Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000208082L15/questions_ecrites1515090000208079150900002080791JO_QUESTION15/05/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs indépendants spécialisés dans la réparation de l'électromén…
15090000208086L15/questions_ecrites1515090000208084150900002080841JO_QUESTION15/05/2018M. Florent Boudié attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la problématique de la dématérialisation d…
15090000208090L15/questions_ecrites1515090000208088150900002080881JO_QUESTION05/09/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs du non-paiement d'une partie des a…
15090000208094L15/questions_ecrites1515090000208092150900002080921JO_QUESTION15/05/2018M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les craintes des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) de voir s'affaibli…
15090000208098L15/questions_ecrites1515090000208096150900002080961JO_QUESTION15/05/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des sports sur les conséquences pour le développement de la pratique sportive des moyens alloués en 2018 au Centre…
15090000208102L15/questions_ecrites1515090000208100150900002081001JO_QUESTION15/05/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué lors des travaux…
15090000208106L15/questions_ecrites1515090000208104150900002081041JO_QUESTION15/05/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le développement du tourisme…
15090000208110L15/questions_ecrites1515090000208108150900002081081JO_QUESTION15/05/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence de revalorisation, depuis 2014, du barème kilométrique …
15090000208116L15/questions_ecrites1515090000208114150900002081141JO_QUESTION15/05/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000208121L15/questions_ecrites1515090000208118150900002081181JO_QUESTION15/05/2018M. Benjamin Dirx interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le montant de la « taxe d'atterrissage » et les conséqu…
15090000208126L15/questions_ecrites1515090000208123150900002081231JO_QUESTION15/05/2018M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de projets de locomotives à h…
15090000208130L15/questions_ecrites1515090000208128150900002081281JO_QUESTION15/05/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la grève de la SNCF sur le fret des céréales en F…
15090000208134L15/questions_ecrites1515090000208132150900002081321JO_QUESTION15/05/2018Mme Pascale Fontenel-Personne alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000208138L15/questions_ecrites1515090000208136150900002081361JO_QUESTION05/09/2017M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques générales affectant sans distinction les filières, afi…
15090000208144L15/questions_ecrites1515090000208140150900002081401JO_QUESTION15/05/2018Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'adopti…
15090000208148L15/questions_ecrites1515090000208146150900002081461JO_QUESTION15/05/2018M. M'jid El Guerrab interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la reconnaissance au Maroc du contrat à durée indéterminée pour un re…
15090000208152L15/questions_ecrites1515090000208150150900002081501JO_QUESTION15/05/2018M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une proposition de directive, relative à l'équilibre entre vie professionnelle et vie…
15090000208156L15/questions_ecrites1515090000208154150900002081541JO_QUESTION15/05/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du conseil de la protection sociale des travail…
15090000208160L15/questions_ecrites1515090000208158150900002081581JO_QUESTION22/05/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la circulaire « Action publique 2022 » en matière de conservation de…
15090000208164L15/questions_ecrites1515090000208162150900002081621JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Pierre Pont rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que depuis le 6 novembre 2017, pour les demandes de cartes grises, le ministère d…
15090000208168L15/questions_ecrites1515090000208166150900002081661JO_QUESTION22/05/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le droit de vote aux élections professionnelles des cotisants…
15090000208172L15/questions_ecrites1515090000208170150900002081701JO_QUESTION22/05/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ravages provoqués par la maladie du « dragon rouge ». …
15090000208177L15/questions_ecrites1515090000208174150900002081741JO_QUESTION22/05/2018M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du sylvo-pastoralisme dans le pays et particul…
15090000208181L15/questions_ecrites1515090000208179150900002081791JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le renouvellement de l'approbation du cuivre par l'Union Eu…
15090000208185L15/questions_ecrites1515090000208183150900002081831JO_QUESTION11/07/2017M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000208189L15/questions_ecrites1515090000208187150900002081871JO_QUESTION05/09/2017M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les transferts de crédits du premier pilier de la PAC ver…
15090000208195L15/questions_ecrites1515090000208191150900002081911JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale à laquelle doivent faire face les petits bra…
15090000208199L15/questions_ecrites1515090000208197150900002081971JO_QUESTION22/05/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000208203L15/questions_ecrites1515090000208201150900002082011JO_QUESTION22/05/2018Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre des sports sur certaines dispositions présentes dans le projet de loi relatif à l'organisation des…
15090000208208L15/questions_ecrites1515090000208205150900002082051JO_QUESTION22/05/2018M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les difficultés de recrutement rencontrées par les associations d'anciens combattan…
15090000208213L15/questions_ecrites1515090000208210150900002082101JO_QUESTION22/05/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La France a envoyé de…
15090000208217L15/questions_ecrites1515090000208215150900002082151JO_QUESTION22/05/2018Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. Les arts du cirque sont mul…
15090000208221L15/questions_ecrites1515090000208219150900002082191JO_QUESTION22/05/2018M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le statut d'espèce protégée des populati…
15090000208226L15/questions_ecrites1515090000208223150900002082231JO_QUESTION22/05/2018M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la médiation animale. La médiation animale consiste à faire intervenir un animal soigneusemen…
15090000208231L15/questions_ecrites1515090000208228150900002082281JO_QUESTION22/05/2018Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les déclinaisons du plan national pour les bibliothèques dans les villes moyenn…
15090000208235L15/questions_ecrites1515090000208233150900002082331JO_QUESTION22/05/2018Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les théâtres privés. En effet, alors que la fréqu…
15090000208239L15/questions_ecrites1515090000208237150900002082371JO_QUESTION05/09/2017Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation économique de nombreux viticulteurs français,…
15090000208244L15/questions_ecrites1515090000208241150900002082411JO_QUESTION22/05/2018M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante mise en avant par la Fédération française d…
15090000208248L15/questions_ecrites1515090000208246150900002082461JO_QUESTION22/05/2018M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du reste à charge zéro (RAC 0) en m…
15090000208253L15/questions_ecrites1515090000208250150900002082501JO_QUESTION22/05/2018M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diabète et plus précisément la prise en charge du pied diabétique. On assiste à …
15090000208260L15/questions_ecrites1515090000208255150900002082551JO_QUESTION22/05/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du transport pour les personnes très âgées. A…
15090000208263L15/questions_ecrites1515090000208261150900002082611JO_QUESTION22/05/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur…
15090000208267L15/questions_ecrites1515090000208265150900002082651JO_QUESTION22/05/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les orientations du Gouvernement en matière de réforme du « reste à ch…
15090000208271L15/questions_ecrites1515090000208269150900002082691JO_QUESTION22/05/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les orientations du Gouvernement en matière de réforme du « reste à ch…
15090000208275L15/questions_ecrites1515090000208273150900002082731JO_QUESTION22/05/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le « reste à charge 0 » dans le domaine de l'optique. Ce projet ambi…
15090000208279L15/questions_ecrites1515090000208277150900002082771JO_QUESTION22/05/2018M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du reste à charge 0 à venir. C'était un engagement de campagne du Pr…
15090000208284L15/questions_ecrites1515090000208281150900002082811JO_QUESTION22/05/2018M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les débits frauduleux sur compte bancaire. L'Observatoire national …
15090000208288L15/questions_ecrites1515090000208286150900002082861JO_QUESTION05/09/2017M. Patrice Perrot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accès au service public. Près de 1 150 maisons de services au publi…
15090000208293L15/questions_ecrites1515090000208290150900002082901JO_QUESTION22/05/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de prise en charge par les entreprises des repas de …
15090000208298L15/questions_ecrites1515090000208296150900002082961JO_QUESTION22/05/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par certains élus de la circo…