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15090000209678L15/questions_ecrites1515090000209675150900002096751JO_QUESTION29/05/2018M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la publication du code source de l'appli…
15090000209682L15/questions_ecrites1515090000209680150900002096801JO_QUESTION29/05/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le projet de création d'un brevet d…
15090000209686L15/questions_ecrites1515090000209684150900002096841JO_QUESTION29/05/2018M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du commissariat aux comptes. Suite à la présentation à Colmar le 22 févr…
15090000209690L15/questions_ecrites1515090000209688150900002096881JO_QUESTION29/05/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les dispositifs susceptibles de soutenir…
15090000209697L15/questions_ecrites1515090000209692150900002096921JO_QUESTION29/05/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de mise en œuvre du redressement modu…
15090000209707L15/questions_ecrites1515090000209704150900002097041JO_QUESTION29/05/2018Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités du rapprochement du statut de travailleur non salarié et d…
15090000209714L15/questions_ecrites1515090000209709150900002097091JO_QUESTION29/05/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation, au 1er janvier 2018, du forfait journalier hospita…
15090000209717L15/questions_ecrites1515090000209715150900002097151JO_QUESTION18/07/2017M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides PAC de plus en plus importants et qui s'accu…
15090000209721L15/questions_ecrites1515090000209719150900002097191JO_QUESTION05/09/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables. En effet, comme chaque année, nombre d'élèves, en éc…
15090000209725L15/questions_ecrites1515090000209723150900002097231JO_QUESTION29/05/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des moyens alloués aux établissements de santé à but non lu…
15090000209729L15/questions_ecrites1515090000209727150900002097271JO_QUESTION29/05/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des établissements privés de santé. Un projet de décret vise à n…
15090000209733L15/questions_ecrites1515090000209731150900002097311JO_QUESTION29/05/2018M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD. La situation des EHPAD dans le pays est…
15090000209737L15/questions_ecrites1515090000209735150900002097351JO_QUESTION29/05/2018Mme Laetitia Saint-Paul alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de la situation des établissements d'hébergement pour les perso…
15090000209741L15/questions_ecrites1515090000209739150900002097391JO_QUESTION29/05/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'élaboration des statistiques relatives aux ressortissants fr…
15090000209746L15/questions_ecrites1515090000209743150900002097431JO_QUESTION29/05/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que 2 500 migrants occupent actuellement plusieurs campements de fortune répartis…
15090000209750L15/questions_ecrites1515090000209748150900002097481JO_QUESTION29/05/2018Mme Émilie Guerel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des personnes nées sous X. L'article L. 222-6 du code de l'act…
15090000209754L15/questions_ecrites1515090000209752150900002097521JO_QUESTION29/05/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les divorcés d'avant la loi n° 2000-596 du 20 juin 2000 qui ont été c…
15090000209759L15/questions_ecrites1515090000209756150900002097561JO_QUESTION29/05/2018M. Damien Adam attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'éviction d…
15090000209764L15/questions_ecrites1515090000209761150900002097611JO_QUESTION29/05/2018M. Yannick Haury interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Cette profe…
15090000209768L15/questions_ecrites1515090000209766150900002097661JO_QUESTION05/09/2017Mme Barbara Pompili interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens alloués à la promotion de la culture à l'école. La loi sur la refondation d…
15090000209773L15/questions_ecrites1515090000209770150900002097701JO_QUESTION29/05/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les différences de traitement qui existent entre la prise en charge de …
15090000209777L15/questions_ecrites1515090000209775150900002097751JO_QUESTION29/05/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le compte d'engagement citoyen. En vigueur depuis le 1er janvier 2017, le compte d'engage…
15090000209782L15/questions_ecrites1515090000209779150900002097791JO_QUESTION29/05/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'opportunité de rétablir la demi-part fiscale supplémentaire po…
15090000209786L15/questions_ecrites1515090000209784150900002097841JO_QUESTION29/05/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des veufs et veuves. Après la suppression de l'exon…
15090000209790L15/questions_ecrites1515090000209788150900002097881JO_QUESTION29/05/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inquiétudes des entreprises concernant la mise en place du…
15090000209795L15/questions_ecrites1515090000209792150900002097921JO_QUESTION29/05/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal appliqué aux veufs et veuves. La décision, pris…
15090000209801L15/questions_ecrites1515090000209797150900002097971JO_QUESTION29/05/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif Pinel. Ce dispositif qui pré…
15090000209807L15/questions_ecrites1515090000209805150900002098051JO_QUESTION29/05/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des personnes âgées veuves. En effet, la suppres…
15090000209812L15/questions_ecrites1515090000209809150900002098091JO_QUESTION29/05/2018Mme Valérie Boyer interroge M. le ministre de l'économie et des finances. L'article 150-0 B du CGI permet de placer en sursis d'imposition une plus-value privée…
15090000209820L15/questions_ecrites1515090000209817150900002098171JO_QUESTION29/05/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les effets de la suppression de l…
15090000209824L15/questions_ecrites1515090000209822150900002098221JO_QUESTION05/09/2017M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole public. Entre 2012 et 2017, 679 emp…
15090000209828L15/questions_ecrites1515090000209826150900002098261JO_QUESTION29/05/2018M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) et s…
15090000209833L15/questions_ecrites1515090000209830150900002098301JO_QUESTION29/05/2018M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des jeux d'argent et de hasard. Les jeux d'agent représentent d'une p…
15090000209838L15/questions_ecrites1515090000209835150900002098351JO_QUESTION29/05/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la récidive, suite au drame de Wambrechies. Quelques …
15090000209842L15/questions_ecrites1515090000209840150900002098401JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'article R. 1453-3 du code du travail qui prévoit que, devant…
15090000209846L15/questions_ecrites1515090000209844150900002098441JO_QUESTION29/05/2018M. Patrice Anato interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le 20 avril 201…
15090000209850L15/questions_ecrites1515090000209848150900002098481JO_QUESTION29/05/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pénale des mineurs. Le Gouvernement a déposé au Sénat un…
15090000209855L15/questions_ecrites1515090000209852150900002098521JO_QUESTION29/05/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les nouvelles modalités de calcul du supplément de loyer de solidarité…
15090000209860L15/questions_ecrites1515090000209858150900002098581JO_QUESTION29/05/2018Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les normes de constructions des logements locatifs sociaux. Alors que la déterm…
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15090000209870L15/questions_ecrites1515090000209868150900002098681JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cancer de la prostate avec métastases osseuses. Le cancer de la …
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15090000209878L15/questions_ecrites1515090000209876150900002098761JO_QUESTION29/05/2018Mme Laetitia Saint-Paul interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations à l'embauche dont peuvent faire l'objet les personnes d…
15090000209882L15/questions_ecrites1515090000209880150900002098801JO_QUESTION29/05/2018Mme Anne-France Brunet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. Plusieurs patients atteints de la maladie de Lyme et rés…
15090000209886L15/questions_ecrites1515090000209884150900002098841JO_QUESTION29/05/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le risque de pénurie de fibre optique et ses conséquences sur la réalisa…
15090000209890L15/questions_ecrites1515090000209888150900002098881JO_QUESTION29/05/2018M. Alain Bruneel appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les préoccupations émanant des habitants de la circonscription dont il est l'élu suite…
15090000209895L15/questions_ecrites1515090000209892150900002098921JO_QUESTION29/05/2018M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'emploi des forces de police dans les opérations de sécurisation et de main…
15090000209900L15/questions_ecrites1515090000209897150900002098971JO_QUESTION29/05/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité existante actuellement entre la métropole et l'île de La …
15090000209905L15/questions_ecrites1515090000209902150900002099021JO_QUESTION29/05/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impact des mesures d'exception en matière d'immigration sur la pr…
15090000209913L15/questions_ecrites1515090000209909150900002099091JO_QUESTION29/05/2018Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que depuis le mois d'août 2014, les Antilles et la Guyane font face à des…