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17090000035133L17/questions_ecrites1717090000035131170900000351311JO_QUESTION2026-08-04729220260031M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'état d'avancement du plan gouvernementa…
17090000035136L17/questions_ecrites1717090000035134170900000351341JO_QUESTION2026-08-04729220260031M. Eric Liégeon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les chiffres alarmants de la m…
17090000035139L17/questions_ecrites1717090000035137170900000351371JO_QUESTION2026-08-04729320260031M. Matthias Tavel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le besoin de prévention dans…
17090000035142L17/questions_ecrites1717090000035140170900000351401JO_QUESTION2026-08-04727120260031M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences opérationnelles des dispositifs obligatoires de dépollution de typ…
17090000035146L17/questions_ecrites1717090000035144170900000351441JO_QUESTION2026-08-04727120260031Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'intérieur sur le soutien européen apporté à la France dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt en Nou…
17090000035149L17/questions_ecrites1717090000035147170900000351471JO_QUESTION2026-08-04727220260031M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des entreprises de travaux agricoles qui apportent un concours déterm…
17090000035152L17/questions_ecrites1717090000035150170900000351501JO_QUESTION2026-08-04727220260031M. Romain Tonussi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers. Dans les Bouches-du-Rhôn…
17090000035155L17/questions_ecrites1717090000035153170900000351531JO_QUESTION2026-08-04727320260031M. Julien Rancoule appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la protection respiratoire des sapeurs-pompiers engagés dans la lutte contre les feu…
17090000035158L17/questions_ecrites1717090000035156170900000351561JO_QUESTION2026-08-04727320260031M. Bernard Chaumeil appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères retenus par l'État pour l'attribution des renforts saisonniers de poli…
17090000035162L17/questions_ecrites1717090000035159170900000351591JO_QUESTION2024-11-05582420240030M. Christophe Blanchet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un sujet de contrefaçon adapté au droit d'auteur qui remet en cause la législa…
17090000035166L17/questions_ecrites1717090000035164170900000351641JO_QUESTION2026-08-04727420260031Mme Sophie-Laurence Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de publication, au niveau national, des résultats des élections profe…
17090000035169L17/questions_ecrites1717090000035167170900000351671JO_QUESTION2026-08-04727420260031Mme Sophie-Laurence Roy appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de tout dispositif permettant de connaître la position des sapeurs-po…
17090000035172L17/questions_ecrites1717090000035170170900000351701JO_QUESTION2026-08-04727520260031Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences que peuvent avoir certains dispositifs de dépollution sur les véhi…
17090000035176L17/questions_ecrites1717090000035174170900000351741JO_QUESTION2026-08-04727520260031M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Au moment où la France s'aperçoit collectiv…
17090000035179L17/questions_ecrites1717090000035177170900000351771JO_QUESTION2026-08-04727520260031M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'accidents impliquant des véhicules sans permis. Alors que le nombre de ces véhicu…
17090000035182L17/questions_ecrites1717090000035180170900000351801JO_QUESTION2026-08-04727520260031Mme Marie Pochon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation particulièrement préoccupante qui affecte les conducteurs et les centres …
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17090000035188L17/questions_ecrites1717090000035186170900000351861JO_QUESTION2026-08-04727620260031M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des retraits de permis de conduire. Afin de disposer d'une vision précise de l'ap…
17090000035191L17/questions_ecrites1717090000035189170900000351891JO_QUESTION2026-08-04727620260031M. Robert Le Bourgeois interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des retraits de points, notamment depuis la réforme du permis à points entrée en …
17090000035194L17/questions_ecrites1717090000035192170900000351921JO_QUESTION2026-08-04731320260031M. Vincent Trébuchet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'état d'avancement du « bouton d'alerte employeur » annoncé par le…
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17090000035208L17/questions_ecrites1717090000035206170900000352061JO_QUESTION2026-08-04729320260031Mme Élise Leboucher appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la forte inquiétude qui traverse actuellement…
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17090000035214L17/questions_ecrites1717090000035212170900000352121JO_QUESTION2026-08-04723520260031Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les entreprises locales de restauration co…
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17090000035229L17/questions_ecrites1717090000035226170900000352261JO_QUESTION2026-08-04725520260031Mme Sophie Pantel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficu…
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