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15090000209919L15/questions_ecrites1515090000209915150900002099151JO_QUESTION29/05/2018Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression de France O qui serait envisagée dans le cadre du comité Acti…
15090000209926L15/questions_ecrites1515090000209921150900002099211JO_QUESTION29/05/2018M. Nicolas Démoulin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le délai de délivrance d'une carte nationale d'identité, notamment…
15090000209929L15/questions_ecrites1515090000209927150900002099271JO_QUESTION05/09/2017M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens matériels et humains…
15090000209933L15/questions_ecrites1515090000209931150900002099311JO_QUESTION29/05/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la prolongation de la validité des cartes nationales d'identi…
15090000209937L15/questions_ecrites1515090000209935150900002099351JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la protection véritable, à la manière d…
15090000209942L15/questions_ecrites1515090000209939150900002099391JO_QUESTION29/05/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants et des adultes concernés par la dyslex…
15090000209947L15/questions_ecrites1515090000209944150900002099441JO_QUESTION29/05/2018M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attribution des dotations à destination des établissements scolaires pour l…
15090000209952L15/questions_ecrites1515090000209949150900002099491JO_QUESTION29/05/2018M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obligation, pour l'État français, de garantir l'accès des personnes en situati…
15090000209957L15/questions_ecrites1515090000209954150900002099541JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des employeurs handicapés embauchant des assistants…
15090000209961L15/questions_ecrites1515090000209959150900002099591JO_QUESTION29/05/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accompagnement des enfant…
15090000209965L15/questions_ecrites1515090000209963150900002099631JO_QUESTION29/05/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais de traitement de…
15090000209969L15/questions_ecrites1515090000209967150900002099671JO_QUESTION29/05/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les contraintes de transpor…
15090000209974L15/questions_ecrites1515090000209971150900002099711JO_QUESTION29/05/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés à scolariser des élèves sourds de la Seine-Saint-Denis en collège. Plusieurs …
15090000209978L15/questions_ecrites1515090000209976150900002099761JO_QUESTION05/09/2017M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir du centre d'application de l'école nationale vétér…
15090000209982L15/questions_ecrites1515090000209980150900002099801JO_QUESTION29/05/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la simplification des démarches pour obt…
15090000209987L15/questions_ecrites1515090000209985150900002099851JO_QUESTION29/05/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sort des malades de la thyroïde dont un grand nombre resse…
15090000209991L15/questions_ecrites1515090000209989150900002099891JO_QUESTION29/05/2018M. Vincent Ledoux alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avis rendu par l'Agence de l'alimentation (Anses) sur les dangers des compléments …
15090000209996L15/questions_ecrites1515090000209994150900002099941JO_QUESTION29/05/2018Mme Émilie Bonnivard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise résultant de la mise sur le marché d'une nouvelle formule du Lévothyrox,…
15090000210000L15/questions_ecrites1515090000209998150900002099981JO_QUESTION29/05/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rémunération des grossistes-répartiteurs. Avec un résultat d'exp…
15090000210005L15/questions_ecrites1515090000210002150900002100021JO_QUESTION29/05/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités de circulation dans les couloirs de bus et de tramway. …
15090000210011L15/questions_ecrites1515090000210008150900002100081JO_QUESTION29/05/2018Mme Sereine Mauborgne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pérennisation du dispositif expérimental habilitant les agents de police …
15090000210015L15/questions_ecrites1515090000210013150900002100131JO_QUESTION29/05/2018Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'adapta…
15090000210019L15/questions_ecrites1515090000210017150900002100171JO_QUESTION29/05/2018M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les …
15090000210023L15/questions_ecrites1515090000210021150900002100211JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'augmenter l'aide publique au développement d…
15090000210028L15/questions_ecrites1515090000210026150900002100261JO_QUESTION05/09/2017M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le programme Erasmus. Créé en 1987, ce progr…
15090000210032L15/questions_ecrites1515090000210030150900002100301JO_QUESTION29/05/2018Mme Martine Wonner alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des catholiques et des protestants en Algérie. La situation des…
15090000210036L15/questions_ecrites1515090000210034150900002100341JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Niger. À Niamey le 23 décembre 2…
15090000210040L15/questions_ecrites1515090000210038150900002100381JO_QUESTION29/05/2018Mme Véronique Hammerer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'engagement de l'État pour venir en aide aux familles…
15090000210045L15/questions_ecrites1515090000210042150900002100421JO_QUESTION29/05/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs. Dans le No…
15090000210051L15/questions_ecrites1515090000210047150900002100471JO_QUESTION29/05/2018Mme Anne Brugnera interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la situation des centres d'hébergement et de réinser…
15090000210055L15/questions_ecrites1515090000210053150900002100531JO_QUESTION29/05/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mauvaise qualité de l'air sur le territoi…
15090000210061L15/questions_ecrites1515090000210057150900002100571JO_QUESTION29/05/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la lettre recommandée électronique et s…
15090000210066L15/questions_ecrites1515090000210063150900002100631JO_QUESTION29/05/2018Mme Valérie Boyer alerte Mme la ministre de la culture sur le projet de réforme de la loi Bichet. Elle émet des doutes sur certains points. Elle estime que lais…
15090000210072L15/questions_ecrites1515090000210069150900002100691JO_QUESTION29/05/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques et industrielles du principe de précaution. …
15090000210077L15/questions_ecrites1515090000210074150900002100741JO_QUESTION29/05/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'é…
15090000210081L15/questions_ecrites1515090000210079150900002100791JO_QUESTION05/09/2017M. Damien Abad interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'obligation pour de nombreux étudiants de recouri…
15090000210086L15/questions_ecrites1515090000210084150900002100841JO_QUESTION29/05/2018M. Erwan Balanant appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques cancérigènes du gazon synthétique. Une enquête intitulée…
15090000210090L15/questions_ecrites1515090000210088150900002100881JO_QUESTION29/05/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professions médicales et paramédicales libérales e…
15090000210094L15/questions_ecrites1515090000210092150900002100921JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnisation congé maternité des femmes exerçant une profession …
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15090000210110L15/questions_ecrites1515090000210108150900002101081JO_QUESTION29/05/2018Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des laboratoires d'analyses médicales, suite à la réform…
15090000210114L15/questions_ecrites1515090000210112150900002101121JO_QUESTION29/05/2018M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des infirmiers. Le système de santé doit répondre à de nomb…
15090000210118L15/questions_ecrites1515090000210116150900002101161JO_QUESTION29/05/2018Mme Josette Manin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui devait a…
15090000210122L15/questions_ecrites1515090000210120150900002101201JO_QUESTION29/05/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée d'infi…
15090000210126L15/questions_ecrites1515090000210124150900002101241JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'évolution du dialogue environnemental e…
15090000210130L15/questions_ecrites1515090000210128150900002101281JO_QUESTION29/05/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmièr…
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15090000210138L15/questions_ecrites1515090000210136150900002101361JO_QUESTION29/05/2018M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes face à la possible publi…