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15090000212250L15/questions_ecrites1515090000212247150900002122471JO_QUESTION12/06/2018M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement à la rentrée 2018 de l'appel à projets « Écoles numériques innovante…
15090000212254L15/questions_ecrites1515090000212252150900002122521JO_QUESTION12/06/2018M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la législation concernant la surveillance des élèves durant le temps de restau…
15090000212258L15/questions_ecrites1515090000212256150900002122561JO_QUESTION05/09/2017M. Christian Hutin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Salah Hamouri qui a été arrêté dans la nuit du 22 au 23 août…
15090000212262L15/questions_ecrites1515090000212260150900002122601JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les disparités salariales existant entre les maîtres délégués exerçant dans l'e…
15090000212267L15/questions_ecrites1515090000212264150900002122641JO_QUESTION12/06/2018M. Yves Blein interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences pour les communes de l'annonce du président de la République d'abaisser de …
15090000212273L15/questions_ecrites1515090000212270150900002122701JO_QUESTION12/06/2018M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des enseignements d'exploration et de complément option éducation physique et …
15090000212278L15/questions_ecrites1515090000212275150900002122751JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions d'accès aux classes préparatoir…
15090000212283L15/questions_ecrites1515090000212280150900002122801JO_QUESTION12/06/2018M. Benoit Potterie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la priorité donnée au critère boursier sur celui de la réussite scolaire po…
15090000212288L15/questions_ecrites1515090000212285150900002122851JO_QUESTION12/06/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des lycéens ayant porté leur candidature à l'accès aux études su…
15090000212292L15/questions_ecrites1515090000212290150900002122901JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'opportunité de faire évoluer les modalités d…
15090000212296L15/questions_ecrites1515090000212294150900002122941JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurianne Rossi alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation financière des doctorants à la suit…
15090000212304L15/questions_ecrites1515090000212300150900002123001JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la représentation des ét…
15090000212307L15/questions_ecrites1515090000212305150900002123051JO_QUESTION12/06/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur d'une part le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseign…
15090000212312L15/questions_ecrites1515090000212309150900002123091JO_QUESTION18/07/2017Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la prime de service public de proximité (PSPP) versée au titre des priorités d…
15090000212316L15/questions_ecrites1515090000212314150900002123141JO_QUESTION05/09/2017Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir du franc CFA. En effet, depuis 1945, quatorze États d'Afrique ut…
15090000212320L15/questions_ecrites1515090000212318150900002123181JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport de l'inspection générale des finances de mars 2018 relati…
15090000212325L15/questions_ecrites1515090000212322150900002123221JO_QUESTION12/06/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une des mesures du projet de loi PACTE visant à supprimer, pour certaine…
15090000212329L15/questions_ecrites1515090000212327150900002123271JO_QUESTION12/06/2018M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les mesures d'accompagnement du secteur privé français dans les …
15090000212334L15/questions_ecrites1515090000212331150900002123311JO_QUESTION12/06/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article 143 de la loi n° 2016-1087 du 8 ao…
15090000212339L15/questions_ecrites1515090000212336150900002123361JO_QUESTION12/06/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la consultation relative au projet de déc…
15090000212344L15/questions_ecrites1515090000212341150900002123411JO_QUESTION12/06/2018Mme Olga Givernet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la multiplication des déchets en orbite de la Terre. Al…
15090000212352L15/questions_ecrites1515090000212347150900002123471JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences néfastes de l'application de l'arrêté du 10 mars 2004 portant…
15090000212356L15/questions_ecrites1515090000212354150900002123541JO_QUESTION12/06/2018M. Grégory Besson-Moreau alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise que traverse le centre hospitalier de Troyes et plus particulièremen…
15090000212360L15/questions_ecrites1515090000212358150900002123581JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements. La questio…
15090000212364L15/questions_ecrites1515090000212362150900002123621JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les diff…
15090000212368L15/questions_ecrites1515090000212366150900002123661JO_QUESTION05/09/2017M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la reconnaissance du génocide arménien en Europe et dans …
15090000212372L15/questions_ecrites1515090000212370150900002123701JO_QUESTION12/06/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilité de clarifier le statut des jours, voire des semaines, pendant le…
15090000212376L15/questions_ecrites1515090000212374150900002123741JO_QUESTION12/06/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation à laquelle sont confrontés les parents d'enfants…
15090000212381L15/questions_ecrites1515090000212378150900002123781JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurianne Rossi alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation très préoccupante de l'hébergement d'urgence dans le département des H…
15090000212389L15/questions_ecrites1515090000212386150900002123861JO_QUESTION12/06/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la campagn…
15090000212393L15/questions_ecrites1515090000212391150900002123911JO_QUESTION12/06/2018Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la question de la place des femmes dans la r…
15090000212399L15/questions_ecrites1515090000212397150900002123971JO_QUESTION12/06/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la fin de vie. Interrogée dans l'hémicycle le mercr…
15090000212404L15/questions_ecrites1515090000212401150900002124011JO_QUESTION12/06/2018Mme Géraldine Bannier interroge M. le Premier ministre sur la clarification des statuts et rémunérations de la haute fonction publique. Dans notre pays, de tout…
15090000212408L15/questions_ecrites1515090000212406150900002124061JO_QUESTION12/06/2018Mme Caroline Fiat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution de la prime d'assistant de soins en gérontologie. Cett…
15090000212413L15/questions_ecrites1515090000212411150900002124111JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère pour subven…
15090000212419L15/questions_ecrites1515090000212417150900002124171JO_QUESTION12/06/2018M. Pierre Henriet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le montant de l'indemnité horaire p…
15090000212423L15/questions_ecrites1515090000212421150900002124211JO_QUESTION05/09/2017M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du conflit autour de la région du Haut-Karabagh. Depuis …
15090000212427L15/questions_ecrites1515090000212425150900002124251JO_QUESTION12/06/2018Mme Christine Hennion interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les possibilités d'évolution des contractuels dans la fonction publique. L…
15090000212431L15/questions_ecrites1515090000212429150900002124291JO_QUESTION12/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impossibilité pour les mineurs de moins de 16 ans qui préparent le CAP « commerciali…
15090000212436L15/questions_ecrites1515090000212433150900002124331JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Christophe Lagarde interroge Mme la ministre du travail sur les facteurs pouvant décourager l'embauche d'apprentis dans le secteur public et plus précis…
15090000212441L15/questions_ecrites1515090000212438150900002124381JO_QUESTION12/06/2018Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement de la formation professionnelle pour le…
15090000212446L15/questions_ecrites1515090000212443150900002124431JO_QUESTION12/06/2018M. Julien Dive interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir des jeunes en situation de décrochage scolaire suite à la réforme des centres d'information et …
15090000212450L15/questions_ecrites1515090000212448150900002124481JO_QUESTION12/06/2018M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les dysfonctionnements liés à …
15090000212455L15/questions_ecrites1515090000212452150900002124521JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes exprimées par les neuf associations constituant l…
15090000212459L15/questions_ecrites1515090000212457150900002124571JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement de l'économie collaborative dans la restaura…
15090000212464L15/questions_ecrites1515090000212461150900002124611JO_QUESTION12/06/2018M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des personnes dépendantes. En application d…
15090000212469L15/questions_ecrites1515090000212466150900002124661JO_QUESTION12/06/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières, pour les retraités aux revenus mode…
15090000212473L15/questions_ecrites1515090000212471150900002124711JO_QUESTION05/09/2017M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'organisation et les objectifs du prochain sommet de la …
15090000212477L15/questions_ecrites1515090000212475150900002124751JO_QUESTION12/06/2018M. Benoit Potterie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en oeuvre du prélèvement à la source et l'impact sur les …
15090000212483L15/questions_ecrites1515090000212479150900002124791JO_QUESTION12/06/2018Mme Béatrice Piron attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière du secteur de l'aide et de l'accompagneme…