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15090000208302L15/questions_ecrites1515090000208300150900002083001JO_QUESTION22/05/2018Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés de fonctionnement rencontrées par les groupem…
15090000208306L15/questions_ecrites1515090000208304150900002083041JO_QUESTION22/05/2018M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences des projets de loi « pour la liberté de choisir son avenir professi…
15090000208310L15/questions_ecrites1515090000208308150900002083081JO_QUESTION22/05/2018M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme des caisses chômages et intempéries dans le domaine…
15090000208316L15/questions_ecrites1515090000208312150900002083121JO_QUESTION22/05/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement du fonds d'indemnisation des dégâts causés par…
15090000208321L15/questions_ecrites1515090000208317150900002083171JO_QUESTION22/05/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les attentes des chasseurs de l'Au…
15090000208325L15/questions_ecrites1515090000208323150900002083231JO_QUESTION22/05/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact des mesures réglementaires édictées au niveau de l'Europe…
15090000208329L15/questions_ecrites1515090000208327150900002083271JO_QUESTION22/05/2018Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet des conséquences de l'application du règlement gén…
15090000208334L15/questions_ecrites1515090000208331150900002083311JO_QUESTION22/05/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dépenses de santé et de mieux-être au travail des collectivités …
15090000208339L15/questions_ecrites1515090000208337150900002083371JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Les art…
15090000208343L15/questions_ecrites1515090000208341150900002083411JO_QUESTION22/05/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'éventuelle remise en cause de la législation actuelle sur le repos hebdomadaire…
15090000208347L15/questions_ecrites1515090000208345150900002083451JO_QUESTION22/05/2018M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des entreprises de dentelles de Caudry qui voient leur marché…
15090000208351L15/questions_ecrites1515090000208349150900002083491JO_QUESTION22/05/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les craintes formulées par les artisans boulangers pâtissiers, au sujet de la perspec…
15090000208356L15/questions_ecrites1515090000208353150900002083531JO_QUESTION22/05/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un grave problème qui se pose aux importateurs européens de marchandi…
15090000208362L15/questions_ecrites1515090000208358150900002083581JO_QUESTION22/05/2018M. Hugues Renson interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la lutte contre la déforestation importée. Alors que le …
15090000208366L15/questions_ecrites1515090000208364150900002083641JO_QUESTION22/05/2018M. Patrick Vignal appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la compatibilité des téléphones portables avec les chargeurs universel…
15090000208369L15/questions_ecrites1515090000208367150900002083671JO_QUESTION22/05/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réf…
15090000208374L15/questions_ecrites1515090000208371150900002083711JO_QUESTION22/05/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la directive de la Commission européenne (UE) 2015/1535 i…
15090000208378L15/questions_ecrites1515090000208376150900002083761JO_QUESTION22/05/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de la médaille de la famille française. …
15090000208383L15/questions_ecrites1515090000208380150900002083801JO_QUESTION22/05/2018M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la création d'un nouvel échelon pour la médaille du travail pour les agents …
15090000208387L15/questions_ecrites1515090000208385150900002083851JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le zonage des aides à finalité régionale (AFR). La Commission europée…
15090000208391L15/questions_ecrites1515090000208389150900002083891JO_QUESTION22/05/2018Mme Sonia Krimi interroge Mme la ministre des armées sur les dossiers classés « secret défense » relatifs aux attentats de Karachi. Il y a seize ans, le 8 mai 2…
15090000208395L15/questions_ecrites1515090000208393150900002083931JO_QUESTION22/05/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dernières annonces du Gouvernem…
15090000208399L15/questions_ecrites1515090000208397150900002083971JO_QUESTION22/05/2018Mme Sandra Marsaud attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les eaux pluviales et de voirie. Après la mise …
15090000208404L15/questions_ecrites1515090000208401150900002084011JO_QUESTION22/05/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des agents contractuels des…
15090000208408L15/questions_ecrites1515090000208406150900002084061JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Baptiste Djebbari appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la tuberculose bovine. Depuis 2004 cette affection con…
15090000208413L15/questions_ecrites1515090000208410150900002084101JO_QUESTION22/05/2018M. Hervé Pellois interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'articulation entre pension de retraite et indemnité de fonction pour les élus l…
15090000208420L15/questions_ecrites1515090000208418150900002084181JO_QUESTION22/05/2018M. Éric Coquerel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir du site PSA Saint-Ouen. Alors que de nombreuses rumeurs font é…
15090000208424L15/questions_ecrites1515090000208422150900002084221JO_QUESTION22/05/2018Mme Nicole Sanquer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le retour des emplois francs annoncé par le Président de la République et ayant pour obj…
15090000208428L15/questions_ecrites1515090000208426150900002084261JO_QUESTION22/05/2018M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les engagements pris par General Electric auprès de l'État au moment de la…
15090000208433L15/questions_ecrites1515090000208430150900002084301JO_QUESTION22/05/2018M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'habilitation des agents publics à réaliser des missions pour loger des travail…
15090000208437L15/questions_ecrites1515090000208435150900002084351JO_QUESTION05/09/2017M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la demande d'indemnisation des orphelins de parents inco…
15090000208441L15/questions_ecrites1515090000208439150900002084391JO_QUESTION22/05/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la durée des Parcours emploi compétences. Depuis le 1er janvier 2018, ce type de contra…
15090000208445L15/questions_ecrites1515090000208443150900002084431JO_QUESTION22/05/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation à Pôle emploi. Pendant les dix dernières années, la France a subi une grave…
15090000208449L15/questions_ecrites1515090000208447150900002084471JO_QUESTION22/05/2018M. Patrick Vignal alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation des émissions de CO² par kilowattheure d'él…
15090000208454L15/questions_ecrites1515090000208451150900002084511JO_QUESTION22/05/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suppression progressive des tarifs régle…
15090000208459L15/questions_ecrites1515090000208457150900002084571JO_QUESTION22/05/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM) à but non lucrati…
15090000208463L15/questions_ecrites1515090000208461150900002084611JO_QUESTION22/05/2018M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enfants en surpoids ou obèse. En 2014, la moitié des adultes était en surpo…
15090000208467L15/questions_ecrites1515090000208465150900002084651JO_QUESTION22/05/2018M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de sommeil des enfants. Le ministère a missionné, en 2016, trois…
15090000208471L15/questions_ecrites1515090000208469150900002084691JO_QUESTION22/05/2018Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accessibilité des cantines scolaires, notamment à l'heure où des effo…
15090000208475L15/questions_ecrites1515090000208473150900002084731JO_QUESTION22/05/2018M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conditions de formation des auxiliai…
15090000208480L15/questions_ecrites1515090000208477150900002084771JO_QUESTION22/05/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des professeurs d'éducation physique et sportive (EP…
15090000208484L15/questions_ecrites1515090000208482150900002084821JO_QUESTION05/09/2017M. Éric Diard alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les 163 macaques crabiers qui ont été euthanasiés à Labienne,…
15090000208488L15/questions_ecrites1515090000208486150900002084861JO_QUESTION22/05/2018M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des directeurs des établissements publics locaux…
15090000208492L15/questions_ecrites1515090000208490150900002084901JO_QUESTION22/05/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des lauréats du concours de recrutement des professeurs de…
15090000208496L15/questions_ecrites1515090000208494150900002084941JO_QUESTION22/05/2018M. Hervé Pellois interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues anciennes au collège et au lycée. Le latin est enseigné à haut…
15090000208500L15/questions_ecrites1515090000208498150900002084981JO_QUESTION22/05/2018M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues anciennes au collège et au lycée. Les déclarations du ministre …
15090000208505L15/questions_ecrites1515090000208502150900002085021JO_QUESTION22/05/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les intentions du Gouvernement en matière d'enseignement des langues régio…
15090000208510L15/questions_ecrites1515090000208507150900002085071JO_QUESTION22/05/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité du statut des assistants d'éducation (AED). Créé par la loi F…
15090000208515L15/questions_ecrites1515090000208512150900002085121JO_QUESTION22/05/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle des professeurs documentalistes, notamment dans l'éducation aux…
15090000208519L15/questions_ecrites1515090000208517150900002085171JO_QUESTION22/05/2018M. Paul Christophe interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le développement de l'enseignement supérieur à…