Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000212005L15/questions_ecrites1515090000212003150900002120031JO_QUESTION12/06/2018Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre du travail sur le devenir du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et de ses personnels. Le projet…
15090000212009L15/questions_ecrites1515090000212007150900002120071JO_QUESTION12/06/2018Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et de ses per…
15090000212014L15/questions_ecrites1515090000212011150900002120111JO_QUESTION12/06/2018M. Michel Fanget attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement …
15090000212019L15/questions_ecrites1515090000212016150900002120161JO_QUESTION12/06/2018M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation na…
15090000212025L15/questions_ecrites1515090000212021150900002120211JO_QUESTION12/06/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les attentes des chasseurs de l'Aub…
15090000212033L15/questions_ecrites1515090000212028150900002120281JO_QUESTION12/06/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur un vœu du conseil départemental de l'Oise. Dans ce vœu adopté à l'un…
15090000212038L15/questions_ecrites1515090000212035150900002120351JO_QUESTION12/06/2018M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'arrêté du 5 mai 2018 où le Gouvernement français autorise les importations d…
15090000212045L15/questions_ecrites1515090000212042150900002120421JO_QUESTION12/06/2018Mme Mireille Clapot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la persistance de l'importation en France et dans le territoire de l'…
15090000212049L15/questions_ecrites1515090000212047150900002120471JO_QUESTION05/09/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la modification de la formule du Levothyrox intervenue en mars 2017.…
15090000212053L15/questions_ecrites1515090000212051150900002120511JO_QUESTION12/06/2018Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le principe de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du tré…
15090000212058L15/questions_ecrites1515090000212055150900002120551JO_QUESTION12/06/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces de privatisation qui pèsent sur la mission cadastrale, sous…
15090000212063L15/questions_ecrites1515090000212060150900002120601JO_QUESTION12/06/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la demande de partage d'information et de communication de fichiers …
15090000212068L15/questions_ecrites1515090000212065150900002120651JO_QUESTION12/06/2018M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les possibles divergences d'interprétatio…
15090000212073L15/questions_ecrites1515090000212070150900002120701JO_QUESTION12/06/2018M. Alain Perea interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté interprétative à lever pour la mise en place d'une expérimentation lo…
15090000212077L15/questions_ecrites1515090000212075150900002120751JO_QUESTION12/06/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les tra…
15090000212081L15/questions_ecrites1515090000212079150900002120791JO_QUESTION12/06/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la cons…
15090000212085L15/questions_ecrites1515090000212083150900002120831JO_QUESTION12/06/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'exécution des missions de contrôle menée par le contrôle général des armées. L'article 10…
15090000212090L15/questions_ecrites1515090000212088150900002120881JO_QUESTION12/06/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'externalisation de fonctions sensibles militaires. Afin de disposer de capacités, soit in…
15090000212094L15/questions_ecrites1515090000212092150900002120921JO_QUESTION12/06/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la future construction des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de troisième …
15090000212098L15/questions_ecrites1515090000212096150900002120961JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs de police en charge des contrôles d'identité dans les aéroports …
15090000212102L15/questions_ecrites1515090000212100150900002121001JO_QUESTION12/06/2018Mme Patricia Gallerneau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allocation personnalisée d'autonomie. Une étude menée dans le cadre de l'…
15090000212106L15/questions_ecrites1515090000212104150900002121041JO_QUESTION12/06/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Avec cette nouvelle mesure, …
15090000212113L15/questions_ecrites1515090000212108150900002121081JO_QUESTION12/06/2018Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les risques de remise en cause des droits humains et des libertés fondamentales…
15090000212116L15/questions_ecrites1515090000212114150900002121141JO_QUESTION12/06/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées de mise en application, par les pr…
15090000212120L15/questions_ecrites1515090000212118150900002121181JO_QUESTION12/06/2018M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de donner plus de liberté d'action aux groupeme…
15090000212126L15/questions_ecrites1515090000212122150900002121221JO_QUESTION12/06/2018M. Marc Delatte, interroge Mme la ministre du travail sur le congé parental d'éducation (CPE) dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son aven…
15090000212130L15/questions_ecrites1515090000212128150900002121281JO_QUESTION12/06/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les « Parcours emploi compétence », dits PEC, qui sont des nouveaux contrats aidés, insta…
15090000212134L15/questions_ecrites1515090000212132150900002121321JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge Mme la ministre du travail sur le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » dont la première phase d'expérimentation…
15090000212138L15/questions_ecrites1515090000212136150900002121361JO_QUESTION12/06/2018Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fr…
15090000212143L15/questions_ecrites1515090000212140150900002121401JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les obstacles limitant le développement d…
15090000212147L15/questions_ecrites1515090000212145150900002121451JO_QUESTION05/09/2017Mme Charlotte Parmentier-Lecocq interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien. M. le m…
15090000212152L15/questions_ecrites1515090000212149150900002121491JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nombreuses questions que soulève l…
15090000212156L15/questions_ecrites1515090000212154150900002121541JO_QUESTION12/06/2018M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du déploiement des compteurs Linky et s…
15090000212161L15/questions_ecrites1515090000212158150900002121581JO_QUESTION12/06/2018M. Michel Castellani interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la production énergétique française …
15090000212165L15/questions_ecrites1515090000212163150900002121631JO_QUESTION12/06/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa poli…
15090000212170L15/questions_ecrites1515090000212167150900002121671JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le plan de déploiement de l'hydrogène pour la transi…
15090000212176L15/questions_ecrites1515090000212172150900002121721JO_QUESTION12/06/2018M. Benoit Potterie alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'augmentation du prix des carburants. Depuis janvier 2018, le prix du carburant…
15090000212181L15/questions_ecrites1515090000212178150900002121781JO_QUESTION12/06/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les objectifs du Président de la Républiq…
15090000212186L15/questions_ecrites1515090000212184150900002121841JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de reconversion de la raffiner…
15090000212192L15/questions_ecrites1515090000212188150900002121881JO_QUESTION12/06/2018Mme Émilie Guerel alerte Mme la ministre du travail sur le phénomène des vidéos d'<em>unboxing</em>, diffusées sur Youtube, qui pose la question en France de l'…
15090000212197L15/questions_ecrites1515090000212194150900002121941JO_QUESTION12/06/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions éducatives dans le département de Seine-Saint-Denis. L'éducati…
15090000212201L15/questions_ecrites1515090000212199150900002121991JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la baisse de l'aide publique au développement (APD) annoncée…
15090000212206L15/questions_ecrites1515090000212203150900002122031JO_QUESTION12/06/2018M. Michel Castellani interroge M. le ministre de l'éducation nationale à propos des engagements de l'État sur l'enseignement de la langue corse. Lors d'une ques…
15090000212211L15/questions_ecrites1515090000212208150900002122081JO_QUESTION12/06/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan de prévention de la radicalisation dévoilé en février 2018. Ce plan …
15090000212215L15/questions_ecrites1515090000212213150900002122131JO_QUESTION12/06/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éventuelle fermeture du rectorat d'Amiens. Après l'annonce récente de la …
15090000212220L15/questions_ecrites1515090000212217150900002122171JO_QUESTION12/06/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire revalorisation des carrières des enseignants du premier et du s…
15090000212225L15/questions_ecrites1515090000212222150900002122221JO_QUESTION12/06/2018M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'exclusion d'une partie des personnels enseignants du premier degré du bé…
15090000212231L15/questions_ecrites1515090000212228150900002122281JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). …
15090000212236L15/questions_ecrites1515090000212233150900002122331JO_QUESTION12/06/2018M. Arnaud Viala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions salariales des enseignants du premier degré et plus particulièr…
15090000212243L15/questions_ecrites1515090000212239150900002122391JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens qui seront mis en oe…