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15090000208759L15/questions_ecrites1515090000208755150900002087551JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la loi SRU. En effet, la…
15090000208763L15/questions_ecrites1515090000208761150900002087611JO_QUESTION22/05/2018Mme Elsa Faucillon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le problème de santé publique majeur que sont les punaises de lit. A…
15090000208769L15/questions_ecrites1515090000208765150900002087651JO_QUESTION22/05/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'accès au logement à destination d…
15090000208776L15/questions_ecrites1515090000208771150900002087711JO_QUESTION22/05/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le régime des locations saisonnières dans les grandes villes. E…
15090000208784L15/questions_ecrites1515090000208781150900002087811JO_QUESTION22/05/2018Mme Elsa Faucillon alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation extrêmement grave que sont en train de subir des familles entières, héb…
15090000208788L15/questions_ecrites1515090000208786150900002087861JO_QUESTION22/05/2018Mme Laure de La Raudière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration du diagnostic et de la prise en charge de la f…
15090000208792L15/questions_ecrites1515090000208790150900002087901JO_QUESTION22/05/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nombreuses difficultés que rencontrent les personnes atteintes…
15090000208796L15/questions_ecrites1515090000208794150900002087941JO_QUESTION22/05/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités actuelles de prise en charge de la maladie cœliaque en …
15090000208800L15/questions_ecrites1515090000208798150900002087981JO_QUESTION05/09/2017M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l…
15090000208804L15/questions_ecrites1515090000208802150900002088021JO_QUESTION22/05/2018M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les équipements des véhicules en période hivernale. La loi de modernisation, d…
15090000208811L15/questions_ecrites1515090000208806150900002088061JO_QUESTION22/05/2018M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les normes de sécurité et d'hygiène des refuges de montagne. La loi de moderni…
15090000208815L15/questions_ecrites1515090000208812150900002088121JO_QUESTION22/05/2018Mme Blandine Brocard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la définition de l'intérêt légitime des entreprises à l'aune du règlement généra…
15090000208821L15/questions_ecrites1515090000208818150900002088181JO_QUESTION22/05/2018M. Marc Delatte interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les « <em>Black Blocs</em> ». Quand des éléments incontrôlés issus de la mouvance …
15090000208826L15/questions_ecrites1515090000208823150900002088231JO_QUESTION22/05/2018M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de la dangerosité des gaz lacrymogènes utilisés par les forces de police a…
15090000208830L15/questions_ecrites1515090000208828150900002088281JO_QUESTION22/05/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation des forces de l'ordre observée, le samedi 12 mai 2018…
15090000208835L15/questions_ecrites1515090000208832150900002088321JO_QUESTION22/05/2018M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les politiques d'affectation des enseignants dans les académies d'outre-mer,…
15090000208840L15/questions_ecrites1515090000208837150900002088371JO_QUESTION22/05/2018Mme Justine Benin alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prolifération des algues sargasses aux Antilles et en Guyane. Depuis 2011, les A…
15090000208845L15/questions_ecrites1515090000208842150900002088421JO_QUESTION22/05/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les délais de remise des colis postaux arrivant à La Réunion par la voie…
15090000208849L15/questions_ecrites1515090000208847150900002088471JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Hugues Ratenon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la leucose bovine enzootique (LBE). La Réunion est le seu…
15090000208853L15/questions_ecrites1515090000208851150900002088511JO_QUESTION05/09/2017Mme Sophie Auconie appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi Sapin II et de la loi relative à la co…
15090000208858L15/questions_ecrites1515090000208855150900002088551JO_QUESTION22/05/2018Mme Justine Benin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le cadre réglementant cha…
15090000208862L15/questions_ecrites1515090000208860150900002088601JO_QUESTION22/05/2018M. Serge Letchimy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes dans les académies des outre-mer, notamment la Ma…
15090000208867L15/questions_ecrites1515090000208864150900002088641JO_QUESTION22/05/2018M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des ressources des personnes en situation de handicap. En effet, l…
15090000208871L15/questions_ecrites1515090000208869150900002088691JO_QUESTION22/05/2018M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le seuil d'accessibilité à l'emploi public et privé des personnes handicapées. Il existe …
15090000208875L15/questions_ecrites1515090000208873150900002088731JO_QUESTION22/05/2018Mme Natalia Pouzyreff attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impact des mesures instituées par les quatre circulaires de recommanda…
15090000208880L15/questions_ecrites1515090000208877150900002088771JO_QUESTION22/05/2018M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les MDPH pour assurer un fonctionnement correcte répon…
15090000208887L15/questions_ecrites1515090000208883150900002088831JO_QUESTION22/05/2018M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mobilité des perso…
15090000208891L15/questions_ecrites1515090000208889150900002088891JO_QUESTION22/05/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur leur situation au regard du …
15090000208897L15/questions_ecrites1515090000208893150900002088931JO_QUESTION22/05/2018M. José Evrard alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le plan autisme. Le plan concernant les enfan…
15090000208902L15/questions_ecrites1515090000208899150900002088991JO_QUESTION22/05/2018Mme Sandrine Le Feur rappelle à M. le Premier ministre que la feuille de route confiée à Mme la secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées, prévoit la…
15090000208906L15/questions_ecrites1515090000208904150900002089041JO_QUESTION05/09/2017Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de plus en plus critique du nombre de jeunes exclus de leurs familles en r…
15090000208910L15/questions_ecrites1515090000208908150900002089081JO_QUESTION22/05/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes handicapées. Pl…
15090000208915L15/questions_ecrites1515090000208912150900002089121JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent trois élèves de la Seine-Saint-Denis atteints de s…
15090000208919L15/questions_ecrites1515090000208917150900002089171JO_QUESTION22/05/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les contraintes de transpo…
15090000208923L15/questions_ecrites1515090000208921150900002089211JO_QUESTION22/05/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le changement de formule du médicament Levothyrox. Selon les chiffre…
15090000208930L15/questions_ecrites1515090000208925150900002089251JO_QUESTION22/05/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les honoraires à dispensation des pharmaciens. Institués par…
15090000208933L15/questions_ecrites1515090000208931150900002089311JO_QUESTION22/05/2018M. Brahim Hammouche alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les personnes atteintes d'un dysfonctionnement de la glande thyroïde qui ont eu de…
15090000208937L15/questions_ecrites1515090000208935150900002089351JO_QUESTION22/05/2018Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation des vaccinations par les pharmaciens en offic…
15090000208941L15/questions_ecrites1515090000208939150900002089391JO_QUESTION22/05/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de travail particulièrement éprouvantes des fonctionna…
15090000208946L15/questions_ecrites1515090000208943150900002089431JO_QUESTION22/05/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la fin prochaine de l'expérimentation des caméras-piétons pour les a…
15090000208952L15/questions_ecrites1515090000208949150900002089491JO_QUESTION22/05/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les préoccupations des brigades anti-criminalité (BAC) de l'Essonne …
15090000208957L15/questions_ecrites1515090000208954150900002089541JO_QUESTION05/09/2017M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un ensemble d'interrogations suscitées par la mise en œuvre de la …
15090000208961L15/questions_ecrites1515090000208959150900002089591JO_QUESTION22/05/2018M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la place des métropoles et des CCI métropolitaines dans la modernisation économique d…
15090000208965L15/questions_ecrites1515090000208963150900002089631JO_QUESTION22/05/2018Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'impact économique du sous-financement par la France de …
15090000208969L15/questions_ecrites1515090000208967150900002089671JO_QUESTION22/05/2018M. Brahim Hammouche alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation d'urgence absolue que vit la population de la bande de Gaza. L…
15090000208973L15/questions_ecrites1515090000208971150900002089711JO_QUESTION22/05/2018M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Ce sont e…
15090000208978L15/questions_ecrites1515090000208975150900002089751JO_QUESTION22/05/2018M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur Socotra, île du Yémen située dans le nord-ouest de l'océ…
15090000208982L15/questions_ecrites1515090000208980150900002089801JO_QUESTION22/05/2018M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen. Alors que les Nations unies qualifient…
15090000208988L15/questions_ecrites1515090000208986150900002089861JO_QUESTION22/05/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorité…
15090000208993L15/questions_ecrites1515090000208990150900002089901JO_QUESTION22/05/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'…