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17090000033524L17/questions_ecrites1717090000033522170900000335221JO_QUESTION2026-07-21678820260029M. Xavier Breton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités que la France entend retenir pour transposer la directive (UE) 2025/2205 du 22 octobr…
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17090000033537L17/questions_ecrites1717090000033535170900000335351JO_QUESTION2026-07-21680720260029M. Mickaël Cosson appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conditions de mise en œu…
17090000033540L17/questions_ecrites1717090000033538170900000335381JO_QUESTION2026-07-21678820260029M. Cyril Tribuiani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des contrôles des véhicules de transport avec chauffeur dans les Alpe…
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