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17090000033328L17/questions_ecrites1717090000033326170900000333261JO_QUESTION2026-07-21680020260029Mme Sandrine Runel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des personnes a…
17090000033331L17/questions_ecrites1717090000033329170900000333291JO_QUESTION2026-07-21680120260029M. Emmanuel Duplessy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés persistant…
17090000033334L17/questions_ecrites1717090000033332170900000333321JO_QUESTION2026-07-21680120260029Mme Sandrine Runel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la crise d'accès aux soins …
17090000033337L17/questions_ecrites1717090000033335170900000333351JO_QUESTION2026-07-21675520260029M. Xavier Roseren appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur le cloisonnement sectorie…
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17090000033347L17/questions_ecrites1717090000033344170900000333441JO_QUESTION2026-07-21678120260029M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les transports de corps des défunts. L'article L. 2213-9 du CGCT place le transpor…
17090000033351L17/questions_ecrites1717090000033349170900000333491JO_QUESTION2026-07-21674820260029M. Philippe Latombe interroge M. le Premier ministre sur l'exigence de détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV. À la suite, il y a dix mois, du…
17090000033354L17/questions_ecrites1717090000033352170900000333521JO_QUESTION2026-07-21675020260029M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves difficultés d'accès au service de la publicité fo…
17090000033358L17/questions_ecrites1717090000033355170900000333551JO_QUESTION2024-11-05585420240030M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, que la « loi climat et résilience…
17090000033362L17/questions_ecrites1717090000033360170900000333601JO_QUESTION2026-07-21679220260029M. Bastien Lachaud attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'échec de l'État à garantir l'accession des Kanak aux fonctions de cadres et aux pos…
17090000033365L17/questions_ecrites1717090000033363170900000333631JO_QUESTION2026-07-21680220260029M. Max Mathiasin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le versement de l'allocation de solidarité…
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17090000033372L17/questions_ecrites1717090000033370170900000333701JO_QUESTION2026-07-21681520260029M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre des transports sur les difficultés susceptibles de résulter de l'utilisation de la carte nationale d'ident…
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17090000033400L17/questions_ecrites1717090000033398170900000333981JO_QUESTION2026-07-21681520260029M. Laurent Jacobelli alerte M. le ministre des transports sur les difficultés structurelles rencontrées par les entreprises françaises spécialisées dans l'aména…
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