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15090000209450L15/questions_ecrites1515090000209446150900002094461JO_QUESTION29/05/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de remboursement existantes dorénavant pour le médic…
15090000209453L15/questions_ecrites1515090000209451150900002094511JO_QUESTION29/05/2018M. Christian Jacob alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la cotisation solidarité maladie (CSM) due par toutes les personnes dont les revenu…
15090000209457L15/questions_ecrites1515090000209455150900002094551JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interprétation de l'article 2 de l'ar…
15090000209461L15/questions_ecrites1515090000209459150900002094591JO_QUESTION29/05/2018M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les réserves exprimées par les organisations représentatives des optic…
15090000209465L15/questions_ecrites1515090000209463150900002094631JO_QUESTION29/05/2018Mme Josette Manin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » en optique. En effet, des professionnels du mi…
15090000209469L15/questions_ecrites1515090000209467150900002094671JO_QUESTION29/05/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le se…
15090000209473L15/questions_ecrites1515090000209471150900002094711JO_QUESTION29/05/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition du « reste à charge zéro » (RAC 0). Le reste à charge est…
15090000209477L15/questions_ecrites1515090000209475150900002094751JO_QUESTION29/05/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de…
15090000209481L15/questions_ecrites1515090000209479150900002094791JO_QUESTION29/05/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » (RAC 0) prévu pour les équipements…
15090000209485L15/questions_ecrites1515090000209483150900002094831JO_QUESTION29/05/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les compensations exigées par les organismes bancaires à l'égard des comm…
15090000209491L15/questions_ecrites1515090000209487150900002094871JO_QUESTION29/05/2018Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre du travail sur le fonctionnement des caisses de congés payés du bâtiment. Afin d'assurer la prise effective des congés …
15090000209500L15/questions_ecrites1515090000209497150900002094971JO_QUESTION29/05/2018M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la stratégie de l'État en matière de préservat…
15090000209504L15/questions_ecrites1515090000209502150900002095021JO_QUESTION29/05/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préoccupations et la prise de conscie…
15090000209509L15/questions_ecrites1515090000209506150900002095061JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actions menées par les associations d'éducation populaire en vue…
15090000209516L15/questions_ecrites1515090000209511150900002095111JO_QUESTION29/05/2018M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la problématique de la publicité des budgets et des comptes des collect…
15090000209519L15/questions_ecrites1515090000209517150900002095171JO_QUESTION29/05/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le démarchage téléphonique abusif, phénomène qui concerne de nombreux cito…
15090000209524L15/questions_ecrites1515090000209521150900002095211JO_QUESTION29/05/2018M. Nicolas Démoulin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000209528L15/questions_ecrites1515090000209526150900002095261JO_QUESTION29/05/2018Mme Annie Chapelier appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'assouplissement des règles d'âge pour l'accès à certains postes et formations, notam…
15090000209532L15/questions_ecrites1515090000209530150900002095301JO_QUESTION29/05/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d'intervention maritime), qui doit per…
15090000209536L15/questions_ecrites1515090000209534150900002095341JO_QUESTION29/05/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le programme BATSIMAR (bâtiment de surveillance et d'intervention maritime), qui …
15090000209541L15/questions_ecrites1515090000209538150900002095381JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la compensation financière des allocations individuelles de solidarité. Selon …
15090000209545L15/questions_ecrites1515090000209543150900002095431JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgente réforme de la politique de …
15090000209550L15/questions_ecrites1515090000209547150900002095471JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'eau qui résulte de …
15090000209554L15/questions_ecrites1515090000209552150900002095521JO_QUESTION29/05/2018M. Bruno Bilde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déroulement de la campagne des élections européennes. Il serait en e…
15090000209558L15/questions_ecrites1515090000209556150900002095561JO_QUESTION05/09/2017Mme Delphine Bagarry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des mineurs isolés par les départements. En eff…
15090000209562L15/questions_ecrites1515090000209560150900002095601JO_QUESTION29/05/2018M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre d'un système de procuration unique pour les Caléd…
15090000209566L15/questions_ecrites1515090000209564150900002095641JO_QUESTION29/05/2018M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du système de procuration unique pour les r…
15090000209570L15/questions_ecrites1515090000209568150900002095681JO_QUESTION29/05/2018M. Lionel Causse alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière avicole du départemen…
15090000209574L15/questions_ecrites1515090000209572150900002095721JO_QUESTION29/05/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en batterie. En e…
15090000209578L15/questions_ecrites1515090000209576150900002095761JO_QUESTION29/05/2018Mme Véronique Hammerer appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réduction de l'enveloppe dédiée à l'allocation du Parcours c…
15090000209582L15/questions_ecrites1515090000209580150900002095801JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en…
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15090000209606L15/questions_ecrites1515090000209603150900002096031JO_QUESTION29/05/2018M. Nicolas Démoulin alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'installation des lignes à haute tension. Dans le quartier de la Valsiére à Grabel…
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15090000209616L15/questions_ecrites1515090000209613150900002096131JO_QUESTION29/05/2018Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fin probable des tarifs réglementés de l'électricité. En effet, de nombreux…
15090000209620L15/questions_ecrites1515090000209618150900002096181JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition dans le droit national de la directive (UE) 2015/2…
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15090000209647L15/questions_ecrites1515090000209645150900002096451JO_QUESTION29/05/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du projet de fusion et d'organisation régionale des académies…
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15090000209657L15/questions_ecrites1515090000209655150900002096551JO_QUESTION29/05/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce récente d'abaisser l'âge de la scolarité obligatoire de six à trois…
15090000209661L15/questions_ecrites1515090000209659150900002096591JO_QUESTION05/09/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la volonté gouvernementale de mettre en œuvre une politique de développement des inter…
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