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15090000210383L15/questions_ecrites1515090000210380150900002103801JO_QUESTION05/06/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétude exprimée par la compagnie nat…
15090000210387L15/questions_ecrites1515090000210384150900002103841JO_QUESTION05/06/2018M. Aurélien Pradié alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les grandes difficultés liées à la dématérialisation croissante des procédures adm…
15090000210391L15/questions_ecrites1515090000210389150900002103891JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'implantation des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). Le ch…
15090000210396L15/questions_ecrites1515090000210393150900002103931JO_QUESTION05/06/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le traitement du cas particulier des demandes d'obtention d…
15090000210403L15/questions_ecrites1515090000210401150900002104011JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs en sortie d'hivernage 2018. L…
15090000210407L15/questions_ecrites1515090000210405150900002104051JO_QUESTION05/06/2018Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien apporté aux viticulteurs victimes des intempéries. Avec le…
15090000210412L15/questions_ecrites1515090000210409150900002104091JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la campagne de déclaration 2018 visant à obtenir les aides eu…
15090000210416L15/questions_ecrites1515090000210414150900002104141JO_QUESTION05/06/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos de la gestion des intrants de la bio-…
15090000210420L15/questions_ecrites1515090000210418150900002104181JO_QUESTION05/06/2018Mme Agnès Thill alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations de la profession betteravière concernant l'interdiction des n…
15090000210424L15/questions_ecrites1515090000210422150900002104221JO_QUESTION05/06/2018M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin de l'autorisation de la mise en marché du cuivre en viticulture. La C…
15090000210428L15/questions_ecrites1515090000210426150900002104261JO_QUESTION05/06/2018Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de raffinerie de biocarburants prévue par Tota…
15090000210433L15/questions_ecrites1515090000210430150900002104301JO_QUESTION05/06/2018Mme Liliana Tanguy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect des plafonds d'épandage co…
15090000210437L15/questions_ecrites1515090000210435150900002104351JO_QUESTION05/06/2018M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif cœur de ville va donner un dynamisme nouveau aux villes moyennes q…
15090000210441L15/questions_ecrites1515090000210439150900002104391JO_QUESTION05/09/2017M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du sy…
15090000210446L15/questions_ecrites1515090000210443150900002104431JO_QUESTION05/06/2018Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences des modalités du dispositif de Cahors sur Tours Mét…
15090000210450L15/questions_ecrites1515090000210448150900002104481JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000210455L15/questions_ecrites1515090000210452150900002104521JO_QUESTION05/06/2018M. Olivier Damaisin interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la poursuite des travaux de la RN21 entre Villeneuve-sur-Lot et Agen. L'aménagem…
15090000210459L15/questions_ecrites1515090000210457150900002104571JO_QUESTION05/06/2018M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le suivi du programme « cœur de ville ». Par ce que les aménagements antérieurs …
15090000210464L15/questions_ecrites1515090000210461150900002104611JO_QUESTION05/06/2018M. Olivier Damaisin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre. En effet, tous ne sont pas égaux d…
15090000210468L15/questions_ecrites1515090000210466150900002104661JO_QUESTION05/06/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des personnels civils et militaires qui …
15090000210473L15/questions_ecrites1515090000210470150900002104701JO_QUESTION05/06/2018Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre des armées sur le sort des civils européens enlevés en Algérie entre 1954 et 1962. Pendant cette période, des milli…
15090000210477L15/questions_ecrites1515090000210475150900002104751JO_QUESTION05/06/2018M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le tournage et la diffusion à l'écran dans des émissions de télé-réalité française d…
15090000210481L15/questions_ecrites1515090000210479150900002104791JO_QUESTION05/06/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la multiplication des attaques de colonies…
15090000210485L15/questions_ecrites1515090000210483150900002104831JO_QUESTION05/06/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques, notamment sanitaires et de bien-être animal…
15090000210489L15/questions_ecrites1515090000210487150900002104871JO_QUESTION05/09/2017M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'organisation du territoire et la réforme de l'État. Simpli…
15090000210495L15/questions_ecrites1515090000210493150900002104931JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la proportionnalité de la peine…
15090000210499L15/questions_ecrites1515090000210497150900002104971JO_QUESTION05/06/2018M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la concurrence déloyale et les risques sanitaires de la vente d'…
15090000210503L15/questions_ecrites1515090000210501150900002105011JO_QUESTION05/06/2018Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant la propagation d'un virus touchant l'univers équin…
15090000210507L15/questions_ecrites1515090000210505150900002105051JO_QUESTION05/06/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place d'un contrôle accru de l'administration sur…
15090000210514L15/questions_ecrites1515090000210509150900002105091JO_QUESTION05/06/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation financière des collectivités territoriales et des assoc…
15090000210520L15/questions_ecrites1515090000210515150900002105151JO_QUESTION05/06/2018M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise su…
15090000210523L15/questions_ecrites1515090000210521150900002105211JO_QUESTION05/06/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du « reste à charge zéro » (RAC 0…
15090000210527L15/questions_ecrites1515090000210525150900002105251JO_QUESTION05/06/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté de mettre obligatoirement en place le reste à charge zéro …
15090000210531L15/questions_ecrites1515090000210529150900002105291JO_QUESTION05/06/2018M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de reste à charge zéro dans la filière optique. Le Président de la Répub…
15090000210535L15/questions_ecrites1515090000210533150900002105331JO_QUESTION05/06/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obsolescence de la liste des produits et prestations remboursabl…
15090000210539L15/questions_ecrites1515090000210537150900002105371JO_QUESTION05/09/2017M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la prise en charge des dégâts occasionnés par un apprenti ou un stagiaire au sein d…
15090000210543L15/questions_ecrites1515090000210541150900002105411JO_QUESTION05/06/2018M. Pascal Bois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé. Une de…
15090000210547L15/questions_ecrites1515090000210545150900002105451JO_QUESTION05/06/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions du projet de loi en cours d'élaboration sur l'opt…
15090000210551L15/questions_ecrites1515090000210549150900002105491JO_QUESTION05/06/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du « reste à charge zéro » (RAC 0)…
15090000210556L15/questions_ecrites1515090000210554150900002105541JO_QUESTION05/06/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » en optique. Sur la forme, cette …
15090000210560L15/questions_ecrites1515090000210558150900002105581JO_QUESTION05/06/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » (RAC 0) en optique. Alors que le pro…
15090000210567L15/questions_ecrites1515090000210562150900002105621JO_QUESTION05/06/2018M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de soins complémentaires prodigués par des pro…
15090000210572L15/questions_ecrites1515090000210570150900002105701JO_QUESTION05/06/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » en optique. Bien qu'ambitieuse et d…
15090000210576L15/questions_ecrites1515090000210574150900002105741JO_QUESTION05/06/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en demeure de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)…
15090000210584L15/questions_ecrites1515090000210579150900002105791JO_QUESTION05/06/2018M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des difficultés sexuelles rencontrées …
15090000210587L15/questions_ecrites1515090000210585150900002105851JO_QUESTION05/06/2018Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la répartition des bénéfices techniques et financiers issus d'un contra…
15090000210591L15/questions_ecrites1515090000210589150900002105891JO_QUESTION05/09/2017M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération de charges sur les heures supplémentaires effectuées par un…
15090000210595L15/questions_ecrites1515090000210593150900002105931JO_QUESTION05/06/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la probable baisse à venir du taux du livret A. Alors que ce placement v…
15090000210599L15/questions_ecrites1515090000210597150900002105971JO_QUESTION05/06/2018Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la surveillance et la gestion des espèces ornithologiq…
15090000210604L15/questions_ecrites1515090000210601150900002106011JO_QUESTION05/06/2018M. Erwan Balanant appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétante disparition des abeilles. D…