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17090000033143L17/questions_ecrites1717090000033141170900000331411JO_QUESTION2026-07-21677520260029M. Philippe Latombe appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur le simulateur officiel des bourses sur…
17090000033147L17/questions_ecrites1717090000033144170900000331441JO_QUESTION2026-07-21677320260029M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre croissant de bacheliers qui demeurent sans affectation à l'issue de la phase p…
17090000033152L17/questions_ecrites1717090000033149170900000331491JO_QUESTION2026-07-21676720260029M. Aurélien Dutremble appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les inq…
17090000033155L17/questions_ecrites1717090000033153170900000331531JO_QUESTION2026-07-21674820260029Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de mise en œuvre de la réforme de la facturation …
17090000033161L17/questions_ecrites1717090000033156170900000331561JO_QUESTION2024-11-05583820240030M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein,…
17090000033165L17/questions_ecrites1717090000033163170900000331631JO_QUESTION2026-07-21676820260029Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence d…
17090000033168L17/questions_ecrites1717090000033166170900000331661JO_QUESTION2026-07-21679720260029M. Frédéric Weber alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation progressive de l'hôpital de V…
17090000033171L17/questions_ecrites1717090000033169170900000331691JO_QUESTION2026-07-21679820260029Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le délai moyen d'attente avant l'examen …
17090000033174L17/questions_ecrites1717090000033172170900000331721JO_QUESTION2026-07-21679820260029M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessaire reconnaissanc…
17090000033177L17/questions_ecrites1717090000033175170900000331751JO_QUESTION2026-07-21679820260029M. Vincent Trébuchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de sécuriser …
17090000033180L17/questions_ecrites1717090000033178170900000331781JO_QUESTION2026-07-21677720260029M. Emmanuel Duplessy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût des dispositifs de protection assurés par les services de l'État au bénéfice d'anciens …
17090000033183L17/questions_ecrites1717090000033181170900000331811JO_QUESTION2026-07-21674720260029M. Emmanuel Duplessy interroge M. le Premier ministre sur le coût des moyens matériels et des dispositifs de protection accordés aux anciens Premiers ministres …
17090000033186L17/questions_ecrites1717090000033184170900000331841JO_QUESTION2026-07-21674720260029M. Emmanuel Duplessy interroge M. le Premier ministre sur le coût des moyens matériels, humains et logistiques mis à disposition des anciens Présidents de la Ré…
17090000033189L17/questions_ecrites1717090000033187170900000331871JO_QUESTION2026-07-21677820260029M. Maxime Laisney interroge M. le ministre de l'intérieur sur les mesures envisagées pour garantir un accès normal des usagers au service public de l'Administra…
17090000033192L17/questions_ecrites1717090000033190170900000331901JO_QUESTION2026-07-21677820260029M. Emmanuel Duplessy interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'arrêté du 26 mars 2026 supprimant la prise en charge des frais de transpo…
17090000033196L17/questions_ecrites1717090000033193170900000331931JO_QUESTION2024-11-05583820240030M. Jean Laussucq attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la lutte contre le fardeau psycho-social des maladies de peau aff…
17090000033199L17/questions_ecrites1717090000033197170900000331971JO_QUESTION2026-07-21677920260029M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les ressortissants ukrainiens installés durablement en…
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17090000033206L17/questions_ecrites1717090000033204170900000332041JO_QUESTION2026-07-21675720260029M. Cyril Tribuiani attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés d'application de l'engagem…
17090000033210L17/questions_ecrites1717090000033207170900000332071JO_QUESTION2026-07-21675820260029M. Lionel Duparay interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la revalorisation des indemnités d'astreinte des agents…
17090000033213L17/questions_ecrites1717090000033211170900000332111JO_QUESTION2026-07-21677920260029Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incertitudes juridiques qui pèsent actuellement sur les compléments de rémunéra…
17090000033217L17/questions_ecrites1717090000033214170900000332141JO_QUESTION2026-07-21675820260029M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les age…
17090000033220L17/questions_ecrites1717090000033218170900000332181JO_QUESTION2026-07-21674920260029M. Joël Bruneau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'attribution de la rente temporaire d'éducation inst…
17090000033223L17/questions_ecrites1717090000033221170900000332211JO_QUESTION2026-07-21674920260029Mme Céline Hervieu alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences de la non-publication des décrets d'application des disposition…
17090000033226L17/questions_ecrites1717090000033224170900000332241JO_QUESTION2026-07-21675020260029M. Xavier Albertini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le délai d'application de l'article 173 de la loi de finances 20…
17090000033229L17/questions_ecrites1717090000033227170900000332271JO_QUESTION2026-07-21678020260029Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion des coûts de l'asile en France. Le 8 juillet 2026, le Sénat déposait le rapport d…
17090000033233L17/questions_ecrites1717090000033230170900000332301JO_QUESTION2024-11-05583920240030M. François Jolivet alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la situation devenue injustifiable d'inégalités de santé dans le département …
17090000033239L17/questions_ecrites1717090000033236170900000332361JO_QUESTION2026-07-21676820260029M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les évoluti…
17090000033242L17/questions_ecrites1717090000033240170900000332401JO_QUESTION2026-07-21675020260029M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'échéance du dispositif de compensation intégrale prévu par l'art…
17090000033245L17/questions_ecrites1717090000033243170900000332431JO_QUESTION2026-07-21676820260029M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'absence de stratégie de…
17090000033248L17/questions_ecrites1717090000033246170900000332461JO_QUESTION2026-07-21677620260029Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétiqu…
17090000033252L17/questions_ecrites1717090000033250170900000332501JO_QUESTION2026-07-21681220260029M. Julien Brugerolles appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat e…
17090000033256L17/questions_ecrites1717090000033253170900000332531JO_QUESTION2026-07-21676920260029Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le dév…
17090000033259L17/questions_ecrites1717090000033257170900000332571JO_QUESTION2026-07-21679120260029M. Karim Benbrahim appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences que peuvent subir des débiteurs de bonne foi lors…
17090000033263L17/questions_ecrites1717090000033261170900000332611JO_QUESTION2026-07-21679120260029M. Xavier Breton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de surpopulation carcérale qui atteint en France un niveau historiqu…
17090000033267L17/questions_ecrites1717090000033265170900000332651JO_QUESTION2026-07-21681220260029M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et…
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17090000033278L17/questions_ecrites1717090000033276170900000332761JO_QUESTION2026-07-21682220260029M. Maxime Laisney appelle l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés croissantes rencontrées dans la mise en œuvre du droit au…
17090000033282L17/questions_ecrites1717090000033279170900000332791JO_QUESTION2026-07-21678020260029Mme Delphine Lingemann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le détournement croissant des locations de courte durée de type <em>Airbnb</em> …
17090000033285L17/questions_ecrites1717090000033283170900000332831JO_QUESTION2026-07-21682320260029M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la multiplication des pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d…
17090000033289L17/questions_ecrites1717090000033287170900000332871JO_QUESTION2026-07-21682320260029Mme Marie-Pierre Rixain alerte M. le ministre de la ville et du logement sur la multiplication des situations d'habitat indigne au sein du parc locatif social. …
17090000033292L17/questions_ecrites1717090000033290170900000332901JO_QUESTION2026-07-21681320260029M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et l…
17090000033295L17/questions_ecrites1717090000033293170900000332931JO_QUESTION2026-07-21679120260029Mme Lisette Pollet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par de nombreux acquéreurs de biens im…
17090000033299L17/questions_ecrites1717090000033296170900000332961JO_QUESTION2026-07-21682420260029M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la question cruciale de l'accès au logement et au crédit immobilier. Aujour…
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17090000033307L17/questions_ecrites1717090000033305170900000333051JO_QUESTION2026-07-21682420260029M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur la possibilité de rétablir l'aide personnalisée au logement pour l'access…
17090000033311L17/questions_ecrites1717090000033309170900000333091JO_QUESTION2026-07-21679920260029M. Lionel Duparay interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'augmentation préoccupante de l'hypominé…
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