611JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des …
15090000214769L15/questions_ecrites1515090000214766150900002147661JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transp…
15090000214774L15/questions_ecrites1515090000214771150900002147711JO_QUESTION19/06/2018M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de la route nationale 2. …
15090000214778L15/questions_ecrites1515090000214776150900002147761JO_QUESTION19/06/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre du travail sur les voies d'amélioration de notre système de prévention des risques professionnels. La qualité de…
15090000214782L15/questions_ecrites1515090000214780150900002147801JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'utilisation des chèques restaurant. Les salariés sont libres de les utilis…
15090000214788L15/questions_ecrites1515090000214786150900002147861JO_QUESTION12/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par la Confédération musicale de France (CMF). Forte de s…
15090000214794L15/questions_ecrites1515090000214790150900002147901JO_QUESTION19/06/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité d'élargir le bénéfice des titres restaurants aux i…
15090000214798L15/questions_ecrites1515090000214796150900002147961JO_QUESTION19/06/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes s…
15090000214802L15/questions_ecrites1515090000214800150900002148001JO_QUESTION19/06/2018M. Sylvain Waserman interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les ambitions françaises en matière de ren…