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15090000213196L15/questions_ecrites1515090000213193150900002131931JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de crise que connaît l'apiculture en Dordo…
15090000213201L15/questions_ecrites1515090000213198150900002131981JO_QUESTION19/06/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions qu'il entend prendre pour accompagner les agriculteurs …
15090000213207L15/questions_ecrites1515090000213204150900002132041JO_QUESTION05/09/2017M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge par le régime d'assurance vieillesse des trimestres effectués lors des …
15090000213211L15/questions_ecrites1515090000213209150900002132091JO_QUESTION19/06/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les récentes propositions de la Commission européenne en vue de …
15090000213215L15/questions_ecrites1515090000213213150900002132131JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réduction annoncée du budget de la politique agricole commune (PA…
15090000213219L15/questions_ecrites1515090000213217150900002132171JO_QUESTION19/06/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la réglementation en matière de traçabilité du pays d'…
15090000213223L15/questions_ecrites1515090000213221150900002132211JO_QUESTION19/06/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de la réhomologation du cuivre par l'Union européenne. Les …
15090000213227L15/questions_ecrites1515090000213225150900002132251JO_QUESTION19/06/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin de l'autorisation de la mise en marché du cuivre en v…
15090000213231L15/questions_ecrites1515090000213229150900002132291JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des zones défavorisées simples notamment dans la…
15090000213236L15/questions_ecrites1515090000213233150900002132331JO_QUESTION19/06/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le gaspillage alimentaire et la notion « à consommer de p…
15090000213240L15/questions_ecrites1515090000213238150900002132381JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la création d'entreprises dans les territoires ruraux et notamment, ceux classés…
15090000213245L15/questions_ecrites1515090000213242150900002132421JO_QUESTION19/06/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le modèle français de croissance des espaces commerciaux. Ce dernier…
15090000213252L15/questions_ecrites1515090000213248150900002132481JO_QUESTION19/06/2018Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la gratuité des transports pour les anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Il…
15090000213256L15/questions_ecrites1515090000213254150900002132541JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le paiement des retraites le 9 du mois, ce qui suscite un certain n…
15090000213260L15/questions_ecrites1515090000213258150900002132581JO_QUESTION19/06/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des orphelins dont les parents ont été vict…
15090000213265L15/questions_ecrites1515090000213262150900002132621JO_QUESTION19/06/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre des armées sur l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires effectué…
15090000213269L15/questions_ecrites1515090000213267150900002132671JO_QUESTION19/06/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur la situation des harkis. Un groupe de travail avait été m…
15090000213274L15/questions_ecrites1515090000213271150900002132711JO_QUESTION19/06/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des veuves d'anciens combattants. L'article 19…
15090000213280L15/questions_ecrites1515090000213276150900002132761JO_QUESTION19/06/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le statut des veuves d'anciens combattants. L'article 4 de la loi n° 2015-1785 du 29 déce…
15090000213284L15/questions_ecrites1515090000213282150900002132821JO_QUESTION19/06/2018M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur trois points importants soulevés par l'association départe…
15090000213289L15/questions_ecrites1515090000213286150900002132861JO_QUESTION19/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conditions de détention et d'utilisati…
15090000213293L15/questions_ecrites1515090000213291150900002132911JO_QUESTION19/06/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la représentativité des clubs d'utilisation au sein de la Sociét…
15090000213297L15/questions_ecrites1515090000213295150900002132951JO_QUESTION19/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports s…
15090000213302L15/questions_ecrites1515090000213299150900002132991JO_QUESTION19/06/2018M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre de la culture sur l'organisation de deux concerts d'un rappeur au Bataclan les 19 et 20 octobre 2018. La publicité de ces …
15090000213306L15/questions_ecrites1515090000213304150900002133041JO_QUESTION05/09/2017M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français ayant effectué leur service national et dont…
15090000213310L15/questions_ecrites1515090000213308150900002133081JO_QUESTION19/06/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de se repencher sur le cadre de la vie associative. Les servic…
15090000213315L15/questions_ecrites1515090000213312150900002133121JO_QUESTION19/06/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le Premier ministre sur les suites qui seront données à la concertation qu'il a lancée le 9 novembre 2017 en vue de…
15090000213319L15/questions_ecrites1515090000213317150900002133171JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'enregistrement des associations dites : « Loi 1901 ». …
15090000213323L15/questions_ecrites1515090000213321150900002133211JO_QUESTION19/06/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de la réserve parlementaire par la loi organique n° …
15090000213330L15/questions_ecrites1515090000213325150900002133251JO_QUESTION19/06/2018M. Jean-Carles Grelier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures incitatives mises en place par la Caisse nationale de l'assuranc…
15090000213336L15/questions_ecrites1515090000213334150900002133341JO_QUESTION19/06/2018M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du « reste à charge zéro » en optique. Les représentants de la profe…
15090000213340L15/questions_ecrites1515090000213338150900002133381JO_QUESTION19/06/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la rupture d'égalité devant les charges publiques qu'entraîne…
15090000213344L15/questions_ecrites1515090000213342150900002133421JO_QUESTION19/06/2018Mme Audrey Dufeu Schubert alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage organisé du cancer colo…
15090000213348L15/questions_ecrites1515090000213346150900002133461JO_QUESTION19/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reste à charge zéro pour les verres optiques. L'engagement du pro…
15090000213355L15/questions_ecrites1515090000213350150900002133501JO_QUESTION19/06/2018M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des actes d'ostéopathie par la sécurité social…
15090000213358L15/questions_ecrites1515090000213356150900002133561JO_QUESTION18/07/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre de la culture que la création de la « Cité du Théâtre » a été annoncée par François Hollande, le 24 octobre 2016.…
15090000213362L15/questions_ecrites1515090000213360150900002133601JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens consacrés à la reche…
15090000213370L15/questions_ecrites1515090000213365150900002133651JO_QUESTION19/06/2018Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des produits de protection liés à l'incont…
15090000213374L15/questions_ecrites1515090000213372150900002133721JO_QUESTION19/06/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du reste à charge zéro dans le domaine de l'audioprothès…
15090000213378L15/questions_ecrites1515090000213376150900002133761JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réforme du reste à charge zéro en optique. L'accès …
15090000213385L15/questions_ecrites1515090000213380150900002133801JO_QUESTION19/06/2018Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de mise en place d'une prise en charge financière des psychothé…
15090000213388L15/questions_ecrites1515090000213386150900002133861JO_QUESTION19/06/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre du reste charge zéro pour…
15090000213394L15/questions_ecrites1515090000213390150900002133901JO_QUESTION19/06/2018M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif en faveur des pièces de rechange automobiles issues de l'…
15090000213398L15/questions_ecrites1515090000213396150900002133961JO_QUESTION19/06/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les compensations exigées par les organismes bancaires à l'égard des comm…
15090000213402L15/questions_ecrites1515090000213400150900002134001JO_QUESTION19/06/2018Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'obtention d'un prêt bancaire qui se posent à de trè…
15090000213406L15/questions_ecrites1515090000213404150900002134041JO_QUESTION19/06/2018M. Philippe Chalumeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les tarifs parfois exubérants des frais de succession imposés par de nombreuses…
15090000213413L15/questions_ecrites1515090000213408150900002134081JO_QUESTION19/06/2018Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de santé des dirigeants en France. Le 15 mai 2018, le baromètre Arti San…
15090000213426L15/questions_ecrites1515090000213424150900002134241JO_QUESTION05/09/2017M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le budget alloué à la recherche sur les cancers et maladies incurables…
15090000213431L15/questions_ecrites1515090000213428150900002134281JO_QUESTION19/06/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la grande précarité dans laquelle se trouvent aujou…
15090000213435L15/questions_ecrites1515090000213433150900002134331JO_QUESTION19/06/2018M. Didier Baichère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la révision des lois de bioéthique, qui a mobilisé le Conseil consul…