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15090000213439L15/questions_ecrites1515090000213437150900002134371JO_QUESTION19/06/2018M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance pour la France de ratifier la Convention du …
15090000213444L15/questions_ecrites1515090000213441150900002134411JO_QUESTION19/06/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le mode de management qui sévit au sein de …
15090000213449L15/questions_ecrites1515090000213446150900002134461JO_QUESTION19/06/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les exigences de rentabilité à court terme…
15090000213454L15/questions_ecrites1515090000213451150900002134511JO_QUESTION19/06/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les exigences de rentabilité qui pèsent sur…
15090000213459L15/questions_ecrites1515090000213456150900002134561JO_QUESTION19/06/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires du bassin de la Loire et …
15090000213464L15/questions_ecrites1515090000213461150900002134611JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inondations survenues le 3 octobre 2015 dans les Al…
15090000213469L15/questions_ecrites1515090000213467150900002134671JO_QUESTION19/06/2018M. Rodrigue Kokouendo interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes inondations qui ont eu lieu en région…
15090000213474L15/questions_ecrites1515090000213471150900002134711JO_QUESTION19/06/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les inondations qui frappent le pays. D'import…
15090000213478L15/questions_ecrites1515090000213476150900002134761JO_QUESTION05/09/2017M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans laquelle se retrouvent de nombreux enfants atteints…
15090000213483L15/questions_ecrites1515090000213480150900002134801JO_QUESTION19/06/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de l'utilisation des terrain…
15090000213489L15/questions_ecrites1515090000213486150900002134861JO_QUESTION19/06/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation …
15090000213493L15/questions_ecrites1515090000213491150900002134911JO_QUESTION19/06/2018M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'avenir des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Dans une volonté de simplifier le…
15090000213497L15/questions_ecrites1515090000213495150900002134951JO_QUESTION19/06/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et de ses personnels. Le…
15090000213501L15/questions_ecrites1515090000213499150900002134991JO_QUESTION19/06/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale …
15090000213505L15/questions_ecrites1515090000213503150900002135031JO_QUESTION19/06/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes suscitées par l'annonce du Gouvernement de diminuer de…
15090000213509L15/questions_ecrites1515090000213507150900002135071JO_QUESTION19/06/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de l'avenir du personnel du réseau des chambres des métiers et de …
15090000213513L15/questions_ecrites1515090000213511150900002135111JO_QUESTION19/06/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (…
15090000213517L15/questions_ecrites1515090000213515150900002135151JO_QUESTION19/06/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les chambres de commerce et d'industrie (…
15090000213526L15/questions_ecrites1515090000213523150900002135231JO_QUESTION19/06/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nat…
15090000213530L15/questions_ecrites1515090000213528150900002135281JO_QUESTION05/09/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche en oncologie pédiatrique. Les enfants atteints de cance…
15090000213535L15/questions_ecrites1515090000213532150900002135321JO_QUESTION19/06/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de st…
15090000213540L15/questions_ecrites1515090000213537150900002135371JO_QUESTION19/06/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution des missions et des fin…
15090000213545L15/questions_ecrites1515090000213542150900002135421JO_QUESTION19/06/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représe…
15090000213550L15/questions_ecrites1515090000213547150900002135471JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représen…
15090000213555L15/questions_ecrites1515090000213552150900002135521JO_QUESTION19/06/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nation…
15090000213560L15/questions_ecrites1515090000213558150900002135581JO_QUESTION19/06/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nat…
15090000213564L15/questions_ecrites1515090000213562150900002135621JO_QUESTION19/06/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation natio…
15090000213569L15/questions_ecrites1515090000213566150900002135661JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'engagement pris par le Gouverneme…
15090000213574L15/questions_ecrites1515090000213571150900002135711JO_QUESTION19/06/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représenta…
15090000213579L15/questions_ecrites1515090000213576150900002135761JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les ressources des chambres de commerce et ‘industrie. En …
15090000213583L15/questions_ecrites1515090000213581150900002135811JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des assistants de vol qui, en vertu d'une réglementation européenne…
15090000213587L15/questions_ecrites1515090000213585150900002135851JO_QUESTION19/06/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement de stabiliser, après la baisse de …
15090000213592L15/questions_ecrites1515090000213589150900002135891JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation n…
15090000213596L15/questions_ecrites1515090000213594150900002135941JO_QUESTION19/06/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation national…
15090000213600L15/questions_ecrites1515090000213598150900002135981JO_QUESTION19/06/2018M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation national…
15090000213605L15/questions_ecrites1515090000213602150900002136021JO_QUESTION19/06/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences liées à la hausse du prix du tabac pour les buralistes. L…
15090000213609L15/questions_ecrites1515090000213607150900002136071JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union …
15090000213614L15/questions_ecrites1515090000213611150900002136111JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Chalumeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact des taxes douanières de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium an…
15090000213618L15/questions_ecrites1515090000213616150900002136161JO_QUESTION19/06/2018M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décalage temporel entre la construction et le vote des budgets par les…
15090000213626L15/questions_ecrites1515090000213620150900002136201JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les opérations de logements sociaux menées par l'État et les politi…
15090000213630L15/questions_ecrites1515090000213627150900002136271JO_QUESTION19/06/2018M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les frais bancaires. Dans une récente enquête intitulée « Tarifs bancaires, la …
15090000213637L15/questions_ecrites1515090000213633150900002136331JO_QUESTION05/09/2017Mme Sophie Auconie appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le référentiel national de la défense contre les incendies du 15 déc…
15090000213641L15/questions_ecrites1515090000213639150900002136391JO_QUESTION19/06/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre l…
15090000213645L15/questions_ecrites1515090000213643150900002136431JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la protection des consommateurs lors des foires commercial…
15090000213650L15/questions_ecrites1515090000213647150900002136471JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération de sites marchands proposant la délivrance de car…
15090000213654L15/questions_ecrites1515090000213652150900002136521JO_QUESTION19/06/2018M. Gilles Le Gendre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des services d'écoutes téléphoniques, qui proposen…
15090000213658L15/questions_ecrites1515090000213656150900002136561JO_QUESTION19/06/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien aux artisans-bouchers des territoires français. Le d…
15090000213663L15/questions_ecrites1515090000213660150900002136601JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la néc…
15090000213668L15/questions_ecrites1515090000213665150900002136651JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la tro…
15090000213673L15/questions_ecrites1515090000213670150900002136701JO_QUESTION19/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le pro…