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15090000210839L15/questions_ecrites1515090000210836150900002108361JO_QUESTION05/06/2018Mme Laetitia Saint-Paul interpelle M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des directeurs d'écoles du 1er degré, regroupant les écoles élémentaire…
15090000210843L15/questions_ecrites1515090000210841150900002108411JO_QUESTION05/06/2018M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut précaire des maîtres délégués des établissements privés sous co…
15090000210849L15/questions_ecrites1515090000210845150900002108451JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités de compensation de la baisse des allocations personnalisées au log…
15090000210853L15/questions_ecrites1515090000210850150900002108501JO_QUESTION05/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement des langues anciennes au collège et au lycée…
15090000210859L15/questions_ecrites1515090000210855150900002108551JO_QUESTION05/06/2018Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre du travail sur la possibilité pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation. Ce stage est poss…
15090000210863L15/questions_ecrites1515090000210861150900002108611JO_QUESTION05/06/2018Mme Olga Givernet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les calendriers et les délais d'acceptation des …
15090000210868L15/questions_ecrites1515090000210866150900002108661JO_QUESTION05/06/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le déploiement de la nouvelle pla…
15090000210875L15/questions_ecrites1515090000210870150900002108701JO_QUESTION05/06/2018M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'orientation des stages que sont amenés à réaliser des élèves de facu…
15090000210879L15/questions_ecrites1515090000210877150900002108771JO_QUESTION05/06/2018Mme Caroline Abadie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de réforme des études médicales. Selon les statistiques …
15090000210883L15/questions_ecrites1515090000210881150900002108811JO_QUESTION05/06/2018M. Claude de Ganay alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la suppression de l'enseignement du japonais dans…
15090000210887L15/questions_ecrites1515090000210885150900002108851JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des entreprises technologiques et du label <em>French Te…
15090000210891L15/questions_ecrites1515090000210889150900002108891JO_QUESTION05/06/2018M. Julien Aubert interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entrepris…
15090000210899L15/questions_ecrites1515090000210893150900002108931JO_QUESTION05/06/2018Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la date d'adoption du décret afin de désigner un…
15090000210903L15/questions_ecrites1515090000210900150900002109001JO_QUESTION05/09/2017M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, au sujet du dernier rapport de l'Atelier par…
15090000210908L15/questions_ecrites1515090000210905150900002109051JO_QUESTION05/06/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le Premier ministre sur la qualification des géobiologues et experts géobiologues en ce qu'elle constitue une qu…
15090000210912L15/questions_ecrites1515090000210910150900002109101JO_QUESTION05/06/2018M. François Ruffin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux psychiatriques en France, et en particulier celui de Rouv…
15090000210916L15/questions_ecrites1515090000210914150900002109141JO_QUESTION05/06/2018M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service gériatrique du centre hospitalier de Denain dans…
15090000210921L15/questions_ecrites1515090000210918150900002109181JO_QUESTION05/06/2018Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les fermetures d'établissements de soin, en zone rurale. De nombreux h…
15090000210929L15/questions_ecrites1515090000210926150900002109261JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'application du programme « Acti…
15090000210937L15/questions_ecrites1515090000210931150900002109311JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par les habitants du 18e arrondis…
15090000210944L15/questions_ecrites1515090000210942150900002109421JO_QUESTION05/06/2018Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le recours aux familles d'accueil dans le cadre de l'accueil d'urg…
15090000210948L15/questions_ecrites1515090000210946150900002109461JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la décision du tribunal de Boulogne-sur-Mer. À Calais, un migrant en situation irrégul…
15090000210952L15/questions_ecrites1515090000210950150900002109501JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation de dialectes locaux par les migrants soupçonnés …
15090000210956L15/questions_ecrites1515090000210954150900002109541JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les criminels d'origine étrangère. Les prisons françaises débordent au…
15090000210961L15/questions_ecrites1515090000210958150900002109581JO_QUESTION05/09/2017M. Sylvain Maillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les locations touristiques. Alors que …
15090000210965L15/questions_ecrites1515090000210963150900002109631JO_QUESTION05/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nature de l'AME et sur sa réformation. Créée par une loi du 27 …
15090000210969L15/questions_ecrites1515090000210967150900002109671JO_QUESTION05/06/2018Mme Martine Wonner appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort de certains parents français se retrouvant privés de leur…
15090000210973L15/questions_ecrites1515090000210971150900002109711JO_QUESTION05/06/2018Mme Olga Givernet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le délai de transcription des divorces prononcés à l'étranger. Il est prévu, qu…
15090000210978L15/questions_ecrites1515090000210976150900002109761JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les premières conclusions qui peuvent être faites sur la mise en pla…
15090000210984L15/questions_ecrites1515090000210982150900002109821JO_QUESTION05/06/2018Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de reconnaissance du parent divorcé ou séparé ne bénéfician…
15090000210988L15/questions_ecrites1515090000210986150900002109861JO_QUESTION05/06/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation particulière des enfants de parents divorcés, lorsqu…
15090000210993L15/questions_ecrites1515090000210990150900002109901JO_QUESTION05/06/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation …
15090000211000L15/questions_ecrites1515090000210995150900002109951JO_QUESTION05/06/2018Mme Caroline Abadie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation du travail en poste d'amplitude 12 heures dans les établissement…
15090000211003L15/questions_ecrites1515090000211001150900002110011JO_QUESTION05/06/2018Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des fonctionnaires de la fonction publique hospitaliè…
15090000211007L15/questions_ecrites1515090000211005150900002110051JO_QUESTION05/06/2018Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital psychiatrique du Rouvray à Sotteville-Lès-Rouen. Depuis pl…
15090000211011L15/questions_ecrites1515090000211009150900002110091JO_QUESTION05/09/2017M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'expérimentation de la plateforme d'assistance aux victimes d'a…
15090000211015L15/questions_ecrites1515090000211013150900002110131JO_QUESTION05/06/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du di…
15090000211019L15/questions_ecrites1515090000211017150900002110171JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Luc Fugit interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la possibilité d'un renouvellement du contrat d'…
15090000211025L15/questions_ecrites1515090000211021150900002110211JO_QUESTION05/06/2018M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre du travail sur la nouvelle approche concernant les agréments des débits de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de…
15090000211032L15/questions_ecrites1515090000211027150900002110271JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la refonte des crédits d'impôts dans le secteur culturel. En effet, le …
15090000211039L15/questions_ecrites1515090000211037150900002110371JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des veufs et veuves. En effet, depuis la su…
15090000211043L15/questions_ecrites1515090000211041150900002110411JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les différences de traitement opérées par le dispositif « cum…
15090000211052L15/questions_ecrites1515090000211045150900002110451JO_QUESTION05/06/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question du régime fiscal applicable aux substituts…
15090000211056L15/questions_ecrites1515090000211053150900002110531JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la pétition faite par les chefs d'entreprise concernant le prélèvement de l'impôt…
15090000211060L15/questions_ecrites1515090000211058150900002110581JO_QUESTION05/06/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source, et plus p…
15090000211065L15/questions_ecrites1515090000211062150900002110621JO_QUESTION05/06/2018M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le risque que pourrait faire peser …
15090000211069L15/questions_ecrites1515090000211067150900002110671JO_QUESTION05/09/2017Mme Ericka Bareigts appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'écosystème numérique particulièrement…
15090000211073L15/questions_ecrites1515090000211071150900002110711JO_QUESTION05/06/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'article 24 de la loi de finances 2018 pour …
15090000211077L15/questions_ecrites1515090000211075150900002110751JO_QUESTION05/06/2018Mme Sarah El Haïry appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les associations loi 1901 gestionnair…
15090000211086L15/questions_ecrites1515090000211082150900002110821JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la piste envisagée du transfert aux communes …