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15090000209227L15/questions_ecrites1515090000209224150900002092241JO_QUESTION22/05/2018M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en circulation de radars embarqués privatisés. Dans le but de l…
15090000209235L15/questions_ecrites1515090000209230150900002092301JO_QUESTION22/05/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulière de la caisse d'assurance vieillesse invalidité e…
15090000209239L15/questions_ecrites1515090000209237150900002092371JO_QUESTION22/05/2018M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation, dans le cadre du projet de loi libert…
15090000209243L15/questions_ecrites1515090000209241150900002092411JO_QUESTION22/05/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences liées à la diminution des dotations de l'État affectées au titre du Cen…
15090000209247L15/questions_ecrites1515090000209245150900002092451JO_QUESTION22/05/2018M. Julien Borowczyk alerte Mme la ministre des sports sur la baisse du nombre de sportifs de haut niveau en France depuis 2012. On est passé de 15 105 à 13 487 …
15090000209251L15/questions_ecrites1515090000209249150900002092491JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les préoccupations exprimées par le mouvement sportif concernant le financement du s…
15090000209255L15/questions_ecrites1515090000209253150900002092531JO_QUESTION22/05/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la diminution des crédits alloués en 2018 au Centre national pour le développement du sp…
15090000209259L15/questions_ecrites1515090000209257150900002092571JO_QUESTION22/05/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la préservation des capacités d'intervention du Centre national pour le développement…
15090000209263L15/questions_ecrites1515090000209261150900002092611JO_QUESTION05/09/2017Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des coursiers à vélo. Souvent jeunes, étudiants et en situation de précar…
15090000209268L15/questions_ecrites1515090000209265150900002092651JO_QUESTION22/05/2018M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les évènements survenus le 12 mai 2018. La France a une nouvel…
15090000209272L15/questions_ecrites1515090000209270150900002092701JO_QUESTION22/05/2018M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « Américains accidentels » ces citoyens français qui ont ég…
15090000209277L15/questions_ecrites1515090000209274150900002092741JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les nuisances sonores générées pa…
15090000209282L15/questions_ecrites1515090000209279150900002092791JO_QUESTION22/05/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la pérennité des « petites lignes » ferroviaires à l'heure d'une ré…
15090000209286L15/questions_ecrites1515090000209284150900002092841JO_QUESTION22/05/2018M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la préparation des budgets européens pour 2021-2027, notamment en ce qui con…
15090000209291L15/questions_ecrites1515090000209289150900002092891JO_QUESTION22/05/2018M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les nég…
15090000209295L15/questions_ecrites1515090000209293150900002092931JO_QUESTION22/05/2018M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces que font peser les futures restrictions budgétai…
15090000209299L15/questions_ecrites1515090000209297150900002092971JO_QUESTION22/05/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état des lieux quant aux négociations d'adhésion entre …
15090000209304L15/questions_ecrites1515090000209301150900002093011JO_QUESTION29/05/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements de l'agence nationale des titres sécurisés …
15090000209311L15/questions_ecrites1515090000209307150900002093071JO_QUESTION29/05/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le développement des téléservices publ…
15090000209316L15/questions_ecrites1515090000209314150900002093141JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des livreurs à vélo des plateformes numériques. Les 27 et 28 août 2017,…
15090000209320L15/questions_ecrites1515090000209318150900002093181JO_QUESTION29/05/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements, déplorés par les auto-écoles et les candida…
15090000209325L15/questions_ecrites1515090000209322150900002093221JO_QUESTION29/05/2018M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le chlorprophame (CIPC). La France est actuellement le deuxième producteur de…
15090000209329L15/questions_ecrites1515090000209327150900002093271JO_QUESTION29/05/2018Mme Mireille Robert interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit de vote aux élections professionnelles pour les cotisants de sol…
15090000209333L15/questions_ecrites1515090000209331150900002093311JO_QUESTION29/05/2018M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des acteurs de la filière betterave-sucre du fait de l'inter…
15090000209337L15/questions_ecrites1515090000209335150900002093351JO_QUESTION29/05/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des néonicotinoïdes et l'influence q…
15090000209342L15/questions_ecrites1515090000209339150900002093391JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possible apparition sur le territoire…
15090000209346L15/questions_ecrites1515090000209344150900002093441JO_QUESTION29/05/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation d'ouverture de la raffine…
15090000209350L15/questions_ecrites1515090000209348150900002093481JO_QUESTION29/05/2018M. Franck Riester alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard dans le versement des aides PAC pour les agriculteurs convertis en a…
15090000209354L15/questions_ecrites1515090000209352150900002093521JO_QUESTION29/05/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des apiculteurs français. Alors que la profession…
15090000209358L15/questions_ecrites1515090000209356150900002093561JO_QUESTION29/05/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la gestion des intrants de la bio-raffinerie de Total à…
15090000209362L15/questions_ecrites1515090000209360150900002093601JO_QUESTION05/09/2017Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de lutter efficacement contre les détachements illégaux. En France, pour l'…
15090000209366L15/questions_ecrites1515090000209364150900002093641JO_QUESTION29/05/2018M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le gaspillage alimentaire. Le gaspillage alimentaire représente pl…
15090000209371L15/questions_ecrites1515090000209368150900002093681JO_QUESTION29/05/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des bouilleurs de crus et bouilleurs ambulants. …
15090000209375L15/questions_ecrites1515090000209373150900002093731JO_QUESTION29/05/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le centre aquatique de Saint-Denis dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024…
15090000209379L15/questions_ecrites1515090000209377150900002093771JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Pierre Pont alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'état lam…
15090000209383L15/questions_ecrites1515090000209381150900002093811JO_QUESTION29/05/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, au sujet des …
15090000209388L15/questions_ecrites1515090000209385150900002093851JO_QUESTION29/05/2018M. Marc Delatte appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en place de l'opération de revitalisation de territoire (ORT), …
15090000209393L15/questions_ecrites1515090000209390150900002093901JO_QUESTION29/05/2018M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la menace qui pèse sur un patrimoine unique en son genre…
15090000209397L15/questions_ecrites1515090000209395150900002093951JO_QUESTION29/05/2018Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation des anciens combattants interv…
15090000209401L15/questions_ecrites1515090000209399150900002093991JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Pierre Door attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la différence de qualification entre les aviateurs civ…
15090000209406L15/questions_ecrites1515090000209403150900002094031JO_QUESTION29/05/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés rencontrées par les associations d'anciens combattants à recruter d…
15090000209410L15/questions_ecrites1515090000209408150900002094081JO_QUESTION05/09/2017M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de déployer sans plus tar…
15090000209414L15/questions_ecrites1515090000209412150900002094121JO_QUESTION29/05/2018M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des harkis et la libre circulation entre la France e…
15090000209418L15/questions_ecrites1515090000209416150900002094161JO_QUESTION29/05/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière d'élevage et d'entraînement de poneys, préparés …
15090000209422L15/questions_ecrites1515090000209420150900002094201JO_QUESTION29/05/2018M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réponse qu'il entend apporter au travail mené par…
15090000209426L15/questions_ecrites1515090000209424150900002094241JO_QUESTION29/05/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prolifération des moustiques tigres en France. Depuis plusieurs ann…
15090000209431L15/questions_ecrites1515090000209428150900002094281JO_QUESTION29/05/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes de la filière apicole. Bien que le constat de la …
15090000209435L15/questions_ecrites1515090000209433150900002094331JO_QUESTION29/05/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les menaces qui pèsent sur l'avenir du cirque en France. Alors que le cinéma, …
15090000209440L15/questions_ecrites1515090000209437150900002094371JO_QUESTION29/05/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les suites qui vont être données à la concertation qu'il a lancée le 9 novembre 2017, en vue …
15090000209444L15/questions_ecrites1515090000209442150900002094421JO_QUESTION29/05/2018Mme Véronique Hammerer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de poursuivre et faire aboutir rapidement les négoc…