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15090000210142L15/questions_ecrites1515090000210140150900002101401JO_QUESTION29/05/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthopédistes-orthésistes et sur les évolutions q…
15090000210146L15/questions_ecrites1515090000210144150900002101441JO_QUESTION29/05/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dévalorisation de la profession d'orthophoniste engendrant en outr…
15090000210151L15/questions_ecrites1515090000210149150900002101491JO_QUESTION29/05/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée d…
15090000210155L15/questions_ecrites1515090000210153150900002101531JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infi…
15090000210160L15/questions_ecrites1515090000210157150900002101571JO_QUESTION29/05/2018Mme Véronique Hammerer attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la reconnaissance en France de …
15090000210164L15/questions_ecrites1515090000210162150900002101621JO_QUESTION29/05/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'accès aux soins en orthophonie. Depuis pl…
15090000210168L15/questions_ecrites1515090000210166150900002101661JO_QUESTION29/05/2018Mme Sylvia Pinel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'infirmer de pratique avancée créé par la loi n° 2016-41 du…
15090000210172L15/questions_ecrites1515090000210170150900002101701JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le délai d'instruction des dossiers rel…
15090000210177L15/questions_ecrites1515090000210174150900002101741JO_QUESTION29/05/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur sur la crise que traverse la profession des assistants familiaux, en proie à des conditions…
15090000210181L15/questions_ecrites1515090000210179150900002101791JO_QUESTION29/05/2018M. Julien Borowczyk interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les experts judiciaires. Ce sont des professionnels habilités et chargés de d…
15090000210186L15/questions_ecrites1515090000210183150900002101831JO_QUESTION29/05/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dispositions de la loi Grenelle …
15090000210191L15/questions_ecrites1515090000210188150900002101881JO_QUESTION29/05/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité pour les militaires de carrière pensionnés de reprendre une ac…
15090000210195L15/questions_ecrites1515090000210193150900002101931JO_QUESTION29/05/2018M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de distribution de bulletins de retraite, équivalent aux bulle…
15090000210199L15/questions_ecrites1515090000210197150900002101971JO_QUESTION29/05/2018M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du cumul emploi-retraite des médecins libéraux. La loi n° 2003-7…
15090000210203L15/questions_ecrites1515090000210201150900002102011JO_QUESTION29/05/2018M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retraites complémentaires des agriculteurs. Afin de pallier le…
15090000210208L15/questions_ecrites1515090000210205150900002102051JO_QUESTION29/05/2018Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation de communes rurales ne répondant pas aux critères de class…
15090000210212L15/questions_ecrites1515090000210210150900002102101JO_QUESTION29/05/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la sécurité de la transfusion sanguine en France. Les scandales surve…
15090000210217L15/questions_ecrites1515090000210214150900002102141JO_QUESTION29/05/2018M. Jacques Marilossian alerte Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la fermeture à venir du centre de traitement des brûlés (CTB) de l…
15090000210221L15/questions_ecrites1515090000210219150900002102191JO_QUESTION18/07/2017Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, au sujet …
15090000210225L15/questions_ecrites1515090000210223150900002102231JO_QUESTION05/09/2017M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur un projet de terrain de golf à Villenave-d'Ornon, en bor…
15090000210229L15/questions_ecrites1515090000210227150900002102271JO_QUESTION29/05/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la douleur des patients. Régulièrement le …
15090000210233L15/questions_ecrites1515090000210231150900002102311JO_QUESTION29/05/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des thérapies complémentaires dans le …
15090000210239L15/questions_ecrites1515090000210236150900002102361JO_QUESTION29/05/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers du « slime ». Cette pâte à malaxer gluante et é…
15090000210245L15/questions_ecrites1515090000210241150900002102411JO_QUESTION29/05/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les détecteurs de monoxyde de carbone au sein des établissements p…
15090000210249L15/questions_ecrites1515090000210247150900002102471JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation des services d'urgences. Le drame survenu au SAMU de Strasbourg l…
15090000210253L15/questions_ecrites1515090000210251150900002102511JO_QUESTION29/05/2018Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la forte augmentation du nombre d'auto-écoles proposant des ser…
15090000210258L15/questions_ecrites1515090000210256150900002102561JO_QUESTION29/05/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations des auto-écoles face à la nouvelle concurrence…
15090000210264L15/questions_ecrites1515090000210260150900002102601JO_QUESTION29/05/2018Mme Yolaine de Courson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000210269L15/questions_ecrites1515090000210266150900002102661JO_QUESTION29/05/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la décision prise par plusieurs villes françaises d'expérimenter l…
15090000210279L15/questions_ecrites1515090000210274150900002102741JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des séances neuropsychologiques par la sécurité so…
15090000210283L15/questions_ecrites1515090000210280150900002102801JO_QUESTION05/09/2017M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de reconstruction de l'hôpital Raymond-Poincaré à Garch…
15090000210289L15/questions_ecrites1515090000210285150900002102851JO_QUESTION29/05/2018M. Stéphane Peu alerte M. le Premier ministre sur les grandes difficultés liées à la dématérialisation croissante des procédures administratives et, à terme, de…
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15090000210298L15/questions_ecrites1515090000210295150900002102951JO_QUESTION29/05/2018M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des sports sur l'accompagnement des sportifs de haut niveau pendant leur <em>cursus</em> universitaire. La circulai…
15090000210304L15/questions_ecrites1515090000210300150900002103001JO_QUESTION29/05/2018M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'instaurer un taux réduit de TVA pour les équipements de protection d…
15090000210309L15/questions_ecrites1515090000210306150900002103061JO_QUESTION29/05/2018M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur une problématique particulière et propre aux gérants-mandataires …
15090000210314L15/questions_ecrites1515090000210312150900002103121JO_QUESTION29/05/2018M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur détresse les parents français d'enfants franco-japonais face aux entraves…
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15090000210323L15/questions_ecrites1515090000210321150900002103211JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000210328L15/questions_ecrites1515090000210325150900002103251JO_QUESTION29/05/2018Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la volonté de la France de renforcer ses actions en f…
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15090000210338L15/questions_ecrites1515090000210336150900002103361JO_QUESTION05/09/2017M. Thomas Mesnier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour p…
15090000210342L15/questions_ecrites1515090000210340150900002103401JO_QUESTION29/05/2018M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre du travail sur les conditions de travail des salariés de l'entreprise Monoprix d'Issy-Les-Moulineaux. Depuis plusieurs s…
15090000210346L15/questions_ecrites1515090000210344150900002103441JO_QUESTION29/05/2018Mme Blandine Brocard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des employeurs multiples d'un même salarié au regard des obligations de s…
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15090000210364L15/questions_ecrites1515090000210361150900002103611JO_QUESTION29/05/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les éléments relatifs à la notification des décisions acc…
15090000210369L15/questions_ecrites1515090000210367150900002103671JO_QUESTION29/05/2018M. Michel Fanget interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le maintie…
15090000210373L15/questions_ecrites1515090000210371150900002103711JO_QUESTION05/06/2018Mme Fabienne Colboc alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés d'obtention des titres d'identité. Avec la mise en place des cart…
15090000210378L15/questions_ecrites1515090000210375150900002103751JO_QUESTION05/06/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la difficulté d'obtention des cartes grises et des permis de cond…