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15090000214366L15/questions_ecrites1515090000214364150900002143641JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de l'île de La Passion-Clipperton et des nouveaux accor…
15090000214370L15/questions_ecrites1515090000214368150900002143681JO_QUESTION19/06/2018M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique que vit le Nicaragua actuellement. Malgré …
15090000214374L15/questions_ecrites1515090000214372150900002143721JO_QUESTION19/06/2018Mme Paula Forteza attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'escalade des violences politiques au Nicaragua et les risque…
15090000214378L15/questions_ecrites1515090000214376150900002143761JO_QUESTION19/06/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pressions exercées par la Chine populaire sur des compagni…
15090000214382L15/questions_ecrites1515090000214380150900002143801JO_QUESTION19/06/2018Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des relations culturelles que la France doit entretenir avec les Chré…
15090000214386L15/questions_ecrites1515090000214384150900002143841JO_QUESTION19/06/2018Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répartition des dix milliards quatre cent millions d'euros accordés en …
15090000214390L15/questions_ecrites1515090000214388150900002143881JO_QUESTION19/06/2018M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression par le gouvernement marocain des mobilisations sociales. Suite a…
15090000214394L15/questions_ecrites1515090000214392150900002143921JO_QUESTION18/07/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la réforme de la chronologie des médias. Précisée par l'accord professionnel du 6 juil…
15090000214398L15/questions_ecrites1515090000214396150900002143961JO_QUESTION05/09/2017M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le devenir in…
15090000214402L15/questions_ecrites1515090000214400150900002144001JO_QUESTION19/06/2018M. Sylvain Waserman appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la délivrance des licences d'autorisation d'exportations de…
15090000214406L15/questions_ecrites1515090000214404150900002144041JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien du Président de la République à la candidature de Madame Lo…
15090000214410L15/questions_ecrites1515090000214408150900002144081JO_QUESTION19/06/2018Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le génocide rwandais. Il y a 23 ans, entre les mois d'avril et de juil…
15090000214414L15/questions_ecrites1515090000214412150900002144121JO_QUESTION19/06/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de M. Salah Hamouri, avocat franco-palestinien …
15090000214418L15/questions_ecrites1515090000214416150900002144161JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'extraterritorialité des lois chinoises récemment imposée a…
15090000214423L15/questions_ecrites1515090000214420150900002144201JO_QUESTION19/06/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'une plus grande transparence envers la représenta…
15090000214428L15/questions_ecrites1515090000214425150900002144251JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la feuille de route pour la qualité de …
15090000214432L15/questions_ecrites1515090000214430150900002144301JO_QUESTION19/06/2018Mme Valérie Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la pollution de l'air. En e…
15090000214436L15/questions_ecrites1515090000214434150900002144341JO_QUESTION19/06/2018Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour …
15090000214440L15/questions_ecrites1515090000214438150900002144381JO_QUESTION19/06/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un arrêté publié le 13 février 2018 au <em>Journal officiel</em> qui attribue…
15090000214444L15/questions_ecrites1515090000214442150900002144421JO_QUESTION05/09/2017M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000214448L15/questions_ecrites1515090000214446150900002144461JO_QUESTION19/06/2018M. Bruno Joncour appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes, troisiè…
15090000214452L15/questions_ecrites1515090000214450150900002144501JO_QUESTION19/06/2018M. Denis Masséglia interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la convention signée entre les syndicats des dentistes et l'UNCAM. Les syndicats…
15090000214456L15/questions_ecrites1515090000214454150900002144541JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un projet d'arrêté visant à assouplir la délivrance des appareillag…
15090000214460L15/questions_ecrites1515090000214458150900002144581JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée du m…
15090000214464L15/questions_ecrites1515090000214462150900002144621JO_QUESTION19/06/2018M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les impacts que pourrait avoir l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la forma…
15090000214468L15/questions_ecrites1515090000214466150900002144661JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'articl…
15090000214472L15/questions_ecrites1515090000214470150900002144701JO_QUESTION19/06/2018Mme Albane Gaillot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de places de formation d'étudiants en médecine dans la sp…
15090000214476L15/questions_ecrites1515090000214474150900002144741JO_QUESTION19/06/2018M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté en date du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropr…
15090000214480L15/questions_ecrites1515090000214478150900002144781JO_QUESTION19/06/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place effective des infirmières et infirmiers de pratique a…
15090000214484L15/questions_ecrites1515090000214482150900002144821JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Pierre Vigier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités réglementaires relatives à la mise en place de la pratique des …
15090000214488L15/questions_ecrites1515090000214486150900002144861JO_QUESTION12/09/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique de l'assurance récolte. En 2017, le vignoble a conn…
15090000214492L15/questions_ecrites1515090000214490150900002144901JO_QUESTION19/06/2018M. Denis Masséglia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste dont les champ…
15090000214496L15/questions_ecrites1515090000214494150900002144941JO_QUESTION19/06/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la sauvegarde du métier d'ostéopathe animalier. En effet, en parallèle de …
15090000214500L15/questions_ecrites1515090000214498150900002144981JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Louis Touraine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de gynécologues médicaux que connaît actuellement la France. En e…
15090000214506L15/questions_ecrites1515090000214502150900002145021JO_QUESTION19/06/2018M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de médecins scolaires dans les établissements français. Les médecin…
15090000214510L15/questions_ecrites1515090000214508150900002145081JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. Depu…
15090000214514L15/questions_ecrites1515090000214512150900002145121JO_QUESTION19/06/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la mise en place de la pratique avancée des professionnels in…
15090000214518L15/questions_ecrites1515090000214516150900002145161JO_QUESTION19/06/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infir…
15090000214522L15/questions_ecrites1515090000214520150900002145201JO_QUESTION19/06/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. …
15090000214526L15/questions_ecrites1515090000214524150900002145241JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription infirmière du sérum physiologique et des antiseptiq…
15090000214530L15/questions_ecrites1515090000214528150900002145281JO_QUESTION19/06/2018M. Julien Aubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exerçant une profession libérale de santé conventionnée, q…
15090000214534L15/questions_ecrites1515090000214532150900002145321JO_QUESTION12/09/2017M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contrats d'assurance-récolte. Actuellement, il existe des i…
15090000214541L15/questions_ecrites1515090000214536150900002145361JO_QUESTION19/06/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les masseurs-kinésithérapeutes …
15090000214547L15/questions_ecrites1515090000214542150900002145421JO_QUESTION19/06/2018M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes et en particulier sur celle d'un groupe…
15090000214550L15/questions_ecrites1515090000214548150900002145481JO_QUESTION19/06/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les assistantes maternelles de l'application du dé…
15090000214554L15/questions_ecrites1515090000214552150900002145521JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation externe prévue dans les établissements et s…
15090000214559L15/questions_ecrites1515090000214557150900002145571JO_QUESTION19/06/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article 52 de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité…
15090000214565L15/questions_ecrites1515090000214561150900002145611JO_QUESTION19/06/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés de l'Association de gestion et de comptabili…
15090000214569L15/questions_ecrites1515090000214567150900002145671JO_QUESTION19/06/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impact d…
15090000214575L15/questions_ecrites1515090000214571150900002145711JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la suppression des pré-enseignes dérogatoires ainsi que sur la sign…