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17090000034414L17/questions_ecrites1717090000034412170900000344121JO_QUESTION2026-07-28706420260030Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les risques que font peser les biais d…
17090000034417L17/questions_ecrites1717090000034415170900000344151JO_QUESTION2026-07-28706520260030Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisante prise e…
17090000034420L17/questions_ecrites1717090000034418170900000344181JO_QUESTION2026-07-28706520260030M. Stéphane Peu appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le retard pris dans la mise en…
17090000034425L17/questions_ecrites1717090000034421170900000344211JO_QUESTION2026-07-28702820260030Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM, al…
17090000034428L17/questions_ecrites1717090000034426170900000344261JO_QUESTION2026-07-28703820260030M. Olivier Fayssat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'accès des maires aux informations relatives aux pe…
17090000034431L17/questions_ecrites1717090000034429170900000344291JO_QUESTION2026-07-28702920260030M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la persistance des cambriolages de logements, particulièrement redoutés durant le…
17090000034434L17/questions_ecrites1717090000034432170900000344321JO_QUESTION2026-07-28702920260030Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des obligations liées au système AdBlue pour les véhicules des service…
17090000034438L17/questions_ecrites1717090000034436170900000344361JO_QUESTION2026-07-28703020260030M. Alexandre Dufosset attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés opérationnelles rencontrées par les services départementaux d'ince…
17090000034442L17/questions_ecrites1717090000034440170900000344401JO_QUESTION2026-07-28703120260030M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur la vétusté des moyens aériens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux de forêt et leur i…
17090000034445L17/questions_ecrites1717090000034443170900000344431JO_QUESTION2024-11-05585620240030M. Timothée Houssin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur la nécessité…
17090000034449L17/questions_ecrites1717090000034447170900000344471JO_QUESTION2026-07-28706720260030Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'insuffisance des politiques publiques de prév…
17090000034452L17/questions_ecrites1717090000034450170900000344501JO_QUESTION2026-07-28703120260030Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance de la contribution apportée par les agricultrices et les agriculteurs aux effor…
17090000034455L17/questions_ecrites1717090000034453170900000344531JO_QUESTION2026-07-28703220260030M. Mickaël Cosson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les représentants des agents du Service départemental d'…
17090000034458L17/questions_ecrites1717090000034456170900000344561JO_QUESTION2026-07-28707920260030Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre des transports sur l'accompagnement des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des nouvelles obligat…
17090000034462L17/questions_ecrites1717090000034460170900000344601JO_QUESTION2026-07-28703220260030Mme Estelle Mercier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application de la réglementation encadrant les centres de sensibil…
17090000034467L17/questions_ecrites1717090000034463170900000344631JO_QUESTION2026-07-28708820260030M. Paul Christophle interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les modalités de création d'une entreprise de services à la personne et le choix …
17090000034471L17/questions_ecrites1717090000034468170900000344681JO_QUESTION2026-07-28698020260030Mme Christine Engrand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la généralisation des procédures administr…
17090000034474L17/questions_ecrites1717090000034472170900000344721JO_QUESTION2026-07-28706820260030M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les limites du contrôle d'honorabilité des …
17090000034477L17/questions_ecrites1717090000034475170900000344751JO_QUESTION2026-07-28706820260030M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les territo…
17090000034480L17/questions_ecrites1717090000034478170900000344781JO_QUESTION2026-07-28706920260030M. Bruno Bilde appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de publication des modalités d'applicati…
17090000034484L17/questions_ecrites1717090000034481170900000344811JO_QUESTION2024-11-05580620240030M. François Gernigon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, charg…
17090000034488L17/questions_ecrites1717090000034486170900000344861JO_QUESTION2026-07-28706920260030M. Bartolomé Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence, à ce jour, de précisions concernan…
17090000034491L17/questions_ecrites1717090000034489170900000344891JO_QUESTION2026-07-28707020260030M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la reconnaissance des pratiques d'esport à dimens…
17090000034494L17/questions_ecrites1717090000034492170900000344921JO_QUESTION2026-07-28707020260030M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rétablissement du pass Sport pour les enfa…
17090000034497L17/questions_ecrites1717090000034495170900000344951JO_QUESTION2026-07-28700620260030M. Matthieu Marchio appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'effecti…
17090000034500L17/questions_ecrites1717090000034498170900000344981JO_QUESTION2026-07-28707920260030M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre des transports sur le développement de pratiques consistant, pour certains opérateurs, à transporter de…
17090000034505L17/questions_ecrites1717090000034502170900000345021JO_QUESTION2026-07-28700720260030M. Thomas Lam appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence à ce …
17090000034508L17/questions_ecrites1717090000034506170900000345061JO_QUESTION2026-07-28707920260030Mme Mereana Reid Arbelot attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés structurelles auxquelles est confrontée la direction des servic…
17090000034511L17/questions_ecrites1717090000034509170900000345091JO_QUESTION2026-07-28708020260030Mme Agnès Pannier-Runacher attire l'attention de M. le ministre des transports sur l'électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers, seul tronçon non éle…
17090000034515L17/questions_ecrites1717090000034513170900000345131JO_QUESTION2026-07-28708120260030Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre des transports sur la réduction progressive de la présence humaine dans les gares ferroviaires. Depuis plusieur…
17090000034519L17/questions_ecrites1717090000034517170900000345171JO_QUESTION2026-07-28708120260030M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre des transports sur les conséquences économiques des interruptions de navigation sur le canal du Nord ré…
17090000034524L17/questions_ecrites1717090000034521170900000345211JO_QUESTION2024-11-05584120240030M. Timothée Houssin interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur l'avenir du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe). Pour l…
17090000034528L17/questions_ecrites1717090000034526170900000345261JO_QUESTION2026-07-28703320260030M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences des récentes mobilisations organisées contre le chantier du canal S…
17090000034532L17/questions_ecrites1717090000034529170900000345291JO_QUESTION2026-07-28700720260030M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur une distorsio…
17090000034537L17/questions_ecrites1717090000034533170900000345331JO_QUESTION2026-07-28700820260030M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficulté…
17090000034540L17/questions_ecrites1717090000034538170900000345381JO_QUESTION2026-07-28708820260030M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences, pour le secteur culturel, sportif et évènementiel,…
17090000034543L17/questions_ecrites1717090000034541170900000345411JO_QUESTION2026-07-28708920260030Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les risques liés à la soumission chimique dans le monde du travail. Ce…
17090000034547L17/questions_ecrites1717090000034545170900000345451JO_QUESTION2026-07-28708920260030M. Thomas Lam attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la place des seniors dans l'économie et l'entrepreneuriat, dans le cadre du…
17090000034550L17/questions_ecrites1717090000034548170900000345481JO_QUESTION2026-07-28701820260030M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de renforcement des capacités de renseignement de la Commissi…
17090000034553L17/questions_ecrites1717090000034551170900000345511JO_QUESTION2026-07-28709120260030M. Philippe Lottiaux attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés de régularisation de certaines constructions du fait de…
17090000034556L17/questions_ecrites1717090000034554170900000345541JO_QUESTION2026-07-28699120260030Mme Marie-José Allemand interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'état du patrimoine des ponts communaux. Les com…
17090000034560L17/questions_ecrites1717090000034558170900000345581JO_QUESTION2026-08-04730720260031Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur les mesures de redressement envisagées par le Gouvernement dans la branche ac…
17090000034566L17/questions_ecrites1717090000034561170900000345611JO_QUESTION2024-11-05584220240030M. Timothée Houssin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la mise en œuvre de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, v…
17090000034569L17/questions_ecrites1717090000034567170900000345671JO_QUESTION2026-08-04723620260031Mme Sophie-Laurence Roy appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'articulation entr…
17090000034572L17/questions_ecrites1717090000034570170900000345701JO_QUESTION2026-08-04723720260031M. Frédéric Valletoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'inadaptation struct…
17090000034575L17/questions_ecrites1717090000034573170900000345731JO_QUESTION2026-08-04723720260031M. Jordan Guitton appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'urgence à laquelle sont…
17090000034578L17/questions_ecrites1717090000034576170900000345761JO_QUESTION2026-08-04723820260031M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'exclu…
17090000034581L17/questions_ecrites1717090000034579170900000345791JO_QUESTION2026-08-04723820260031M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les aides de la PAC. En effet, il lui …
17090000034584L17/questions_ecrites1717090000034582170900000345821JO_QUESTION2026-08-04723820260031Mme Marie Pochon appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les négociations en cours …
17090000034588L17/questions_ecrites1717090000034585170900000345851JO_QUESTION2026-08-04724620260031Mme Anne Stambach-Terrenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l…