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17090000034780L17/questions_ecrites1717090000034778170900000347781JO_QUESTION2026-08-04730920260031Mme Pauline Cestrières appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les moyens consacrés à l'insertion par l'activité économique. Les…
17090000034783L17/questions_ecrites1717090000034781170900000347811JO_QUESTION2026-08-04731020260031M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les inquiétudes suscitées par les réductions de crédits annoncées pour …
17090000034787L17/questions_ecrites1717090000034784170900000347841JO_QUESTION2026-08-04725020260031M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquen…
17090000034790L17/questions_ecrites1717090000034788170900000347881JO_QUESTION2026-08-04726520260031Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés systémiques rencontrées dans l'exécutio…
17090000034793L17/questions_ecrites1717090000034791170900000347911JO_QUESTION2026-08-04725620260031M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des services publics et plus particulièrement sur les conditio…
17090000034796L17/questions_ecrites1717090000034794170900000347941JO_QUESTION2026-08-04725720260031M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation très préoccupante de l'enseignement de l'allemand dans la Poin…
17090000034799L17/questions_ecrites1717090000034797170900000347971JO_QUESTION2026-08-04725720260031M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le remplacement des enseignants absents. M. le député souhaite connaître, pour chaque ac…
17090000034802L17/questions_ecrites1717090000034800170900000348001JO_QUESTION2026-08-04724020260031M. Éric Michoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations exprimée…
17090000034805L17/questions_ecrites1717090000034803170900000348031JO_QUESTION2026-08-04725720260031Mme Violette Spillebout appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la participation des représentants des parents d'élèves et des élèves…
17090000034809L17/questions_ecrites1717090000034806170900000348061JO_QUESTION2024-11-05584420240030M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité d'agir pour une meilleure régulation et reconnais…
17090000034812L17/questions_ecrites1717090000034810170900000348101JO_QUESTION2026-08-04725820260031M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'apprentissage de l'allemand en milieu scolaire, ainsi que sur la dotation…
17090000034815L17/questions_ecrites1717090000034813170900000348131JO_QUESTION2026-08-04726120260031M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation administrative préjudiciabl…
17090000034819L17/questions_ecrites1717090000034816170900000348161JO_QUESTION2026-08-04725820260031Mme Colette Capdevielle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités territoriales d'accès aux établissements publics d'ens…
17090000034823L17/questions_ecrites1717090000034820170900000348201JO_QUESTION2026-08-04725020260031M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les di…
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17090000034830L17/questions_ecrites1717090000034828170900000348281JO_QUESTION2026-08-04730220260031M. Alexis Corbière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
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17090000034840L17/questions_ecrites1717090000034838170900000348381JO_QUESTION2026-08-04728120260031M. Matthieu Bloch interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre du plan d'équipement en …
17090000034843L17/questions_ecrites1717090000034841170900000348411JO_QUESTION2026-08-04728120260031Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation extrêmement p…
17090000034851L17/questions_ecrites1717090000034844170900000348441JO_QUESTION2024-11-05584420240030M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la pénurie d'orthophonistes qui a notamment été évoquée lors …
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