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15090000212959L15/questions_ecrites1515090000212957150900002129571JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif de téléprotection des personnes en grave danger. …
15090000212963L15/questions_ecrites1515090000212961150900002129611JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le recrutement des sapeur-pompiers volontaires des centres de seco…
15090000212967L15/questions_ecrites1515090000212965150900002129651JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la saturation des centres d'appel d'urgence. Au cours de l'année 2018, plusieurs d…
15090000212971L15/questions_ecrites1515090000212969150900002129691JO_QUESTION12/06/2018Mme Valérie Gomez-Bassac interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement du service d'aide médicale urgente (SAMU). En effet, out…
15090000212975L15/questions_ecrites1515090000212973150900002129731JO_QUESTION12/06/2018M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation des appareils à lasers de classe 3 et 4, utilisab…
15090000212979L15/questions_ecrites1515090000212977150900002129771JO_QUESTION12/06/2018M. Rémi Delatte interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions prises afin de garantir la qualité de l'enseignement de la condui…
15090000212983L15/questions_ecrites1515090000212981150900002129811JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le <…
15090000212987L15/questions_ecrites1515090000212985150900002129851JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000212991L15/questions_ecrites1515090000212989150900002129891JO_QUESTION05/09/2017M. Thomas Mesnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), et plus par…
15090000212996L15/questions_ecrites1515090000212993150900002129931JO_QUESTION12/06/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision prise de réduire la vitesse maximale autorisée à 80 km/h…
15090000213000L15/questions_ecrites1515090000212998150900002129981JO_QUESTION12/06/2018M. Luc Carvounas alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les rodéos urbains. Depuis l'arrivée des beaux jours, les rodéos à moto sont de plus…
15090000213004L15/questions_ecrites1515090000213002150900002130021JO_QUESTION12/06/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation à venir des entreprises des services à la personne et de pr…
15090000213008L15/questions_ecrites1515090000213006150900002130061JO_QUESTION12/06/2018Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre du travail sur la création de l'agence nationale France Compétences, prévue par le projet de loi pour la liberté de …
15090000213014L15/questions_ecrites1515090000213010150900002130101JO_QUESTION12/06/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les dispositions du projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionne…
15090000213019L15/questions_ecrites1515090000213017150900002130171JO_QUESTION12/06/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes formulées par le comité départemental olympique et sportif de l'A…
15090000213024L15/questions_ecrites1515090000213021150900002130211JO_QUESTION12/06/2018M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs et leur rôle dans l'apprentissage de la natati…
15090000213028L15/questions_ecrites1515090000213026150900002130261JO_QUESTION12/06/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le phénomène de la radicalisation dans le domaine sportif. Si la pratique sportive n'e…
15090000213033L15/questions_ecrites1515090000213030150900002130301JO_QUESTION12/06/2018M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question du taux de TVA applicable à la création de jardins thérapeutiques en …
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15090000213041L15/questions_ecrites1515090000213039150900002130391JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la récente grève des ambulanciers au sujet de leurs gardes. Un arrêté intermi…
15090000213045L15/questions_ecrites1515090000213043150900002130431JO_QUESTION12/06/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le risque de radicalisation en prison. À l'heure où le tourisme rep…
15090000213049L15/questions_ecrites1515090000213047150900002130471JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, au sujet de l'organisation…
15090000213053L15/questions_ecrites1515090000213051150900002130511JO_QUESTION12/06/2018M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les diverses inquiétudes des producteurs régionaux concernant l'accord d…
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15090000213085L15/questions_ecrites1515090000213082150900002130821JO_QUESTION12/06/2018M. Benoit Potterie appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000213089L15/questions_ecrites1515090000213087150900002130871JO_QUESTION12/06/2018M. Patrice Anato interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la cohéren…
15090000213093L15/questions_ecrites1515090000213091150900002130911JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères de détermination des zonages s'appliquant aux aides dépl…
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15090000213127L15/questions_ecrites1515090000213125150900002131251JO_QUESTION19/06/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures dérogatoires à mettre en œuvre relatives à l'action en rec…
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15090000213163L15/questions_ecrites1515090000213161150900002131611JO_QUESTION19/06/2018M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur un problème lié à la récupération des permis de conduire en préfecture. En effet, be…
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