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15090000211091L15/questions_ecrites1515090000211088150900002110881JO_QUESTION05/06/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de calcul du revenu fiscal de référence rete…
15090000211098L15/questions_ecrites1515090000211093150900002110931JO_QUESTION05/06/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation de la commune nouvelle de Livar…
15090000211101L15/questions_ecrites1515090000211099150900002110991JO_QUESTION05/06/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Hom…
15090000211105L15/questions_ecrites1515090000211103150900002111031JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Bru interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'article 50-51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et…
15090000211109L15/questions_ecrites1515090000211107150900002111071JO_QUESTION05/06/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert …
15090000211115L15/questions_ecrites1515090000211111150900002111111JO_QUESTION05/06/2018M. Fabien Lainé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'élargissement de la possibilité de dépôt de plainte en ligne, prévu dan…
15090000211119L15/questions_ecrites1515090000211117150900002111171JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le procès dit de Tarnac. Ce procès a donné, une nouvelle fois, une ima…
15090000211123L15/questions_ecrites1515090000211121150900002111211JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 févrie…
15090000211128L15/questions_ecrites1515090000211125150900002111251JO_QUESTION05/06/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes que rencontrent les personnels de prison au sujet de leur…
15090000211132L15/questions_ecrites1515090000211130150900002111301JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Castellani alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des conditions de vie et de travail dans les centres de détention. …
15090000211136L15/questions_ecrites1515090000211134150900002111341JO_QUESTION05/06/2018M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des entreprises qui seront demain exonérées de certaines obligations sociales et…
15090000211143L15/questions_ecrites1515090000211139150900002111391JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures concernant le logement. Axe stratég…
15090000211149L15/questions_ecrites1515090000211147150900002111471JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les mésaventures que connaît une famille. Celle-ci a construit une maison en bois sur le…
15090000211154L15/questions_ecrites1515090000211151150900002111511JO_QUESTION05/06/2018M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation du Samu Social dans le département des Hauts-de-Seine. La réduction…
15090000211160L15/questions_ecrites1515090000211157150900002111571JO_QUESTION05/06/2018Mme Christine Hennion alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation du Samu Social dans le département des Hauts-de-Seine. La réduction …
15090000211164L15/questions_ecrites1515090000211162150900002111621JO_QUESTION05/06/2018M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage du cancer colorectal. Le cancer colorectal est la deuxième …
15090000211168L15/questions_ecrites1515090000211166150900002111661JO_QUESTION05/06/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage organisé du cancer color…
15090000211172L15/questions_ecrites1515090000211170150900002111701JO_QUESTION05/06/2018M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prise en charge thérapeutique de l'hypertension artérielle (…
15090000211176L15/questions_ecrites1515090000211174150900002111741JO_QUESTION05/09/2017M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du transport aérien entre les îles françaises de l'océ…
15090000211180L15/questions_ecrites1515090000211178150900002111781JO_QUESTION05/06/2018Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination contre le papillomavirus humain. Il existe plus de 120 sort…
15090000211184L15/questions_ecrites1515090000211182150900002111821JO_QUESTION05/06/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques d'interruption du programme de dépistage organisé du ca…
15090000211188L15/questions_ecrites1515090000211186150900002111861JO_QUESTION05/06/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte, la prévention et le traitement de la maladie de Lyme…
15090000211192L15/questions_ecrites1515090000211190150900002111901JO_QUESTION05/06/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement programmé des médicaments utilisés pour traiter…
15090000211196L15/questions_ecrites1515090000211194150900002111941JO_QUESTION05/06/2018M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation intolérable pour les patients atteints de mucoviscidose en France (envi…
15090000211200L15/questions_ecrites1515090000211198150900002111981JO_QUESTION05/06/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le montant de l'avance accordée au titulaire d'un marché public régi …
15090000211204L15/questions_ecrites1515090000211202150900002112021JO_QUESTION05/06/2018M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité d'améliorer la surveillance de la zone économique exclusive (ZEE) en Nouvell…
15090000211208L15/questions_ecrites1515090000211206150900002112061JO_QUESTION05/06/2018Mme Nicole Sanquer attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le dispositif d'aide à la continuité territoriale et plus particulièrement concernant…
15090000211213L15/questions_ecrites1515090000211210150900002112101JO_QUESTION05/06/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure de régularisation dont fait l'objet M. Mamoudou Gassama. En effet, ce …
15090000211217L15/questions_ecrites1515090000211215150900002112151JO_QUESTION05/06/2018Mme Ramlati Ali appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur…
15090000211221L15/questions_ecrites1515090000211219150900002112191JO_QUESTION05/09/2017M. Mansour Kamardine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'administration, l'organisation territoriale et les moyens humains et m…
15090000211225L15/questions_ecrites1515090000211223150900002112231JO_QUESTION05/06/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la convention triennale signée par le ministère des outre-mer et la Commission natio…
15090000211229L15/questions_ecrites1515090000211227150900002112271JO_QUESTION05/06/2018M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur les moyens d'urgence disponibles pour prêter assistance aux populations de Wallis et Futuna en cas …
15090000211234L15/questions_ecrites1515090000211231150900002112311JO_QUESTION05/06/2018Mme Ramlati Ali alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les récents séismes que subit le territoire de Mayotte. En effet, depuis le 10 mai 20…
15090000211240L15/questions_ecrites1515090000211236150900002112361JO_QUESTION05/06/2018Mme Nicole Sanquer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif dit « de défiscalisation » pour la réalisation d'in…
15090000211247L15/questions_ecrites1515090000211242150900002112421JO_QUESTION05/06/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imprécision de certaines dispositions contenues au 3° de l'article …
15090000211253L15/questions_ecrites1515090000211250150900002112501JO_QUESTION05/06/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imprécision de certaines dispositions contenues dans l'article 242 …
15090000211258L15/questions_ecrites1515090000211256150900002112561JO_QUESTION05/06/2018M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur le très grand trouble provoqué sur le territoire des îles de Wallis et Futuna par l'or…
15090000211262L15/questions_ecrites1515090000211260150900002112601JO_QUESTION05/06/2018M. David Lorion attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation très détériorée des établissements pénitentiaires et de …
15090000211267L15/questions_ecrites1515090000211265150900002112651JO_QUESTION05/06/2018M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la zone d'exclusivité économique autour des îles de Wallis et Futuna. Cette zone est impor…
15090000211270L15/questions_ecrites1515090000211268150900002112681JO_QUESTION05/06/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le problème généré par la prolongation de 5 ans de la validité de ce…
15090000211273L15/questions_ecrites1515090000211271150900002112711JO_QUESTION04/07/2017M. François Ruffin alerte Mme la ministre du travail sur les licenciements en cours dans le groupe Mulliez. Suite à une "réorganisation", à la fusion de Auchan …
15090000211277L15/questions_ecrites1515090000211275150900002112751JO_QUESTION18/07/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce illégal de l'ivoire. En moyenne, 20 00…
15090000211281L15/questions_ecrites1515090000211279150900002112791JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le nombr…
15090000211285L15/questions_ecrites1515090000211283150900002112831JO_QUESTION05/06/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le financement des opérations de fouilles archéologiques par les communes qui …
15090000211290L15/questions_ecrites1515090000211287150900002112871JO_QUESTION05/06/2018M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde du patrimoine pédagogique des anciennes écoles normales d'enseignants. Les école…
15090000211294L15/questions_ecrites1515090000211292150900002112921JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes …
15090000211298L15/questions_ecrites1515090000211296150900002112961JO_QUESTION05/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité du financement des EHPAD publics. Le développement de…
15090000211303L15/questions_ecrites1515090000211300150900002113001JO_QUESTION05/06/2018M. Erwan Balanant alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement et la prise en charge des personnes autistes. Selon les association…
15090000211307L15/questions_ecrites1515090000211305150900002113051JO_QUESTION05/06/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité aux épr…
15090000211311L15/questions_ecrites1515090000211309150900002113091JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la simplification de…