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15090000213907L15/questions_ecrites1515090000213903150900002139031JO_QUESTION19/06/2018M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les naufrages à répétition de migrants en Méditerranée. Les 2 e…
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15090000213915L15/questions_ecrites1515090000213913150900002139131JO_QUESTION19/06/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la légitime demande d'allongement du congé paternité pour les pères d'…
15090000213920L15/questions_ecrites1515090000213918150900002139181JO_QUESTION19/06/2018M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d'avant la loi du 30 juin 2000. Selo…
15090000213924L15/questions_ecrites1515090000213922150900002139221JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes divorcées avant l'entrée en vigueur de…
15090000213928L15/questions_ecrites1515090000213926150900002139261JO_QUESTION19/06/2018M. Buon Tan appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des divorcés qui, en application de la législation antérieur…
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15090000213936L15/questions_ecrites1515090000213934150900002139341JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exigence de respect des compétences de la profession des ambulancier…
15090000213940L15/questions_ecrites1515090000213938150900002139381JO_QUESTION05/09/2017Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures qui vont être prises dans le cadre de la lutte antiterroriste.…
15090000213944L15/questions_ecrites1515090000213942150900002139421JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la protection sociale des agents p…
15090000213948L15/questions_ecrites1515090000213946150900002139461JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Lainé interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le statut des aides-soignants. Le métier d'aide-soi…
15090000213952L15/questions_ecrites1515090000213950150900002139501JO_QUESTION19/06/2018M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les annonces faites lors de la séance de questions au Gouvernement du mardi 22 …
15090000213956L15/questions_ecrites1515090000213954150900002139541JO_QUESTION19/06/2018M. Saïd Ahamada attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des Centres d'information et d'orientation (CIO), dans le cadre du pr…
15090000213960L15/questions_ecrites1515090000213958150900002139581JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision gouvernementale visant à supprimer le maillage des centres d'in…
15090000213964L15/questions_ecrites1515090000213962150900002139621JO_QUESTION19/06/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le projet d'établir une certification pour tous les organismes qui réalisent des format…
15090000213969L15/questions_ecrites1515090000213966150900002139661JO_QUESTION19/06/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la fermeture annoncée de l'ensemble du réseau des CIO dans le cadre du projet de loi sur l'a…
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15090000213989L15/questions_ecrites1515090000213987150900002139871JO_QUESTION05/09/2017M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur le devenir de « l'opération Sentinelle ». Lancé en janvier 2015, ce dispositif compte 10 000 sol…
15090000213994L15/questions_ecrites1515090000213991150900002139911JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les dons que les França…
15090000214000L15/questions_ecrites1515090000213998150900002139981JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de l'instauration du prélèvement à la source s…
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15090000214027L15/questions_ecrites1515090000214025150900002140251JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le prélèvement à la sour…
15090000214034L15/questions_ecrites1515090000214030150900002140301JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour…
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15090000214067L15/questions_ecrites1515090000214065150900002140651JO_QUESTION19/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rédaction de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et de…
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