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15090000213678L15/questions_ecrites1515090000213675150900002136751JO_QUESTION19/06/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les insuffisances de l'accord trouvé par les représentants des États membres de …
15090000213683L15/questions_ecrites1515090000213680150900002136801JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur deux aspects en lien avec le traitement d…
15090000213688L15/questions_ecrites1515090000213685150900002136851JO_QUESTION05/09/2017Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la feuille de route du Gouvernement concernant la sécurité routière. Selon…
15090000213692L15/questions_ecrites1515090000213690150900002136901JO_QUESTION19/06/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la distorsion entre les régimes privés…
15090000213696L15/questions_ecrites1515090000213694150900002136941JO_QUESTION19/06/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la future construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de troisième …
15090000213700L15/questions_ecrites1515090000213698150900002136981JO_QUESTION19/06/2018M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre des armées sur sa réponse à la question sur le transport stratégique qui lui a été posée le 4 juin 2018…
15090000213705L15/questions_ecrites1515090000213702150900002137021JO_QUESTION19/06/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). Chaque…
15090000213710L15/questions_ecrites1515090000213706150900002137061JO_QUESTION19/06/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'appel lancé par MM. Jean Jouzel et Jea…
15090000213718L15/questions_ecrites1515090000213715150900002137151JO_QUESTION19/06/2018M. Buon Tan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'alarmante augmentation du trafic de crack dans le métro parisien. En jan…
15090000213723L15/questions_ecrites1515090000213720150900002137201JO_QUESTION19/06/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la limitation voire l'arrêt des dispositi…
15090000213727L15/questions_ecrites1515090000213725150900002137251JO_QUESTION19/06/2018Mme Marine Le Pen alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la création de la banque de la démocratie. L'article 30 de la loi n° 2017-1339 du 15…
15090000213732L15/questions_ecrites1515090000213729150900002137291JO_QUESTION19/06/2018M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences du constat du rejet à bon droit du compte de campagne d'un ca…
15090000213737L15/questions_ecrites1515090000213734150900002137341JO_QUESTION19/06/2018Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le mode de calcul des grands électeurs sénatoriaux des commun…
15090000213741L15/questions_ecrites1515090000213739150900002137391JO_QUESTION05/09/2017M. Thomas Mesnier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les réformes récentes affectant les centres des finances publiques et l'organi…
15090000213746L15/questions_ecrites1515090000213743150900002137431JO_QUESTION19/06/2018Mme Valéria Faure-Muntian appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger que représente la prolifération des tiques e…
15090000213751L15/questions_ecrites1515090000213749150900002137491JO_QUESTION19/06/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise de la filière porcine. Ce mois de mai 2018, le cours du porc au march…
15090000213755L15/questions_ecrites1515090000213753150900002137531JO_QUESTION19/06/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de po…
15090000213759L15/questions_ecrites1515090000213757150900002137571JO_QUESTION19/06/2018M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le manque d'harmonisation nationale de la durée des parcours d'insertion proposés par l…
15090000213763L15/questions_ecrites1515090000213761150900002137611JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre du travail sur les disparités des financements alloués par l'État au réseau corse des missions locales par rappor…
15090000213768L15/questions_ecrites1515090000213766150900002137661JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Huppé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'utilisation frauduleuse qui peut être faite des plans de départ volontaire et sur la pe…
15090000213772L15/questions_ecrites1515090000213770150900002137701JO_QUESTION19/06/2018Mme Michèle Peyron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky. En 2…
15090000213776L15/questions_ecrites1515090000213774150900002137741JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Louis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le manque d'information dans le processu…
15090000213780L15/questions_ecrites1515090000213778150900002137781JO_QUESTION19/06/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'enjeu …
15090000213784L15/questions_ecrites1515090000213782150900002137821JO_QUESTION19/06/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation donnée par l'État le 16 m…
15090000213788L15/questions_ecrites1515090000213786150900002137861JO_QUESTION05/09/2017Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation de la Fédération française de rugby (FFR). Le 13 août 2017, le JDD rév…
15090000213792L15/questions_ecrites1515090000213790150900002137901JO_QUESTION19/06/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de l'autorisation donné…
15090000213797L15/questions_ecrites1515090000213794150900002137941JO_QUESTION19/06/2018M. Jimmy Pahun interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la renégociation des prix de l'électricité produite par l…
15090000213801L15/questions_ecrites1515090000213799150900002137991JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Louis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé, sur les éventuels risques sanitaires des compteurs Linky. Depuis la lo…
15090000213806L15/questions_ecrites1515090000213803150900002138031JO_QUESTION19/06/2018M. Buon Tan interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des mathématiques en France. La France chute chaque année dans le classement de…
15090000213811L15/questions_ecrites1515090000213808150900002138081JO_QUESTION19/06/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que rencontrent les enseignants d'éducation physique et sportiv…
15090000213820L15/questions_ecrites1515090000213817150900002138171JO_QUESTION19/06/2018M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les mesures de prévention du décrochage scolaire. Le décrochage scolaire est l'un de…
15090000213824L15/questions_ecrites1515090000213822150900002138221JO_QUESTION19/06/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des 20,5 postes d'emploi spécifique d'aide pédagogique (ESAP) …
15090000213828L15/questions_ecrites1515090000213826150900002138261JO_QUESTION19/06/2018M. Rémi Delatte alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes suscitées par la perspective d'une réorganisation des enseignements en …
15090000213833L15/questions_ecrites1515090000213830150900002138301JO_QUESTION19/06/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude de voir une diminution de l'enseignement des langues régionales da…
15090000213838L15/questions_ecrites1515090000213835150900002138351JO_QUESTION19/06/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les techniques managériales mises en place dans l'éducation nationale, nota…
15090000213842L15/questions_ecrites1515090000213840150900002138401JO_QUESTION05/09/2017Mme Sophie Auconie interroge Mme la ministre des armées sur la situation au Burkina Faso, théâtre d'une insécurité grandissante notamment de par sa proximité av…
15090000213847L15/questions_ecrites1515090000213844150900002138441JO_QUESTION19/06/2018M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants d'éducation physique et sportive (EPS) en ly…
15090000213851L15/questions_ecrites1515090000213849150900002138491JO_QUESTION19/06/2018Mme Laetitia Saint-Paul alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'attribution de l'aide à la m…
15090000213855L15/questions_ecrites1515090000213853150900002138531JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la possible dématérialisation des registres obligatoire…
15090000213860L15/questions_ecrites1515090000213858150900002138581JO_QUESTION19/06/2018M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif d'information obligatoire des salariés des petites et moyennes entr…
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15090000213868L15/questions_ecrites1515090000213866150900002138661JO_QUESTION19/06/2018M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par des TPE-PME dans la prise en charge des inaptitudes de leur…
15090000213872L15/questions_ecrites1515090000213870150900002138701JO_QUESTION19/06/2018M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la spécificité des entreprises détentrices de filiales quant à l'obligation de ce…
15090000213876L15/questions_ecrites1515090000213874150900002138741JO_QUESTION19/06/2018M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le respect des engagements pris lors du rachat de l'entreprise franç…
15090000213880L15/questions_ecrites1515090000213878150900002138781JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le bilan lors d'un Tour de France des hôpitaux publics engagé par le…
15090000213884L15/questions_ecrites1515090000213882150900002138821JO_QUESTION19/06/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des tarifs des établissements de santé privés à but non …
15090000213888L15/questions_ecrites1515090000213886150900002138861JO_QUESTION18/07/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les interventions financières de son ministère en région. Cette thématique a fait l'objet …
15090000213892L15/questions_ecrites1515090000213890150900002138901JO_QUESTION05/09/2017M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création d'un centre référent concernant les dits « copycats » de Daesh. En ef…
15090000213896L15/questions_ecrites1515090000213894150900002138941JO_QUESTION19/06/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les déclarations improbables et inacceptables du conseil exécutif de Corse qui a pro…
15090000213901L15/questions_ecrites1515090000213898150900002138981JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens accordés à la mission budgétaire immigration, asile et…