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17090000034043L17/questions_ecrites1717090000034041170900000340411JO_QUESTION2026-07-28703520260030Mme Élisabeth de Maistre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent certaines victimes constituée…
17090000034046L17/questions_ecrites1717090000034044170900000340441JO_QUESTION2026-07-28703620260030M. Éric Coquerel interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la portée du dernier alinéa de l'article L243-5 du code de la sécurité sociale. C…
17090000034049L17/questions_ecrites1717090000034047170900000340471JO_QUESTION2026-07-28703620260030Mme Marine Hamelet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation sanitaire et les conditions de travail à la maison d'a…
17090000034052L17/questions_ecrites1717090000034050170900000340501JO_QUESTION2026-07-28704020260030Mme Marie-José Allemand interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les dif…
17090000034055L17/questions_ecrites1717090000034053170900000340531JO_QUESTION2026-07-28709020260030M. Thomas Lam attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés de la rénovation énergétique des bâtiments sur notre territoir…
17090000034059L17/questions_ecrites1717090000034056170900000340561JO_QUESTION2026-07-28707120260030M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations intern…
17090000034063L17/questions_ecrites1717090000034060170900000340601JO_QUESTION2026-07-28707720260030Mme Mathilde Hignet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
17090000034066L17/questions_ecrites1717090000034064170900000340641JO_QUESTION2026-07-28705020260030Mme Marie-José Allemand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le sous-diagnostic pers…
17090000034069L17/questions_ecrites1717090000034067170900000340671JO_QUESTION2026-07-28705120260030M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de renforcer la re…
17090000034074L17/questions_ecrites1717090000034070170900000340701JO_QUESTION2024-11-05584920240030Mme Tiffany Joncour attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la grave pénurie de…
17090000034079L17/questions_ecrites1717090000034077170900000340771JO_QUESTION2026-07-28705120260030M. François Gernigon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge insuffi…
17090000034083L17/questions_ecrites1717090000034080170900000340801JO_QUESTION2026-07-28705220260030Mme Claire Marais-Beuil interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de reconnaissance de l'hy…
17090000034087L17/questions_ecrites1717090000034084170900000340841JO_QUESTION2026-07-28700520260030M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la publication du nouveau …
17090000034090L17/questions_ecrites1717090000034088170900000340881JO_QUESTION2026-07-28705220260030Mme Violette Spillebout attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la crise de l'accès aux…
17090000034093L17/questions_ecrites1717090000034091170900000340911JO_QUESTION2026-07-28705220260030M. Julien Guibert alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés croissantes d'accès aux cons…
17090000034096L17/questions_ecrites1717090000034094170900000340941JO_QUESTION2026-07-28705320260030M. David Taupiac alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation préoccupante de l'accès aux so…
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17090000034102L17/questions_ecrites1717090000034100170900000341001JO_QUESTION2026-07-28705420260030M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les critères retenus pour l'affectation des…
17090000034105L17/questions_ecrites1717090000034103170900000341031JO_QUESTION2026-07-28705520260030M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de dermatologues …
17090000034108L17/questions_ecrites1717090000034106170900000341061JO_QUESTION2026-07-28705520260030M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le nombre important d'Arde…
17090000034112L17/questions_ecrites1717090000034109170900000341091JO_QUESTION2024-11-05584020240030M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la légalisation du cannabis médical en France. Initialem…
17090000034117L17/questions_ecrites1717090000034115170900000341151JO_QUESTION2026-07-28705620260030M. François Jolivet alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence de publication des décrets d'app…
17090000034120L17/questions_ecrites1717090000034118170900000341181JO_QUESTION2026-07-28705620260030Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes croissantes …
17090000034123L17/questions_ecrites1717090000034121170900000341211JO_QUESTION2026-07-28707220260030M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations intern…
17090000034127L17/questions_ecrites1717090000034124170900000341241JO_QUESTION2026-07-28708520260030Mme Agnès Pannier-Runacher attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des salariés dont la personne qu'ils accompagnent…
17090000034130L17/questions_ecrites1717090000034128170900000341281JO_QUESTION2026-07-28698920260030M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les dispersions de cendres humaines en dehors des né…
17090000034134L17/questions_ecrites1717090000034132170900000341321JO_QUESTION2026-07-28699020260030M. Antoine Villedieu interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'article L. 2213-9 du CGCT qui précise que les inhu…
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17090000034149L17/questions_ecrites1717090000034147170900000341471JO_QUESTION2026-07-28701320260030M. Peio Dufau appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les préoccupations des habitantes et habitants de la commune d'He…
17090000034155L17/questions_ecrites1717090000034150170900000341501JO_QUESTION2024-11-05584020240030M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques (R3C). M. le dépu…
17090000034158L17/questions_ecrites1717090000034156170900000341561JO_QUESTION2026-07-28706620260030M. Peio Dufau appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'encadrement réglementaire de l'implantation des t…
17090000034162L17/questions_ecrites1717090000034160170900000341601JO_QUESTION2026-07-28706620260030Mme Véronique Ludmann attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la hausse des contentieux liés aux nuisances…
17090000034166L17/questions_ecrites1717090000034164170900000341641JO_QUESTION2026-07-28708620260030M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libe…
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17090000034180L17/questions_ecrites1717090000034178170900000341781JO_QUESTION2026-07-28702720260030M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles a été interdite puis dispersée une manifestation org…
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