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15090000211786L15/questions_ecrites1515090000211784150900002117841JO_QUESTION12/06/2018M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la qualité du service public rendu par l'Agence nationale des titres séc…
15090000211791L15/questions_ecrites1515090000211788150900002117881JO_QUESTION12/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le mode de désignation des commissaires en…
15090000211795L15/questions_ecrites1515090000211793150900002117931JO_QUESTION18/07/2017M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les sociétés d'économie mixte à opération unique (SEMOP). Dans ce modèle, pour…
15090000211799L15/questions_ecrites1515090000211797150900002117971JO_QUESTION05/09/2017Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le nombre limité de places…
15090000211803L15/questions_ecrites1515090000211801150900002118011JO_QUESTION12/06/2018Mme Anne-France Brunet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de la plateforme ANTS en matière de perm…
15090000211808L15/questions_ecrites1515090000211805150900002118051JO_QUESTION12/06/2018M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse des effectifs des douanes et ses conséquences sur le recouvrement des ta…
15090000211812L15/questions_ecrites1515090000211810150900002118101JO_QUESTION12/06/2018M. Antoine Savignat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge financière de la médiation préalable obligatoi…
15090000211816L15/questions_ecrites1515090000211814150900002118141JO_QUESTION12/06/2018M. Loïc Prud'homme interpelle M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de « bio-raffinerie » de la Mède. Le 16 ma…
15090000211820L15/questions_ecrites1515090000211818150900002118181JO_QUESTION12/06/2018M. José Evrard alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des crédits de la politique agricole commune. Il est fortement envisagé…
15090000211825L15/questions_ecrites1515090000211822150900002118221JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce faite par le Gouvernement le 5 avril 2018 d…
15090000211829L15/questions_ecrites1515090000211827150900002118271JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi n° 2014-1170, dite loi d'avenir p…
15090000211833L15/questions_ecrites1515090000211831150900002118311JO_QUESTION12/06/2018Mme Laetitia Saint-Paul interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités d'attributions des fonds de la politique agricole commu…
15090000211837L15/questions_ecrites1515090000211835150900002118351JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la nouvelle carte des zones agricoles défavorisé…
15090000211841L15/questions_ecrites1515090000211839150900002118391JO_QUESTION12/06/2018M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'autorisation accord…
15090000211845L15/questions_ecrites1515090000211843150900002118431JO_QUESTION05/09/2017M. Bruno Bilde attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'impossibilité pour de nombre…
15090000211849L15/questions_ecrites1515090000211847150900002118471JO_QUESTION12/06/2018M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision du groupe Total, autorisée par M. …
15090000211853L15/questions_ecrites1515090000211851150900002118511JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la lutte contre le dépérissement du vignoble et en particulie…
15090000211858L15/questions_ecrites1515090000211855150900002118551JO_QUESTION12/06/2018M. Luc Carvounas interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du rejet à l'Assemblée nationale de l'…
15090000211862L15/questions_ecrites1515090000211860150900002118601JO_QUESTION12/06/2018M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions de la Commission européenne relatives au ca…
15090000211867L15/questions_ecrites1515090000211864150900002118641JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les moyens qui seront mis en œuvre par…
15090000211872L15/questions_ecrites1515090000211870150900002118701JO_QUESTION12/06/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de la réhomologation du cuivre par l'Union européenne. Les …
15090000211875L15/questions_ecrites1515090000211873150900002118731JO_QUESTION12/06/2018Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet de la réhomologation du cuivre par l'Union eur…
15090000211878L15/questions_ecrites1515090000211876150900002118761JO_QUESTION12/06/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union europé…
15090000211882L15/questions_ecrites1515090000211880150900002118801JO_QUESTION12/06/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les préoccupations des agriculteurs d'Ile-d…
15090000211886L15/questions_ecrites1515090000211884150900002118841JO_QUESTION12/06/2018M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre dans la filière viticole. L…
15090000211890L15/questions_ecrites1515090000211888150900002118881JO_QUESTION05/09/2017Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets secondaires « graves » du « nouveau » Lévothyrox ; ce médicament prescrit…
15090000211895L15/questions_ecrites1515090000211892150900002118921JO_QUESTION12/06/2018Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la révision des directives territoriales d'aménagement (DTA).…
15090000211899L15/questions_ecrites1515090000211897150900002118971JO_QUESTION12/06/2018Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15090000211904L15/questions_ecrites1515090000211901150900002119011JO_QUESTION12/06/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement de travaux par la Banque européenne d'investissement (BEI). La B…
15090000211908L15/questions_ecrites1515090000211906150900002119061JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000211913L15/questions_ecrites1515090000211910150900002119101JO_QUESTION12/06/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des armées sur l'abandon du dispositif dit « Aide spécifique au conjoint survivant ». Des difficultés financières…
15090000211917L15/questions_ecrites1515090000211915150900002119151JO_QUESTION12/06/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le devoir de mémoire qu'il convient de consacrer aux an…
15090000211922L15/questions_ecrites1515090000211919150900002119191JO_QUESTION12/06/2018Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bien-être animal. En effet, le bien-ê…
15090000211927L15/questions_ecrites1515090000211924150900002119241JO_QUESTION12/06/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article 89 de la loi n° 2016-1087 pour la …
15090000211934L15/questions_ecrites1515090000211929150900002119291JO_QUESTION12/06/2018Mme Aude Luquet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération de la chenille processionnaire. Le pullule…
15090000211938L15/questions_ecrites1515090000211936150900002119361JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Pierre Pont appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les marins-pêcheurs qui ont récemment manifesté à Boulogne-s…
15090000211942L15/questions_ecrites1515090000211940150900002119401JO_QUESTION05/09/2017Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables qui ont été constatés par de nombreux malades et rela…
15090000211946L15/questions_ecrites1515090000211944150900002119441JO_QUESTION12/06/2018Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures envisagées afin d'atténuer les effets négatifs de la sortie du…
15090000211951L15/questions_ecrites1515090000211948150900002119481JO_QUESTION12/06/2018Mme Stéphanie Do appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les subventions allouées aux organismes culturels, et en particulier aux théâtres. La …
15090000211955L15/questions_ecrites1515090000211953150900002119531JO_QUESTION12/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la sortie du décret sur le fonds pour le développement de la vie associativ…
15090000211959L15/questions_ecrites1515090000211957150900002119571JO_QUESTION12/06/2018M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de plusieurs milliers de femmes enceintes et de couples qui pour différen…
15090000211963L15/questions_ecrites1515090000211961150900002119611JO_QUESTION12/06/2018Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision qu'elle a prise de dérembourser, à compter du 1er août 2018, quatre tr…
15090000211967L15/questions_ecrites1515090000211965150900002119651JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du « zéro reste à charge en o…
15090000211972L15/questions_ecrites1515090000211969150900002119691JO_QUESTION12/06/2018M. José Evrard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les propos tenus sur une radio par un animateur qui a déclaré qu' « un Afghan qui rêve d…
15090000211977L15/questions_ecrites1515090000211974150900002119741JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessité de renforcer les contributi…
15090000211982L15/questions_ecrites1515090000211980150900002119801JO_QUESTION12/06/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la prolifération récente en France des « …
15090000211987L15/questions_ecrites1515090000211984150900002119841JO_QUESTION12/06/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes posés par les opérations de dé…
15090000211991L15/questions_ecrites1515090000211989150900002119891JO_QUESTION05/09/2017M. Paul Christophe appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté du 12 juillet 2017 portant modificatio…
15090000211996L15/questions_ecrites1515090000211994150900002119941JO_QUESTION12/06/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie. En effet, en 201…
15090000212001L15/questions_ecrites1515090000211998150900002119981JO_QUESTION12/06/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale de…