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15090000211538L15/questions_ecrites1515090000211535150900002115351JO_QUESTION05/06/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation juridique des salariés exerçant dans les associations de ge…
15090000211543L15/questions_ecrites1515090000211540150900002115401JO_QUESTION05/06/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des pré-enseignes dérogatoi…
15090000211548L15/questions_ecrites1515090000211545150900002115451JO_QUESTION05/06/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du retrait des pré-ense…
15090000211554L15/questions_ecrites1515090000211551150900002115511JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Castellani alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la pauvreté en Corse notamment celle touchant les retraités. Selon u…
15090000211558L15/questions_ecrites1515090000211556150900002115561JO_QUESTION05/06/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères de revalorisation de la pension de réversion. La pen…
15090000211562L15/questions_ecrites1515090000211560150900002115601JO_QUESTION05/06/2018M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture du don du sang total aux hommes ayant des rapports sexuels avec d'au…
15090000211566L15/questions_ecrites1515090000211564150900002115641JO_QUESTION05/06/2018M. Brahim Hammouche alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possible dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS), …
15090000211570L15/questions_ecrites1515090000211568150900002115681JO_QUESTION05/06/2018M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la sécurité de la transfusion sanguine en France. Les…
15090000211575L15/questions_ecrites1515090000211573150900002115731JO_QUESTION05/09/2017Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints d'autisme. Selon la Haute…
15090000211579L15/questions_ecrites1515090000211577150900002115771JO_QUESTION05/06/2018Mme Martine Wonner alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du dépistage universel pour l'hépatite C. En France, le nombre de perso…
15090000211583L15/questions_ecrites1515090000211581150900002115811JO_QUESTION05/06/2018Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de commander et de publier une enquête épidémiologique sur les tra…
15090000211587L15/questions_ecrites1515090000211585150900002115851JO_QUESTION05/06/2018Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de l'innovation en matière de santé. Les établiss…
15090000211591L15/questions_ecrites1515090000211589150900002115891JO_QUESTION05/06/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les réseaux de soins et centres de santé associatifs dentaires. Ce ty…
15090000211595L15/questions_ecrites1515090000211593150900002115931JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Castellani attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'obésité chez les mineurs. L'enfance est une pério…
15090000211599L15/questions_ecrites1515090000211597150900002115971JO_QUESTION05/06/2018M. Bruno Bilde interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin du remboursement de quatre médicaments utilisés pour traiter les symptômes de…
15090000211605L15/questions_ecrites1515090000211601150900002116011JO_QUESTION05/06/2018M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et le traitement des caries et des maladies parodontal…
15090000211609L15/questions_ecrites1515090000211607150900002116071JO_QUESTION05/06/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'électrosensibilité. En mars 2018, l'Agence nati…
15090000211614L15/questions_ecrites1515090000211611150900002116111JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Ledoux rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que c'est dans une confiser…
15090000211620L15/questions_ecrites1515090000211617150900002116171JO_QUESTION05/06/2018Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation des caméras-piétons par la police municipale. Le Go…
15090000211625L15/questions_ecrites1515090000211622150900002116221JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'exil forcé à l'étranger de nombreuses personnes handicapées et s…
15090000211630L15/questions_ecrites1515090000211627150900002116271JO_QUESTION05/06/2018Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'utilisation des caméras-piétons par les agents des polices munic…
15090000211638L15/questions_ecrites1515090000211635150900002116351JO_QUESTION05/06/2018M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'absence de dispositions prises par le pouvoir réglementaire pour permettre aux…
15090000211645L15/questions_ecrites1515090000211640150900002116401JO_QUESTION05/06/2018M. Julien Aubert interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'habilitation des sapeurs-pompiers à procéder à certains actes médicaux. L'arrêté…
15090000211648L15/questions_ecrites1515090000211646150900002116461JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les propos tenus, lors d'une émission de télévision très suivie, par u…
15090000211652L15/questions_ecrites1515090000211650150900002116501JO_QUESTION05/06/2018M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les ouvertures sauvages de bouches d'incendie à Paris et dans la pe…
15090000211656L15/questions_ecrites1515090000211654150900002116541JO_QUESTION05/06/2018M. Fabien Lainé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation du dispositif MNS-CRS. Depuis le début des années 1980 le…
15090000211663L15/questions_ecrites1515090000211658150900002116581JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé suite aux nombreux dysfonctionnements dans la prise en charge des appel…
15090000211668L15/questions_ecrites1515090000211665150900002116651JO_QUESTION05/06/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le Système d'alerte et d'information des populations (SAIP). Deux…
15090000211672L15/questions_ecrites1515090000211670150900002116701JO_QUESTION05/06/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des professionnels des écoles de conduite face à l'…
15090000211677L15/questions_ecrites1515090000211674150900002116741JO_QUESTION05/06/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000211681L15/questions_ecrites1515090000211679150900002116791JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'extension de l'allocation adultes handicapés (AAH) au-delà de 62 ans pour les…
15090000211686L15/questions_ecrites1515090000211683150900002116831JO_QUESTION05/06/2018M. Olivier Damaisin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la politique relative à la sécurité routière, et notamment sur la…
15090000211693L15/questions_ecrites1515090000211688150900002116881JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Carles Grelier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère pour lever les réserves…
15090000211702L15/questions_ecrites1515090000211697150900002116971JO_QUESTION05/06/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité social…
15090000211709L15/questions_ecrites1515090000211704150900002117041JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances concernant la proposition de réforme visant à faire concorder les perceptions effecti…
15090000211713L15/questions_ecrites1515090000211711150900002117111JO_QUESTION05/06/2018M. Patrick Mignola alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture envisagée des Centres d'information et d'orientation (CIO). Les CIO de l'éduc…
15090000211718L15/questions_ecrites1515090000211715150900002117151JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'application du programme « Acti…
15090000211722L15/questions_ecrites1515090000211720150900002117201JO_QUESTION05/06/2018Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de restructuration dans le cadre du transfert de la compéten…
15090000211726L15/questions_ecrites1515090000211724150900002117241JO_QUESTION05/06/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression du réseau des centres d'information et d'orientation (…
15090000211730L15/questions_ecrites1515090000211728150900002117281JO_QUESTION05/06/2018M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les risques pesant sur la sincérité du déroulement et des résultats de la prochaine Coupe …
15090000211738L15/questions_ecrites1515090000211732150900002117321JO_QUESTION05/06/2018M. Stéphane Demilly alerte M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les tarifs élevés pratiqués par les opérateurs auprès d…
15090000211743L15/questions_ecrites1515090000211740150900002117401JO_QUESTION05/09/2017M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les obstacles, financiers et juridiques, au développement de « l'ha…
15090000211748L15/questions_ecrites1515090000211745150900002117451JO_QUESTION05/06/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace que représente la prochaine libération de détenus pour …
15090000211752L15/questions_ecrites1515090000211750150900002117501JO_QUESTION05/06/2018M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la d…
15090000211756L15/questions_ecrites1515090000211754150900002117541JO_QUESTION05/06/2018M. Xavier Paluszkiewicz alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères quant aux difficultés rencontrées par des ressortissants algériens concerna…
15090000211760L15/questions_ecrites1515090000211758150900002117581JO_QUESTION05/06/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000211766L15/questions_ecrites1515090000211762150900002117621JO_QUESTION05/06/2018M. Lionel Causse interroge Mme la ministre du travail sur le calcul des indemnités de licenciement légales en cas d'inaptitude du salarié liée à une maladie non…
15090000211772L15/questions_ecrites1515090000211768150900002117681JO_QUESTION05/06/2018Mme Martine Wonner appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la qualification en temps de travail effectif du trajet effectué par les salariés pour …
15090000211775L15/questions_ecrites1515090000211773150900002117731JO_QUESTION05/06/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le protocole français, régi par le décret n° 89-655 du 13 septemb…
15090000211780L15/questions_ecrites1515090000211777150900002117771JO_QUESTION05/06/2018Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des ressortissants britanniques installés en France depui…