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17090000033860L17/questions_ecrites1717090000033858170900000338581JO_QUESTION2026-07-28700920260030M. Thibaut Monnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés croissantes rencontrées par les familles sollicitant une au…
17090000033863L17/questions_ecrites1717090000033861170900000338611JO_QUESTION2026-07-28700920260030M. Anthony Boulogne interpelle M. le ministre de l'éducation nationale sur les chiffres du harcèlement dans les écoles, collèges et lycées de France et les moye…
17090000033866L17/questions_ecrites1717090000033864170900000338641JO_QUESTION2026-07-28701020260030M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les accompagnants des élèves en situation de …
17090000033872L17/questions_ecrites1717090000033867170900000338671JO_QUESTION2024-11-05583220240030M. David Amiel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,…
17090000033876L17/questions_ecrites1717090000033873170900000338731JO_QUESTION2026-07-28701020260030M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les établissements d'enseignement agricole qu…
17090000033879L17/questions_ecrites1717090000033877170900000338771JO_QUESTION2026-07-28701120260030M. Anthony Boulogne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les résultats de l'évaluation nationale menée en janvier 2026 auprès des é…
17090000033882L17/questions_ecrites1717090000033880170900000338801JO_QUESTION2026-07-28700220260030M. Aurélien Saintoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'avenir …
17090000033886L17/questions_ecrites1717090000033883170900000338831JO_QUESTION2026-07-28704020260030Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat su…
17090000033890L17/questions_ecrites1717090000033887170900000338871JO_QUESTION2026-07-28700320260030M. Stéphane Lenormand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'accomp…
17090000033893L17/questions_ecrites1717090000033891170900000338911JO_QUESTION2026-07-28704620260030M. Jean-René Cazeneuve alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par le cent…
17090000033896L17/questions_ecrites1717090000033894170900000338941JO_QUESTION2026-07-28704720260030M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les retards de paiement particu…
17090000033899L17/questions_ecrites1717090000033897170900000338971JO_QUESTION2026-07-28704720260030M. Jorys Bovet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante du ser…
17090000033902L17/questions_ecrites1717090000033900170900000339001JO_QUESTION2026-07-28702420260030M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais excessifs pour passer l'examen du permis de conduire, particulièrement dans…
17090000033905L17/questions_ecrites1717090000033903170900000339031JO_QUESTION2026-07-28702420260030Mme Charlotte Parmentier-Lecocq alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion des délais d'attente pour passer le permis de conduire et sur les inégalité…
17090000033909L17/questions_ecrites1717090000033906170900000339061JO_QUESTION2024-10-08508520240026M. Philippe Fait interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le sujet des baux coproneurs, émanant de la loi d…
17090000033914L17/questions_ecrites1717090000033911170900000339111JO_QUESTION2024-11-05583220240030M. Sylvain Berrios appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les ho…
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17090000033924L17/questions_ecrites1717090000033922170900000339221JO_QUESTION2026-07-28708420260030Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les obstacles professionnels persistants auxquels sont confronté…
17090000033928L17/questions_ecrites1717090000033925170900000339251JO_QUESTION2026-07-28702420260030Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire prise en compte de la dimension économique du contrôle coercitif …
17090000033931L17/questions_ecrites1717090000033929170900000339291JO_QUESTION2026-07-28704820260030M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de développer…
17090000033934L17/questions_ecrites1717090000033932170900000339321JO_QUESTION2026-07-28700320260030M. Jérémie Iordanoff attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence…
17090000033938L17/questions_ecrites1717090000033935170900000339351JO_QUESTION2026-07-28700420260030M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le coût réel de la li…
17090000033941L17/questions_ecrites1717090000033939170900000339391JO_QUESTION2026-07-28697620260030M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions et le calendrier de mise en œuvre de la su…
17090000033945L17/questions_ecrites1717090000033942170900000339421JO_QUESTION2026-07-28708420260030M. Roger Chudeau interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des infirmiers de la fonction publique hospitalière demeurés en catégor…
17090000033948L17/questions_ecrites1717090000033946170900000339461JO_QUESTION2026-07-28704920260030Mme Océane Godard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance de la pénib…
17090000033954L17/questions_ecrites1717090000033949170900000339491JO_QUESTION2024-11-05579820240030M. Arnaud Le Gall interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur le manque d'AESH (accompagnant d'élèves en situation de handicap) dans le Val-d'Oise et…
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17090000033970L17/questions_ecrites1717090000033968170900000339681JO_QUESTION2026-07-28697720260030Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les préoccupations exprimées par les agents de la foncti…
17090000033973L17/questions_ecrites1717090000033971170900000339711JO_QUESTION2026-07-28697720260030Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des adjoints techniques territoriaux et, pl…
17090000033976L17/questions_ecrites1717090000033974170900000339741JO_QUESTION2026-07-28697820260030Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la revalorisation du salaire minimum de cro…
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