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17090000033680L17/questions_ecrites1717090000033678170900000336781JO_QUESTION2026-07-28699520260030M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le rapport au Parlement relatif aux perspectives de diffusion et de distribution d…
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17090000033690L17/questions_ecrites1717090000033688170900000336881JO_QUESTION2026-07-28704420260030M. Hadrien Clouet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la crise bioéthique qui frapp…
17090000033695L17/questions_ecrites1717090000033691170900000336911JO_QUESTION2026-07-28700020260030Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessit…
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17090000033701L17/questions_ecrites1717090000033699170900000336991JO_QUESTION2026-07-28698620260030Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes rencontrées …
17090000033705L17/questions_ecrites1717090000033703170900000337031JO_QUESTION2026-07-28698620260030Mme Marie-José Allemand interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés croissantes rencontrées par les c…
17090000033709L17/questions_ecrites1717090000033707170900000337071JO_QUESTION2026-07-28697520260030M. Jonathan Gery appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métie…
17090000033713L17/questions_ecrites1717090000033710170900000337101JO_QUESTION2024-11-05582820240030M. Perceval Gaillard interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sur les moyens pouvant être mis en œuvre en faveur du télétravai…
17090000033717L17/questions_ecrites1717090000033715170900000337151JO_QUESTION2026-07-28704020260030Mme Christine Engrand interroge M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les diffi…
17090000033720L17/questions_ecrites1717090000033718170900000337181JO_QUESTION2026-07-28698720260030Mme Christine Engrand interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les petites commune…
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17090000033746L17/questions_ecrites1717090000033744170900000337441JO_QUESTION2026-07-28699520260030M. Paul Molac alerte Mme la ministre de la culture sur la baisse des crédits accordés par l'État dans le cadre du Pass Culture. Pour rappel, le Pass Culture, la…
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