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15090000208524L15/questions_ecrites1515090000208522150900002085221JO_QUESTION22/05/2018M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'enseignement professionnel public sous statut scolaire. Les formations d…
15090000208528L15/questions_ecrites1515090000208526150900002085261JO_QUESTION22/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réalité du lien indiscutable existant, selon ses services, entre d'un…
15090000208533L15/questions_ecrites1515090000208530150900002085301JO_QUESTION05/09/2017M. Paul Christophe appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération des attaques de rapaces visant les pigeons v…
15090000208537L15/questions_ecrites1515090000208535150900002085351JO_QUESTION22/05/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des acteurs de la profession de commissaire aux comp…
15090000208543L15/questions_ecrites1515090000208539150900002085391JO_QUESTION22/05/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la transition intergénérationnelle à court et moyen terme dans les entreprises. Une entre…
15090000208546L15/questions_ecrites1515090000208544150900002085441JO_QUESTION22/05/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du fort de Vaujours et sur les risques sanitaires qui po…
15090000208550L15/questions_ecrites1515090000208548150900002085481JO_QUESTION22/05/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de 2,7 % pour l'année 2018 des tarifs qui financent l'acti…
15090000208553L15/questions_ecrites1515090000208551150900002085511JO_QUESTION22/05/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nouvelle baisse des crédits pour les cliniques privées à but non l…
15090000208557L15/questions_ecrites1515090000208555150900002085551JO_QUESTION22/05/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement de l'aide personnalisée au logement (APL). Depuis un ar…
15090000208562L15/questions_ecrites1515090000208560150900002085601JO_QUESTION22/05/2018M. Olivier Becht attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le devenir…
15090000208567L15/questions_ecrites1515090000208564150900002085641JO_QUESTION22/05/2018Mme Zivka Park attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés liées aux méthodes de recensement utilisées par l'INS…
15090000208571L15/questions_ecrites1515090000208569150900002085691JO_QUESTION22/05/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude qui se fait ressentir auprès des Centres d'information et d'o…
15090000208575L15/questions_ecrites1515090000208573150900002085731JO_QUESTION22/05/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées quant au devenir des centres d'information et d'or…
15090000208579L15/questions_ecrites1515090000208577150900002085771JO_QUESTION05/09/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes des colombophiles face au …
15090000208583L15/questions_ecrites1515090000208581150900002085811JO_QUESTION22/05/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien des centres d'information et d'orientation (CIO). Les CIO permet…
15090000208587L15/questions_ecrites1515090000208585150900002085851JO_QUESTION22/05/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives inquiétudes qu'ont suscité les annonces évoquant la perspective…
15090000208591L15/questions_ecrites1515090000208589150900002085891JO_QUESTION22/05/2018Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les grandes difficultés que posent aux Français établis hors de …
15090000208595L15/questions_ecrites1515090000208593150900002085931JO_QUESTION22/05/2018M. Roland Lescure attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes que rencontrent des Français résidant au Canada …
15090000208599L15/questions_ecrites1515090000208597150900002085971JO_QUESTION22/05/2018Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les grandes difficultés que rencontrent avec l'assurance maladie…
15090000208603L15/questions_ecrites1515090000208601150900002086011JO_QUESTION22/05/2018M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre du travail sur les travailleurs français, employés par des entreprises luxembourgeoises, qui exercent leurs activi…
15090000208608L15/questions_ecrites1515090000208605150900002086051JO_QUESTION22/05/2018Mme Marie Guévenoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'adapter les modalités de délivrance des formations …
15090000208615L15/questions_ecrites1515090000208611150900002086111JO_QUESTION22/05/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les vives préoccupations exprimées par les professionnels de l'hôtellerie et de la res…
15090000208619L15/questions_ecrites1515090000208617150900002086171JO_QUESTION22/05/2018Mme Danièle Obono interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des demandeuses et demandeurs d'asile lesbiennes, gay, b…
15090000208623L15/questions_ecrites1515090000208621150900002086211JO_QUESTION22/05/2018M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'imposition des personnes victimes d'un accident et handicapées à l'I…
15090000208627L15/questions_ecrites1515090000208625150900002086251JO_QUESTION05/09/2017M. Stéphane Testé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la proposition de remboursement intégral des équipements optiques dont l'objectif…
15090000208632L15/questions_ecrites1515090000208629150900002086291JO_QUESTION22/05/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la déductibilité fiscale du financement de séjour en EHPAD. En appli…
15090000208636L15/questions_ecrites1515090000208634150900002086341JO_QUESTION22/05/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt. En Br…
15090000208641L15/questions_ecrites1515090000208638150900002086381JO_QUESTION22/05/2018M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement à la source de l'IRPP. À l'approche de la mise en place du …
15090000208646L15/questions_ecrites1515090000208643150900002086431JO_QUESTION22/05/2018M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du prélèvement à la source, effectif au 1er janvier 2019. Si ce nouveau…
15090000208651L15/questions_ecrites1515090000208649150900002086491JO_QUESTION22/05/2018M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'action et des comptes publics de lui indiquer si et dans quelle mesure le dispositif du « chèque emploi service un…
15090000208656L15/questions_ecrites1515090000208654150900002086541JO_QUESTION22/05/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les craintes des entreprises relatives à la mise en place du …
15090000208661L15/questions_ecrites1515090000208658150900002086581JO_QUESTION22/05/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal appliqué aux veufs et veuves. La décision, prise en…
15090000208666L15/questions_ecrites1515090000208663150900002086631JO_QUESTION22/05/2018Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal applicable notamment aux veuves et veufs. Les contribuables …
15090000208670L15/questions_ecrites1515090000208668150900002086681JO_QUESTION22/05/2018Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la demi-part fiscale pour les personnes veuves. La…
15090000208674L15/questions_ecrites1515090000208672150900002086721JO_QUESTION22/05/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation financière des retraités disposant de faibles reve…
15090000208678L15/questions_ecrites1515090000208676150900002086761JO_QUESTION18/07/2017M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile des producteurs de pêche du Roussillon, obl…
15090000208682L15/questions_ecrites1515090000208680150900002086801JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition définitive de la présenc…
15090000208687L15/questions_ecrites1515090000208684150900002086841JO_QUESTION22/05/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le nécessaire rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale …
15090000208692L15/questions_ecrites1515090000208689150900002086891JO_QUESTION22/05/2018M. Claude de Ganay appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences qu’entraîne la suppression de la demi-part fisc…
15090000208696L15/questions_ecrites1515090000208694150900002086941JO_QUESTION22/05/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale dont sont victimes un grand nombre de commerces…
15090000208701L15/questions_ecrites1515090000208698150900002086981JO_QUESTION22/05/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'article 302 bis MA du code général des impôts qui prévoit une ta…
15090000208706L15/questions_ecrites1515090000208704150900002087041JO_QUESTION22/05/2018Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inégalités fiscales qui existent entre commerçants de détail et c…
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15090000208714L15/questions_ecrites1515090000208712150900002087121JO_QUESTION22/05/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut financier des contrôleurs dans les procédures collective…
15090000208719L15/questions_ecrites1515090000208717150900002087171JO_QUESTION22/05/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les retenues de salaire et les sanctions disciplinaires prises à l'…
15090000208727L15/questions_ecrites1515090000208723150900002087231JO_QUESTION22/05/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention et d'isolement des détenus radicalis…
15090000208730L15/questions_ecrites1515090000208728150900002087281JO_QUESTION22/05/2018M. Ugo Bernalicis appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'incident ayant conduit au décès d'un jeune homme âgé de vingt-se…
15090000208738L15/questions_ecrites1515090000208735150900002087351JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre des obligations issues de l'article 55 de la loi n°…
15090000208748L15/questions_ecrites1515090000208743150900002087431JO_QUESTION22/05/2018M. Charles de Courson interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d'octroi des aides à la pierre par les départements et les étab…
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