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17090000034224L17/questions_ecrites1717090000034221170900000342211JO_QUESTION2026-07-28708620260030M. Philippe Juvin appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026, publié au <em>…
17090000034229L17/questions_ecrites1717090000034225170900000342251JO_QUESTION2026-07-28705720260030Mme Sophie Pantel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'accès aux crédits bancaire…
17090000034232L17/questions_ecrites1717090000034230170900000342301JO_QUESTION2026-07-28699420260030M. Abdelkader Lahmar attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées…
17090000034236L17/questions_ecrites1717090000034233170900000342331JO_QUESTION2024-11-05581520240030En raison de la fin de la XVIe mandature, cette question écrite fut clôturée sans réponse, Mme Constance Le Grip appelle donc l'attention de M. le ministre de l…
17090000034242L17/questions_ecrites1717090000034239170900000342391JO_QUESTION2026-07-28705720260030M. Romain Baubry attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence persistante, dix-sep…
17090000034246L17/questions_ecrites1717090000034243170900000342431JO_QUESTION2026-07-28697820260030Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences pénalisantes de la prise en compte …
17090000034250L17/questions_ecrites1717090000034247170900000342471JO_QUESTION2026-07-28705720260030M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de l…
17090000034254L17/questions_ecrites1717090000034251170900000342511JO_QUESTION2026-07-28705820260030M. Jiovanny William appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence persistante du d…
17090000034258L17/questions_ecrites1717090000034255170900000342551JO_QUESTION2026-07-28705820260030Mme Marie-Charlotte Garin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les graves insuffisances de la pr…
17090000034262L17/questions_ecrites1717090000034259170900000342591JO_QUESTION2026-07-28705920260030Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les moyens mis en place par …
17090000034265L17/questions_ecrites1717090000034263170900000342631JO_QUESTION2026-07-28705920260030M. Corentin Le Fur alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le déclin du nombre de pharmacies de proxim…
17090000034268L17/questions_ecrites1717090000034266170900000342661JO_QUESTION2026-07-28705920260030M. Daniel Labaronne appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les modalités de facturati…
17090000034271L17/questions_ecrites1717090000034269170900000342691JO_QUESTION2026-07-28702820260030Mme Anna Pic interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens accordés aux services techniques du ministère de l'intérieur dans l'exercice de leurs missio…
17090000034274L17/questions_ecrites1717090000034272170900000342721JO_QUESTION2026-07-28701420260030M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le désengagement progressif de la France dans sa mission d…
17090000034279L17/questions_ecrites1717090000034275170900000342751JO_QUESTION2024-11-05581520240030M. Marc de Fleurian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le volet social et le régime de retraite des agents de police municipale. En 2019 et…
17090000034283L17/questions_ecrites1717090000034281170900000342811JO_QUESTION2026-07-28701420260030M. Thomas Portes alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la disparition d'Oumar Sylla, dit « Foniké Menguè » et de Mamadou Billo Bah, d…
17090000034287L17/questions_ecrites1717090000034285170900000342851JO_QUESTION2026-07-28701520260030M. Thomas Portes appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort de M. Mamadou Aliou Bah, président et fondateur du Mou…
17090000034291L17/questions_ecrites1717090000034289170900000342891JO_QUESTION2026-07-28701620260030Mme Nadège Abomangoli attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant les crimes relevant du…
17090000034295L17/questions_ecrites1717090000034293170900000342931JO_QUESTION2026-07-28701620260030Mme Sophia Chikirou interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'échec des opérations Serval et Barkhane au Mali et sur les responsabil…
17090000034299L17/questions_ecrites1717090000034297170900000342971JO_QUESTION2026-07-28701720260030M. Laurent Mazaury appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des femmes et des jeunes filles victimes d'enlè…
17090000034303L17/questions_ecrites1717090000034301170900000343011JO_QUESTION2026-07-28697920260030Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction drastique des crédits consacrés à l'action soci…
17090000034306L17/questions_ecrites1717090000034304170900000343041JO_QUESTION2026-07-28699820260030M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le contournement de la loi Darcos par Amazon. Depuis la loi Lang du 10 août 1981, la Fran…
17090000034310L17/questions_ecrites1717090000034308170900000343081JO_QUESTION2026-07-28707820260030Mme Sophie Taillé-Polian alerte M. le ministre des transports sur les conclusions de l'enquête publiée par l'Observatoire des multinationales le 30 juin 2026, i…
17090000034314L17/questions_ecrites1717090000034311170900000343111JO_QUESTION2026-07-28706020260030M. Robert Le Bourgeois alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'allongement des délais de traitement …
17090000034317L17/questions_ecrites1717090000034315170900000343151JO_QUESTION2026-07-28706020260030M. Kévin Pfeffer alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les parents e…
17090000034321L17/questions_ecrites1717090000034318170900000343181JO_QUESTION2024-10-08530120240026M. Philippe Lottiaux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la responsab…
17090000034325L17/questions_ecrites1717090000034323170900000343231JO_QUESTION2024-11-05580420240030M. Idir Boumertit appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La …
17090000034329L17/questions_ecrites1717090000034327170900000343271JO_QUESTION2026-07-28706120260030Mme Véronique Riotton appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les menaces pour les pro…
17090000034332L17/questions_ecrites1717090000034330170900000343301JO_QUESTION2026-07-28706120260030Mme Lisette Pollet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de mise en place d…
17090000034335L17/questions_ecrites1717090000034333170900000343331JO_QUESTION2026-07-28706220260030M. Sébastien Humbert appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du plafo…
17090000034338L17/questions_ecrites1717090000034336170900000343361JO_QUESTION2026-07-28706220260030M. Olivier Fayssat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en compte des infir…
17090000034342L17/questions_ecrites1717090000034339170900000343391JO_QUESTION2026-07-28706220260030M. Mickaël Cosson attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des professionne…
17090000034346L17/questions_ecrites1717090000034344170900000343441JO_QUESTION2026-07-28703720260030Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur des difficultés rencontrées par les professionnels du droit dans …
17090000034349L17/questions_ecrites1717090000034347170900000343471JO_QUESTION2026-07-28703720260030Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pénalité professionnelle persistante que subissent les fem…
17090000034353L17/questions_ecrites1717090000034350170900000343501JO_QUESTION2026-07-28700620260030M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la redevance copie pr…
17090000034356L17/questions_ecrites1717090000034354170900000343541JO_QUESTION2026-07-28701720260030Mme Dominique Voynet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le…
17090000034359L17/questions_ecrites1717090000034357170900000343571JO_QUESTION2026-07-28701220260030M. Jean-Louis Roumégas interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet d'intégration de l'Institut de recherc…
17090000034363L17/questions_ecrites1717090000034361170900000343611JO_QUESTION2024-11-05580520240030M. Stéphane Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de l'Arménie et du Haut-Karabakh. En effet, un …
17090000034367L17/questions_ecrites1717090000034365170900000343651JO_QUESTION2026-07-28701320260030Mme Carole Guillerm appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le projet de rapprochement entre l'Ins…
17090000034372L17/questions_ecrites1717090000034369170900000343691JO_QUESTION2026-07-28700620260030M. Didier Padey appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquen…
17090000034375L17/questions_ecrites1717090000034373170900000343731JO_QUESTION2026-07-28708720260030M. Anthony Boulogne attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'importance des délais de traitement des dossiers pour l'obtention d…
17090000034380L17/questions_ecrites1717090000034377170900000343771JO_QUESTION2026-07-28697920260030Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact pour les affiliés de la Caisse autonome de retraite des médecins d…
17090000034384L17/questions_ecrites1717090000034381170900000343811JO_QUESTION2026-07-28698020260030M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur un projet de réforme susceptible d'affecter la Caisse auto…
17090000034387L17/questions_ecrites1717090000034385170900000343851JO_QUESTION2026-07-28708720260030M. Stéphane Lenormand alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite prévue à l'article 102 de …
17090000034390L17/questions_ecrites1717090000034388170900000343881JO_QUESTION2026-07-28699120260030M. Julien Brugerolles appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir du programme LEADER dans le c…
17090000034393L17/questions_ecrites1717090000034391170900000343911JO_QUESTION2026-07-28704220260030Mme Sophie Pantel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la rura…
17090000034397L17/questions_ecrites1717090000034394170900000343941JO_QUESTION2026-07-28702820260030M. Franck Allisio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriéta…
17090000034400L17/questions_ecrites1717090000034398170900000343981JO_QUESTION2026-07-28706320260030Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions d'accès …
17090000034407L17/questions_ecrites1717090000034401170900000344011JO_QUESTION2024-11-05585520240030M. Jean-Philippe Tanguy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le balisage lumineux…
17090000034411L17/questions_ecrites1717090000034409170900000344091JO_QUESTION2026-07-28706320260030Mme Marie-Pierre Rixain interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de réduire l'errance d…