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17090000034958L17/questions_ecrites1717090000034956170900000349561JO_QUESTION2026-08-04724120260031M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les modalités relatives à la dispersion de cendres h…
17090000034962L17/questions_ecrites1717090000034960170900000349601JO_QUESTION2026-08-04727820260031Mme Christelle Minard interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de perte de la nationalité française des personnes qui revendi…
17090000034965L17/questions_ecrites1717090000034963170900000349631JO_QUESTION2026-08-04727020260031M. Alexandre Dufosset interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût du dispositif exceptionnel de sécurité déployé à l'occasion de la mobilisation organis…
17090000034971L17/questions_ecrites1717090000034966170900000349661JO_QUESTION2024-11-05580620240030M. François Gernigon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les h…
17090000034974L17/questions_ecrites1717090000034972170900000349721JO_QUESTION2026-08-04730320260031M. Stéphane Lenormand appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les délais de mise en œuvre du tarif réduit de taxe de solidarité sur les billets…
17090000034977L17/questions_ecrites1717090000034975170900000349751JO_QUESTION2026-08-04731120260031M. Olivier Serva appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur une difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) …
17090000034980L17/questions_ecrites1717090000034978170900000349781JO_QUESTION2026-08-04731720260031Mme Mereana Reid Arbelot appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur le régime juridique défaillant de la garantie Visale, qui prive da…
17090000034984L17/questions_ecrites1717090000034981170900000349811JO_QUESTION2026-08-04723220260031Mme Estelle Youssouffa appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence de communication des données d'exécution budgétaire relatives à la reconstruc…
17090000034987L17/questions_ecrites1717090000034985170900000349851JO_QUESTION2026-08-04726320260031M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur l'ouverture d'un poste de maître de conférences sur…
17090000034990L17/questions_ecrites1717090000034988170900000349881JO_QUESTION2026-08-04723520260031M. Moerani Frébault interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessité d'anticiper la prorogation des dispositifs d'aide fiscale à l'i…
17090000034993L17/questions_ecrites1717090000034991170900000349911JO_QUESTION2026-08-04727920260031M. Jean-Victor Castor appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les suites données aux engagements pris à l'issue de la réunion du 23 juin 2026 a…
17090000034997L17/questions_ecrites1717090000034994170900000349941JO_QUESTION2026-08-04728320260031Mme Delphine Lingemann interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le financement des soins dentaires e…
17090000035000L17/questions_ecrites1717090000034998170900000349981JO_QUESTION2026-08-04728320260031M. Romain Eskenazi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés administrat…
17090000035003L17/questions_ecrites1717090000035001170900000350011JO_QUESTION2026-08-04731120260031M. Jean-Yves Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des travailleurs reconnus en situation d'invalidité, …
17090000035007L17/questions_ecrites1717090000035004170900000350041JO_QUESTION2024-11-05580320240030M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une disposition de la loi du 24 janvier 2023 d'orient…
17090000035012L17/questions_ecrites1717090000035010170900000350101JO_QUESTION2026-08-04724320260031Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées…
17090000035015L17/questions_ecrites1717090000035013170900000350131JO_QUESTION2026-08-04728420260031Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le détournement persistant des médica…
17090000035018L17/questions_ecrites1717090000035016170900000350161JO_QUESTION2026-08-04727020260031Mme Sophie Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les graves difficultés rencontrées par les compagnies républicaines de sécurité (CRS) …
17090000035021L17/questions_ecrites1717090000035019170900000350191JO_QUESTION2026-08-04727020260031Mme Laurence Robert-Dehault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des effectifs et des moyens opérationnels affectés au commissa…
17090000035024L17/questions_ecrites1717090000035022170900000350221JO_QUESTION2026-08-04726620260031Mme Nadège Abomangoli interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant l'engagement de la France pour la préservation des écosystèmes …
17090000035028L17/questions_ecrites1717090000035026170900000350261JO_QUESTION2026-08-04726720260031M. Hendrik Davi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences diplomatiques du projet d'intégration de l'Ins…
17090000035032L17/questions_ecrites1717090000035029170900000350291JO_QUESTION2026-08-04723220260031Mme Nadège Abomangoli interroge M. le Premier ministre sur les nouvelles révélations relatives à l'utilisation du logiciel espion Pegasus par le Royaume du Maro…
17090000035036L17/questions_ecrites1717090000035033170900000350331JO_QUESTION2026-08-04724120260031M. Bruno Bilde appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les inquiétudes suscitées par l'avenir du bur…
17090000035039L17/questions_ecrites1717090000035037170900000350371JO_QUESTION2026-08-04728520260031M. Alexandre Portier appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les délais de traitement …
17090000035042L17/questions_ecrites1717090000035040170900000350401JO_QUESTION2026-08-04728520260031Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de crise que …
17090000035046L17/questions_ecrites1717090000035043170900000350431JO_QUESTION2024-11-05582420240030M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des conciliateurs de justice, qui accompagnent les justi…
17090000035050L17/questions_ecrites1717090000035048170900000350481JO_QUESTION2026-08-04728720260031M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'état de la formation au métier d'inf…
17090000035053L17/questions_ecrites1717090000035051170900000350511JO_QUESTION2026-08-04728720260031Mme Christine Loir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les objectifs territoriaux …
17090000035056L17/questions_ecrites1717090000035054170900000350541JO_QUESTION2026-08-04728720260031Mme Christine Loir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation particulière…
17090000035059L17/questions_ecrites1717090000035057170900000350571JO_QUESTION2026-08-04728820260031Mme Christine Loir appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le nouveau modèle de rémuné…
17090000035062L17/questions_ecrites1717090000035060170900000350601JO_QUESTION2026-08-04728920260031M. Antoine Villedieu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante…
17090000035065L17/questions_ecrites1717090000035063170900000350631JO_QUESTION2026-08-04731220260031M. Marc Pena appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de renouvellement de l'agrément des assistants maternels et …
17090000035069L17/questions_ecrites1717090000035066170900000350661JO_QUESTION2026-08-04725320260031M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'entrée en a…
17090000035072L17/questions_ecrites1717090000035070170900000350701JO_QUESTION2026-08-04726320260031M. Michel Lauzzana appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur les conditions d'application du contrat…
17090000035075L17/questions_ecrites1717090000035073170900000350731JO_QUESTION2026-08-04726420260031M. Hadrien Clouet appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet d'absorption de l'Institut de …
17090000035079L17/questions_ecrites1717090000035077170900000350771JO_QUESTION2026-08-04726420260031Mme Sandrine Nosbé appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation extrêmement préoccupante d…
17090000035083L17/questions_ecrites1717090000035080170900000350801JO_QUESTION2024-11-05580620240030M. Dominique Potier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé…
17090000035087L17/questions_ecrites1717090000035085170900000350851JO_QUESTION2026-08-04731220260031Mme Prisca Thevenot interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités d'application du nouveau dispositif de cumul emploi-retraite applic…
17090000035090L17/questions_ecrites1717090000035088170900000350881JO_QUESTION2026-08-04723520260031Mme Sandrine Nosbé appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fon…
17090000035093L17/questions_ecrites1717090000035091170900000350911JO_QUESTION2026-08-04731220260031M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les disparités de traitement existant entre les salariés du régime gén…
17090000035097L17/questions_ecrites1717090000035094170900000350941JO_QUESTION2026-08-04725320260031M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la perte du…
17090000035100L17/questions_ecrites1717090000035098170900000350981JO_QUESTION2026-08-04730320260031Mme Sophie-Laurence Roy appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la situation des élèves scolarisés au sein des regroupements pédagogiques inter…
17090000035104L17/questions_ecrites1717090000035102170900000351021JO_QUESTION2026-08-04724220260031M. Patrick Hetzel appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le soutien aux investissements des petites…
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17090000035113L17/questions_ecrites1717090000035111170900000351111JO_QUESTION2026-08-04729020260031M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées dans…
17090000035116L17/questions_ecrites1717090000035114170900000351141JO_QUESTION2026-08-04729120260031Mme Sandrine Runel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des centres de…
17090000035121L17/questions_ecrites1717090000035117170900000351171JO_QUESTION2024-10-08508620240026M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'avenir de la forêt française. En effet, la forêt fr…
17090000035126L17/questions_ecrites1717090000035123170900000351231JO_QUESTION2024-11-05582420240030Mme Anaïs Belouassa-Cherifi alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression des postes et les coupes budgétaires dans la protection ju…
17090000035130L17/questions_ecrites1717090000035128170900000351281JO_QUESTION2026-08-04729120260031M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la hausse de la mortalité infa…