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15090000212489L15/questions_ecrites1515090000212487150900002124871JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par un grand nombre de Français qui écriv…
15090000212493L15/questions_ecrites1515090000212491150900002124911JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la transmission des petites exploitations viticoles qu'il est nécessair…
15090000212500L15/questions_ecrites1515090000212495150900002124951JO_QUESTION12/06/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de l'augmentation de la contribution sociale généralisée s…
15090000212506L15/questions_ecrites1515090000212503150900002125031JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la reconnaissance de plus en plus i…
15090000212510L15/questions_ecrites1515090000212508150900002125081JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité d'ouvrir le STDR aux cas des entreprises. Le service de traite…
15090000212516L15/questions_ecrites1515090000212512150900002125121JO_QUESTION12/06/2018Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le problème des effets de seuils présents dans les contributions f…
15090000212521L15/questions_ecrites1515090000212518150900002125181JO_QUESTION12/06/2018M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales cha…
15090000212527L15/questions_ecrites1515090000212523150900002125231JO_QUESTION12/06/2018M. Éric Woerth interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la modification du régime fiscal dérogatoire d'imposition des plus-valu…
15090000212531L15/questions_ecrites1515090000212529150900002125291JO_QUESTION05/09/2017M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'existence de la commission de surveillance et de contrôle des…
15090000212536L15/questions_ecrites1515090000212534150900002125341JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dossiers en stock du service de traitement des déclarations rectificativ…
15090000212540L15/questions_ecrites1515090000212538150900002125381JO_QUESTION12/06/2018M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du plafonnement des valeurs locatives en vue du calcul de la …
15090000212544L15/questions_ecrites1515090000212542150900002125421JO_QUESTION12/06/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de l'exécution des missions du juge chargé du contrôle des ex…
15090000212548L15/questions_ecrites1515090000212546150900002125461JO_QUESTION12/06/2018M. Hugues Renson interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI). Décidé par la…
15090000212552L15/questions_ecrites1515090000212550150900002125501JO_QUESTION12/06/2018Mme Émilie Guerel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complexité d'exécution des peines de travaux d'intérêt général (TIG) dans le…
15090000212556L15/questions_ecrites1515090000212554150900002125541JO_QUESTION12/06/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs des personnels du centre pénitentia…
15090000212561L15/questions_ecrites1515090000212558150900002125581JO_QUESTION12/06/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de logement des fonctionnaires de police et de gendarm…
15090000212568L15/questions_ecrites1515090000212565150900002125651JO_QUESTION12/06/2018Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réduction du BOP 177 en Île-de-France. Le 20 mars 2018, l'État a annoncé la…
15090000212572L15/questions_ecrites1515090000212570150900002125701JO_QUESTION12/06/2018Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une mesure de lutte contre les marchands de sommeil et l'habitat i…
15090000212579L15/questions_ecrites1515090000212574150900002125741JO_QUESTION12/06/2018Mme Aude Luquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût du logement dont le poids ne cesse d'augmenter dans le budge…
15090000212583L15/questions_ecrites1515090000212581150900002125811JO_QUESTION05/09/2017M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la télémédecine. La France doit faire face, depuis plusieurs a…
15090000212588L15/questions_ecrites1515090000212585150900002125851JO_QUESTION12/06/2018Mme Béatrice Descamps alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'exclusion des zones dites B2 du dispositif « Pinel », qui visait dans sa concep…
15090000212592L15/questions_ecrites1515090000212590150900002125901JO_QUESTION12/06/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les couples mariés en EHPAD conce…
15090000212596L15/questions_ecrites1515090000212594150900002125941JO_QUESTION12/06/2018Mme Jeanine Dubié alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage organisé du cancer colorectal s…
15090000212600L15/questions_ecrites1515090000212598150900002125981JO_QUESTION12/06/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé des médicaments utilisés pour traiter les s…
15090000212604L15/questions_ecrites1515090000212602150900002126021JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche consacrée aux cancers pédiatriques.…
15090000212609L15/questions_ecrites1515090000212607150900002126071JO_QUESTION12/06/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage organisé du canc…
15090000212613L15/questions_ecrites1515090000212611150900002126111JO_QUESTION12/06/2018M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants atteints de cancers et de maladies incurables. Chaque an…
15090000212617L15/questions_ecrites1515090000212615150900002126151JO_QUESTION12/06/2018Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prise en charge de l'endométriose. Le dimanche 11 …
15090000212621L15/questions_ecrites1515090000212619150900002126191JO_QUESTION12/06/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de santé publique concernant les diabétiques…
15090000212625L15/questions_ecrites1515090000212623150900002126231JO_QUESTION12/06/2018M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis-et-Futuna. Cette zone est impor…
15090000212629L15/questions_ecrites1515090000212627150900002126271JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement difficile de la médecine dans le dépar…
15090000212635L15/questions_ecrites1515090000212631150900002126311JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les conséquences dangereuses du <em>Cloud Act<…
15090000212640L15/questions_ecrites1515090000212637150900002126371JO_QUESTION12/06/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la question de l'évasion fiscale. A…
15090000212645L15/questions_ecrites1515090000212642150900002126421JO_QUESTION12/06/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'implantation de locaux de groupes d'extrême droite en France. En ju…
15090000212648L15/questions_ecrites1515090000212646150900002126461JO_QUESTION12/06/2018M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie de dengue qui se développe sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna.…
15090000212653L15/questions_ecrites1515090000212650150900002126501JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, vot…
15090000212658L15/questions_ecrites1515090000212655150900002126551JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les délais de plus en plus longs nécessaires à l'obtention d'un pas…
15090000212662L15/questions_ecrites1515090000212660150900002126601JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation budgétaire des fonds sans personnalité juridique. …
15090000212666L15/questions_ecrites1515090000212664150900002126641JO_QUESTION12/06/2018Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre de la culture sur la protection des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables. Le 17 février 2…
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15090000212677L15/questions_ecrites1515090000212672150900002126721JO_QUESTION12/06/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation très difficile des personnes en situation de handica…
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15090000212694L15/questions_ecrites1515090000212691150900002126911JO_QUESTION12/06/2018M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le sort des enfants en situation de handicap, en Seine-Saint-Denis. Le manque d'assistants à…
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15090000212704L15/questions_ecrites1515090000212700150900002127001JO_QUESTION12/06/2018Mme Clémentine Autain interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'assistants de vie scolaire particulièrement criant dans le départ…
15090000212708L15/questions_ecrites1515090000212706150900002127061JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les ruptures d'accompagnement d'enfants s…
15090000212712L15/questions_ecrites1515090000212710150900002127101JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurianne Rossi interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des élèves en situat…
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15090000212724L15/questions_ecrites1515090000212719150900002127191JO_QUESTION12/06/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge par la sécurité sociale du TCAPS dans l…