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15090000211320L15/questions_ecrites1515090000211317150900002113171JO_QUESTION05/06/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les classes bilingues en langue des signes. Alors que la dernière class…
15090000211324L15/questions_ecrites1515090000211322150900002113221JO_QUESTION05/06/2018Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les fonds départementaux …
15090000211328L15/questions_ecrites1515090000211326150900002113261JO_QUESTION05/09/2017M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité prévue d…
15090000211335L15/questions_ecrites1515090000211330150900002113301JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'inquiétude des responsab…
15090000211339L15/questions_ecrites1515090000211336150900002113361JO_QUESTION05/06/2018Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la création d'un véritable statut des accompagnants des éleves en situation de han…
15090000211343L15/questions_ecrites1515090000211341150900002113411JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de l'ouverture du monopole officinal qui menaceraient à…
15090000211348L15/questions_ecrites1515090000211345150900002113451JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'autisme. Le 6 avril 2018, le Premier min…
15090000211353L15/questions_ecrites1515090000211350150900002113501JO_QUESTION05/06/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles dys. Depu…
15090000211360L15/questions_ecrites1515090000211355150900002113551JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les situations particu…
15090000211364L15/questions_ecrites1515090000211362150900002113621JO_QUESTION05/06/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences de l'ent…
15090000211368L15/questions_ecrites1515090000211366150900002113661JO_QUESTION05/06/2018Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves effets secondaires du traitement par fluoropyrimidines en cancérologi…
15090000211372L15/questions_ecrites1515090000211370150900002113701JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'égal accès aux médicaments sur tout le territoire. Cette question…
15090000211376L15/questions_ecrites1515090000211374150900002113741JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Ledoux interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interdiction de la publicité pour les médicaments contre le rhume contenant de …
15090000211381L15/questions_ecrites1515090000211379150900002113791JO_QUESTION05/09/2017M. Adrien Morenas alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le remplacement de M. Jacques Bompard, démissionnaire de son siège de député de la …
15090000211385L15/questions_ecrites1515090000211383150900002113831JO_QUESTION05/06/2018M. Julien Aubert alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le mal-être ressenti par les fonctionnaires de police. Dans un climat particulièreme…
15090000211389L15/questions_ecrites1515090000211387150900002113871JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la croissance de l'économie française. Le taux de croissance économique du…
15090000211393L15/questions_ecrites1515090000211391150900002113911JO_QUESTION05/06/2018M. Bruno Bilde alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le soutien apporté par le Président de la Républiq…
15090000211397L15/questions_ecrites1515090000211395150900002113951JO_QUESTION05/06/2018Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le blocus dont le Qatar fait l'objet, depuis le 5 juin 2017, à la suite d…
15090000211401L15/questions_ecrites1515090000211399150900002113991JO_QUESTION05/06/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la guerre et la crise humanitaire que traverse le Yém…
15090000211407L15/questions_ecrites1515090000211405150900002114051JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les recours à l'encontre de la France au sujet …
15090000211411L15/questions_ecrites1515090000211409150900002114091JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de la presse écrite. La presse écrite française vit depuis de nombreuses ann…
15090000211415L15/questions_ecrites1515090000211413150900002114131JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mainmise des groupes financiers sur la presse française. La quasi-totalité de la press…
15090000211420L15/questions_ecrites1515090000211417150900002114171JO_QUESTION05/06/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mentions obligatoires devant figurer sur les documents imprimés…
15090000211425L15/questions_ecrites1515090000211422150900002114221JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public …
15090000211429L15/questions_ecrites1515090000211427150900002114271JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Grâce à ce fonds, …
15090000211434L15/questions_ecrites1515090000211431150900002114311JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les facteurs environnementaux dans l'…
15090000211438L15/questions_ecrites1515090000211436150900002114361JO_QUESTION05/06/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre de l'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 20…
15090000211442L15/questions_ecrites1515090000211440150900002114401JO_QUESTION05/06/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des personnes exerçant la profession d'orthopédiste-…
15090000211446L15/questions_ecrites1515090000211444150900002114441JO_QUESTION05/06/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de protéger l'exercice de la profession d'orthopédiste…
15090000211450L15/questions_ecrites1515090000211448150900002114481JO_QUESTION05/06/2018Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de la démographie médicale dan…
15090000211455L15/questions_ecrites1515090000211453150900002114531JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la disparité de la répartition des médecins sur…
15090000211459L15/questions_ecrites1515090000211457150900002114571JO_QUESTION05/06/2018Mme Nathalie Elimas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à l'état de la gynécologie médicale en France aujourd'hui. Cette …
15090000211463L15/questions_ecrites1515090000211461150900002114611JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins gynécologues. Il souhaite rappeler qu'entre 2007 et 2017, l…
15090000211467L15/questions_ecrites1515090000211465150900002114651JO_QUESTION05/06/2018M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 1…
15090000211471L15/questions_ecrites1515090000211469150900002114691JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'artic…
15090000211475L15/questions_ecrites1515090000211473150900002114731JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de l'APA en faveur des personnes att…
15090000211479L15/questions_ecrites1515090000211477150900002114771JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude exprimée par les orthopédistes-orthésistes face à l'év…
15090000211483L15/questions_ecrites1515090000211481150900002114811JO_QUESTION05/06/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pénurie d'orthophonistes, libéraux ou non. En effet, cet…
15090000211490L15/questions_ecrites1515090000211485150900002114851JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des psychologues quant à leur place et leur statut dans l'off…
15090000211493L15/questions_ecrites1515090000211491150900002114911JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Castellani alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé réfugiés d'Irak et de Syrie et sur les p…
15090000211497L15/questions_ecrites1515090000211495150900002114951JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de la profession de gynécologue médica…
15090000211504L15/questions_ecrites1515090000211499150900002114991JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la pédopsychiatrie en France. Cette spécialité médi…
15090000211508L15/questions_ecrites1515090000211506150900002115061JO_QUESTION05/06/2018M. Dimitri Houbron interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes-orthésistes. La législation actuelle impose, pour…
15090000211512L15/questions_ecrites1515090000211510150900002115101JO_QUESTION05/06/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'infirmier de pratique avancée, créé par la loi de mod…
15090000211516L15/questions_ecrites1515090000211514150900002115141JO_QUESTION05/06/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du statut d'infirmier de pratique avancée. L'ar…
15090000211520L15/questions_ecrites1515090000211518150900002115181JO_QUESTION05/06/2018M. Patrick Mignola alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les annexes relatives à la formation en chiropraxie publiées au <em>Bulletin offici…
15090000211524L15/questions_ecrites1515090000211522150900002115221JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire. …
15090000211528L15/questions_ecrites1515090000211526150900002115261JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les craintes légitimes de la Fédération nationale des assistants fa…
15090000211532L15/questions_ecrites1515090000211530150900002115301JO_QUESTION05/06/2018M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés des Associations de gestion et de comptabilité (…