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14090000013113L14/questions_ecrites1414090000013110140900000131101JO_QUESTION2013-05-07Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la reconnaissance des dr…
14090000013118L14/questions_ecrites1414090000013115140900000131151JO_QUESTION2014-11-04M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la reconnaissance des activités d'aquafitness comme …
14090000013123L14/questions_ecrites1414090000013120140900000131201JO_QUESTION2016-11-15Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,…
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14090000013131L14/questions_ecrites1414090000013129140900000131291JO_QUESTION2014-09-30M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nouvelle r…
14090000013135L14/questions_ecrites1414090000013133140900000131331JO_QUESTION2013-07-09Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la lettre de cadrage adressée par le Premier ministre aux membres du Gouvernement le…
14090000013139L14/questions_ecrites1414090000013137140900000131371JO_QUESTION2013-11-12M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des sages-femmes et leurs attentes légitimes en…
14090000013143L14/questions_ecrites1414090000013141140900000131411JO_QUESTION2013-07-23Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les prêts locatifs sociaux (PLS). Les PLS s'adre…
14090000013147L14/questions_ecrites1414090000013145140900000131451JO_QUESTION2014-12-16M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la délimitation des missions de contrôle des services publ…
14090000013151L14/questions_ecrites1414090000013149140900000131491JO_QUESTION2012-09-18M. David Douillet interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur la participation des entreprises françaises à l'évènement des jeux olympiques et paralympi…
14090000013155L14/questions_ecrites1414090000013153140900000131531JO_QUESTION2013-07-16M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des TPE et du petit commerce en région rurale. Face aux di…
14090000013161L14/questions_ecrites1414090000013157140900000131571JO_QUESTION2014-04-22Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique sur les contrats conclus par les collect…
14090000013168L14/questions_ecrites1414090000013163140900000131631JO_QUESTION2013-11-26M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés des ambulanciers. En effet, le taux de TVA concern…
14090000013172L14/questions_ecrites1414090000013170140900000131701JO_QUESTION2014-11-25M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'ar…
14090000013181L14/questions_ecrites1414090000013174140900000131741JO_QUESTION2014-01-14M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements indu…
14090000013184L14/questions_ecrites1414090000013182140900000131821JO_QUESTION2012-11-06M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens mis à la disposition du Centre national du cinéma e…
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14090000013220L14/questions_ecrites1414090000013216140900000132161JO_QUESTION2016-11-22M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les sociétés d'amé…
14090000013225L14/questions_ecrites1414090000013222140900000132221JO_QUESTION2014-04-15M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés à s'exprimer que vont rencontrer les élus des oppositions municipa…
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14090000013236L14/questions_ecrites1414090000013232140900000132321JO_QUESTION2014-01-14M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les engagements pris par le Gouvernement, sur le nombr…
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14090000013275L14/questions_ecrites1414090000013272140900000132721JO_QUESTION2013-07-23M. Thierry Braillard appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le mode de représenta…
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