Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000210610L15/questions_ecrites1515090000210606150900002106061JO_QUESTION05/06/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mortalité des abeilles. En effet, depui…
15090000210614L15/questions_ecrites1515090000210612150900002106121JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mortalité des abeilles en sortie d'hivernage 2018. Le t…
15090000210619L15/questions_ecrites1515090000210616150900002106161JO_QUESTION05/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la surmortalité des colonies d'abeilles. …
15090000210623L15/questions_ecrites1515090000210621150900002106211JO_QUESTION05/06/2018Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit à la connaissance de ses origines pour les personnes nées d…
15090000210627L15/questions_ecrites1515090000210625150900002106251JO_QUESTION05/06/2018M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences des projets de loi « pour la liberté de choisir son avenir profession…
15090000210631L15/questions_ecrites1515090000210629150900002106291JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Jacques Ferrara alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CCMA) et de ses …
15090000210637L15/questions_ecrites1515090000210633150900002106331JO_QUESTION05/06/2018M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse significative de la dotation globale de fonctionnemen…
15090000210642L15/questions_ecrites1515090000210639150900002106391JO_QUESTION05/09/2017Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la contribution sociale généralisée (CSG) et l'absence de seuil d'exoné…
15090000210646L15/questions_ecrites1515090000210644150900002106441JO_QUESTION05/06/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences que pourrait engendrer l'application du règlemen…
15090000210652L15/questions_ecrites1515090000210648150900002106481JO_QUESTION05/06/2018M. Éric Diard interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la répartition des compétences des collectivités territoriales …
15090000210658L15/questions_ecrites1515090000210654150900002106541JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci est fixée à 12…
15090000210662L15/questions_ecrites1515090000210660150900002106601JO_QUESTION05/06/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la cessibilité des autorisations d'exploitation commer…
15090000210667L15/questions_ecrites1515090000210664150900002106641JO_QUESTION05/06/2018Mme Catherine Kamowski attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la création d'une branche professionnelle des métiers d'art. Le poids économique du …
15090000210671L15/questions_ecrites1515090000210669150900002106691JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'organisation du concours du meilleur ouvrier de France (MOF). Le comité d'…
15090000210675L15/questions_ecrites1515090000210673150900002106731JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation abusive de la mention « Fabriqué en France ». Cette mention est aut…
15090000210680L15/questions_ecrites1515090000210677150900002106771JO_QUESTION05/06/2018Mme Michèle Peyron appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la « ta…
15090000210685L15/questions_ecrites1515090000210682150900002106821JO_QUESTION05/06/2018Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'article L. 214-17 du code de l'environnement dont l…
15090000210689L15/questions_ecrites1515090000210687150900002106871JO_QUESTION05/06/2018M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rapport spécial de la Cour des comptes de 2018 relatif à « la gestion…
15090000210693L15/questions_ecrites1515090000210691150900002106911JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité que le fichier national des interdits de gérer, opé…
15090000210697L15/questions_ecrites1515090000210695150900002106951JO_QUESTION05/06/2018M. Jean Lassalle interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème du contrôle des comptes de tutelle qui ne semble ni efficace ni pert…
15090000210701L15/questions_ecrites1515090000210699150900002106991JO_QUESTION05/06/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le logiciel de paie Louvois. Les dysfonctionnements du logiciel de paie Louvois ont donné l…
15090000210706L15/questions_ecrites1515090000210704150900002107041JO_QUESTION05/06/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que les perméabilités de s…
15090000210711L15/questions_ecrites1515090000210708150900002107081JO_QUESTION05/06/2018M. Jean Lassalle alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'eau qui résulte de l'utilisation de la p…
15090000210716L15/questions_ecrites1515090000210713150900002107131JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre…
15090000210720L15/questions_ecrites1515090000210718150900002107181JO_QUESTION05/06/2018M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'édu…
15090000210724L15/questions_ecrites1515090000210722150900002107221JO_QUESTION05/06/2018M. Joachim Son-Forget attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de l'entrée en application de la loi du 1…
15090000210728L15/questions_ecrites1515090000210726150900002107261JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les élevages d'animaux à fourrure. Selon les associations de défense des …
15090000210732L15/questions_ecrites1515090000210730150900002107301JO_QUESTION05/06/2018Mme Fadila Khattabi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » dont la première phase d'exp…
15090000210736L15/questions_ecrites1515090000210734150900002107341JO_QUESTION05/06/2018Mme Frédérique Lardet alerte Mme la ministre du travail sur la baisse annoncée des financements à destination des missions locales. Premier réseau de France pou…
15090000210741L15/questions_ecrites1515090000210738150900002107381JO_QUESTION18/07/2017M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les questions de retraite notamment sur le douloureux dossier des supplétifs de statut civil…
15090000210745L15/questions_ecrites1515090000210743150900002107431JO_QUESTION05/09/2017M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer le nombre et la nationalité des ressortissants étrangers actuellement…
15090000210749L15/questions_ecrites1515090000210747150900002107471JO_QUESTION05/06/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation donnée à la société Total …
15090000210753L15/questions_ecrites1515090000210751150900002107511JO_QUESTION05/06/2018M. Charles de Courson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la capacité hydroélectrique des moulins et…
15090000210758L15/questions_ecrites1515090000210755150900002107551JO_QUESTION05/06/2018M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la forte hausse du gazole pour l…
15090000210762L15/questions_ecrites1515090000210760150900002107601JO_QUESTION05/06/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences géologiques de la géothermi…
15090000210768L15/questions_ecrites1515090000210764150900002107641JO_QUESTION05/06/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le bilan annuel du médiateur national de l'énergie qui présente une …
15090000210772L15/questions_ecrites1515090000210770150900002107701JO_QUESTION05/06/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en production de l'EPR de Flamanville une nouvelle fois repoussée.…
15090000210776L15/questions_ecrites1515090000210774150900002107741JO_QUESTION05/06/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des CLI (commissions locales…
15090000210781L15/questions_ecrites1515090000210778150900002107781JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avis de l'Agence de l'environnement et …
15090000210787L15/questions_ecrites1515090000210784150900002107841JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence d'efficacité des entreprises « …
15090000210793L15/questions_ecrites1515090000210789150900002107891JO_QUESTION05/06/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité de pérenniser le dispositif de compensation des coûts indirects li…
15090000210797L15/questions_ecrites1515090000210795150900002107951JO_QUESTION05/09/2017M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le jugement du tribunal administratif de Dijon du 28 août 2017, annulant la sup…
15090000210801L15/questions_ecrites1515090000210799150900002107991JO_QUESTION05/06/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail des directeurs d'école, pivots de l'école de la Ré…
15090000210806L15/questions_ecrites1515090000210803150900002108031JO_QUESTION05/06/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le harcèlement scolaire et les violences subies à l'école. Plusieurs étud…
15090000210811L15/questions_ecrites1515090000210808150900002108081JO_QUESTION05/06/2018M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les indicateurs relatifs à l'annulation de cours. Plusieurs dizaines de parents d'élèv…
15090000210816L15/questions_ecrites1515090000210813150900002108131JO_QUESTION05/06/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la langue d'oc et fait suite à la réponse à la question écrite n° 2657 d…
15090000210820L15/questions_ecrites1515090000210818150900002108181JO_QUESTION05/06/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du rectorat de l'académie d'Amiens. Un rapport remis au ministre, daté de mar…
15090000210824L15/questions_ecrites1515090000210822150900002108221JO_QUESTION05/06/2018Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du statut des directeurs d'établissements publics…
15090000210829L15/questions_ecrites1515090000210826150900002108261JO_QUESTION05/06/2018M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les tensions qui peuvent naître localement au sujet des dérogations scola…
15090000210834L15/questions_ecrites1515090000210831150900002108311JO_QUESTION05/06/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) pour les enseig…