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15090000214136L15/questions_ecrites1515090000214134150900002141341JO_QUESTION19/06/2018M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage du cancer colorectal. Le can…
15090000214140L15/questions_ecrites1515090000214138150900002141381JO_QUESTION19/06/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le parcours de soins des enfants présentant un trouble déficit de l…
15090000214145L15/questions_ecrites1515090000214142150900002141421JO_QUESTION05/09/2017M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la contribution du transport aérien à la p…
15090000214149L15/questions_ecrites1515090000214147150900002141471JO_QUESTION19/06/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard pris dans la parution, par la Haute autorité de santé, du n…
15090000214156L15/questions_ecrites1515090000214151150900002141511JO_QUESTION19/06/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les défauts de prise en charge et de sensibilisation au cancer d…
15090000214159L15/questions_ecrites1515090000214157150900002141571JO_QUESTION19/06/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les souffrances subies par les personnes électrosensibles et…
15090000214164L15/questions_ecrites1515090000214161150900002141611JO_QUESTION19/06/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place d'un diplôme de moniteur national de maîtres-chi…
15090000214169L15/questions_ecrites1515090000214166150900002141661JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en compte de la spécificité de l'école de montagne en matière de …
15090000214174L15/questions_ecrites1515090000214171150900002141711JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique de l'usage des monnaies locales par les c…
15090000214179L15/questions_ecrites1515090000214176150900002141761JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Huppé interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le soutien que le Gouvernement pourrait apporter aux entreprises du monde rural qu…
15090000214183L15/questions_ecrites1515090000214181150900002141811JO_QUESTION19/06/2018M. Buon Tan interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, au sujet de la cyberhaine. Le Président de la République a affir…
15090000214189L15/questions_ecrites1515090000214185150900002141851JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisa…
15090000214193L15/questions_ecrites1515090000214190150900002141901JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'état des énergies marines renouvelabl…
15090000214198L15/questions_ecrites1515090000214195150900002141951JO_QUESTION05/09/2017M. Olivier Serva interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les entrav…
15090000214202L15/questions_ecrites1515090000214200150900002142001JO_QUESTION19/06/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'essaim de séismes qui sévit à Mayotte depuis maintenant un mois. En effet, le cas d…
15090000214206L15/questions_ecrites1515090000214204150900002142041JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âg…
15090000214210L15/questions_ecrites1515090000214208150900002142081JO_QUESTION19/06/2018M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire en outre-mer. Une étude de la direction d…
15090000214214L15/questions_ecrites1515090000214212150900002142121JO_QUESTION19/06/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'im…
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15090000214222L15/questions_ecrites1515090000214220150900002142201JO_QUESTION19/06/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte de la dépendance et plus particulièrement sur l…
15090000214227L15/questions_ecrites1515090000214225150900002142251JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les tarifications en vigueur dans les EHPAD et notamment sur…
15090000214232L15/questions_ecrites1515090000214230150900002142301JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mutualisation des infirmières entre plusieurs établis…
15090000214236L15/questions_ecrites1515090000214234150900002142341JO_QUESTION19/06/2018Mme Mireille Clapot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge des personnes âgées et de leurs familles en maison de retrait…
15090000214241L15/questions_ecrites1515090000214238150900002142381JO_QUESTION19/06/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des accueillants familiaux de personnes handicapées et/ou âgées. Les ac…
15090000214246L15/questions_ecrites1515090000214244150900002142441JO_QUESTION05/09/2017Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000214250L15/questions_ecrites1515090000214248150900002142481JO_QUESTION19/06/2018M. Didier Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l'allocation a…
15090000214255L15/questions_ecrites1515090000214252150900002142521JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de comptabiliser les enfants des classes ULIS dans les effect…
15090000214260L15/questions_ecrites1515090000214257150900002142571JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte hand…
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15090000214274L15/questions_ecrites1515090000214271150900002142711JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la limite d'âge à 60 ans instaurée par l'article D. 245-…
15090000214282L15/questions_ecrites1515090000214277150900002142771JO_QUESTION19/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en charge des frais de transport pour les enfants autis…
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15090000214295L15/questions_ecrites1515090000214292150900002142921JO_QUESTION19/06/2018M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 200 postes (sur un total de 300 postes) d'accompagnants des élèves en sit…
15090000214299L15/questions_ecrites1515090000214297150900002142971JO_QUESTION05/09/2017Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le …
15090000214303L15/questions_ecrites1515090000214301150900002143011JO_QUESTION19/06/2018Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur des problèmes d'approvisionnement des pharmacies en capteurs …
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15090000214313L15/questions_ecrites1515090000214311150900002143111JO_QUESTION19/06/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l'accès des Français au médicament. En eff…
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15090000214343L15/questions_ecrites1515090000214341150900002143411JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs de policiers nationaux sur l'aire toulonnais…
15090000214347L15/questions_ecrites1515090000214345150900002143451JO_QUESTION05/09/2017M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le devenir d'une défense européenne, alors que les tensions dans le monde, en particulier entre …
15090000214352L15/questions_ecrites1515090000214349150900002143491JO_QUESTION19/06/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la fin de l'expérimentation des caméras-piétons par la police municipa…
15090000214358L15/questions_ecrites1515090000214354150900002143541JO_QUESTION19/06/2018M. Thierry Solère interroge M. le ministre de l'économie et des finances quant à la lisibilité et l'efficacité de l'action publique en matière de développement …
15090000214362L15/questions_ecrites1515090000214360150900002143601JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures d'accompagnements en faveur des ETI. Le terme ETI, défini…