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15090000212727L15/questions_ecrites1515090000212725150900002127251JO_QUESTION12/06/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de rémunération des entreprises de répartition pharmaceutique. …
15090000212731L15/questions_ecrites1515090000212729150900002127291JO_QUESTION12/06/2018M. Grégory Galbadon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du cannabis à usage thérapeutique. Interdit dans la …
15090000212735L15/questions_ecrites1515090000212733150900002127331JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des psychomotriciens ayant obtenu leur diplôme en Bel…
15090000212740L15/questions_ecrites1515090000212737150900002127371JO_QUESTION12/06/2018Mme Béatrice Descamps appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les formations exigées des chefs de service dans le cadre de l'…
15090000212745L15/questions_ecrites1515090000212742150900002127421JO_QUESTION12/06/2018M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin de l'expérimentation de l'usage des caméras individuelles permettant l'…
15090000212750L15/questions_ecrites1515090000212748150900002127481JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le relevé de décision du comité interministériel de la coo…
15090000212755L15/questions_ecrites1515090000212753150900002127531JO_QUESTION12/06/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la candidature de la ministre des affaires étrangères du Rwanda, …
15090000212760L15/questions_ecrites1515090000212757150900002127571JO_QUESTION12/06/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la position du ministère sur les agissements de la communauté turque de Fra…
15090000212764L15/questions_ecrites1515090000212762150900002127621JO_QUESTION12/06/2018M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la médiation relative à la question hydrique dans la résolution …
15090000212769L15/questions_ecrites1515090000212767150900002127671JO_QUESTION12/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (…
15090000212773L15/questions_ecrites1515090000212771150900002127711JO_QUESTION12/06/2018M. José Evrard interroge Mme la ministre des armées sur l'éventuelle présence française en Irak. Les élections législatives qui viennent de se tenir le 12 mai 2…
15090000212777L15/questions_ecrites1515090000212775150900002127751JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de réviser la loi n° 2014-773 du 7 juillet 20…
15090000212781L15/questions_ecrites1515090000212779150900002127791JO_QUESTION12/06/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des relations de la France et du Rwanda. Si la France a qual…
15090000212786L15/questions_ecrites1515090000212783150900002127831JO_QUESTION05/09/2017Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation alarmante du corps médical des orthophonistes. En février 2017, l'ancien Pr…
15090000212790L15/questions_ecrites1515090000212788150900002127881JO_QUESTION12/06/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen. En effet, ce pays traverse une guerre qu…
15090000212795L15/questions_ecrites1515090000212792150900002127921JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des réfugiés syriens et des personnes déplacées dans la…
15090000212799L15/questions_ecrites1515090000212797150900002127971JO_QUESTION12/06/2018M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les récentes annonces faites par le Gouvernement à propos des aides sociales po…
15090000212804L15/questions_ecrites1515090000212801150900002128011JO_QUESTION12/06/2018M. Sylvain Brial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les graves menace de pollution qui touche l…
15090000212810L15/questions_ecrites1515090000212807150900002128071JO_QUESTION12/06/2018M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre de la culture sur la loi du 17 avril 2015 relative à la modernisation du secteur de la presse. Cette loi avait pour …
15090000212816L15/questions_ecrites1515090000212812150900002128121JO_QUESTION12/06/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de création d'un pôle public d'éradication de l'amiante déposé par l…
15090000212823L15/questions_ecrites1515090000212819150900002128191JO_QUESTION12/06/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du traitement de l'amiante et souhaite lui faire part de l'in…
15090000212828L15/questions_ecrites1515090000212826150900002128261JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin de l'autorisation de la mise en marché du cuivre en viticulture, a…
15090000212832L15/questions_ecrites1515090000212830150900002128301JO_QUESTION12/06/2018Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation alarmante de la gynécologie médicale dans le pays. Elle appuie …
15090000212836L15/questions_ecrites1515090000212834150900002128341JO_QUESTION12/06/2018Mme Mireille Robert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé maternité des femmes exerçant une profession libérale de s…
15090000212840L15/questions_ecrites1515090000212838150900002128381JO_QUESTION18/07/2017Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que le 4 avril 2017, Mme Sarah Halimi a été torturée et assassinée par un individ…
15090000212844L15/questions_ecrites1515090000212842150900002128421JO_QUESTION05/09/2017M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du diplôme de psychomotricien belge en France. En…
15090000212851L15/questions_ecrites1515090000212846150900002128461JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de pallier le problème de recrutement dans certain…
15090000212856L15/questions_ecrites1515090000212854150900002128541JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les intentions du Gouvernement quant à l'exercice de la profession d'orthopédi…
15090000212860L15/questions_ecrites1515090000212858150900002128581JO_QUESTION12/06/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. L'arrêté du 13 févrie…
15090000212863L15/questions_ecrites1515090000212861150900002128611JO_QUESTION12/06/2018M. Lionel Causse alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les annexes relatives à la formation en chiropraxie publiées au <em>Bulletin officiel…
15090000212867L15/questions_ecrites1515090000212865150900002128651JO_QUESTION12/06/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une problématique relative à l'agrément d'assistant maternel o…
15090000212871L15/questions_ecrites1515090000212869150900002128691JO_QUESTION12/06/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ADMR (aide à domicile en milieu rural), premier réseau associat…
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15090000212881L15/questions_ecrites1515090000212877150900002128771JO_QUESTION12/06/2018M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés des associations de gestion et de comptabili…
15090000212887L15/questions_ecrites1515090000212883150900002128831JO_QUESTION12/06/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes exprimées par les architectes relatives à certaines me…
15090000212893L15/questions_ecrites1515090000212890150900002128901JO_QUESTION12/06/2018Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficulté…
15090000212897L15/questions_ecrites1515090000212895150900002128951JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement de praticiens hospitaliers titulaires…
15090000212901L15/questions_ecrites1515090000212899150900002128991JO_QUESTION12/06/2018Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recherche et l'information relatives aux nanoparticules. Les nanoparticules…
15090000212905L15/questions_ecrites1515090000212903150900002129031JO_QUESTION12/06/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la question des manquements à …
15090000212909L15/questions_ecrites1515090000212907150900002129071JO_QUESTION12/06/2018Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les modalités de calcul de l'indemnité pour activités militaires spécifiques (IAMS).…
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15090000212917L15/questions_ecrites1515090000212915150900002129151JO_QUESTION12/06/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes justifiées des agriculteurs retraités. Suite au recours, par…
15090000212921L15/questions_ecrites1515090000212919150900002129191JO_QUESTION12/06/2018Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des retraites agricoles. La moyenne de pension - 740 …
15090000212925L15/questions_ecrites1515090000212923150900002129231JO_QUESTION12/06/2018M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins en transfusion qui frappe aujourd'hui les établissements…
15090000212931L15/questions_ecrites1515090000212929150900002129291JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la sécurité de la transfusion sanguine en France.…
15090000212935L15/questions_ecrites1515090000212933150900002129331JO_QUESTION12/06/2018Mme Patricia Gallerneau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage organisé du cancer colore…
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15090000212945L15/questions_ecrites1515090000212943150900002129431JO_QUESTION05/09/2017Mme Michèle Peyron appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des laboratoires d'analyses médicales. Les laboratoire…
15090000212952L15/questions_ecrites1515090000212947150900002129471JO_QUESTION12/06/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le défi que constituent les révolutions thérapeutiques dans le cancer…
15090000212955L15/questions_ecrites1515090000212953150900002129531JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère face à la m…