Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000207850L15/questions_ecrites1515090000207848150900002078481JO_QUESTION15/05/2018Mme Carole Grandjean interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge des jeunes adulte…
15090000207856L15/questions_ecrites1515090000207852150900002078521JO_QUESTION15/05/2018M. Lionel Causse appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la problématique du non rem…
15090000207860L15/questions_ecrites1515090000207858150900002078581JO_QUESTION15/05/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la Prestation de compensation du handicap (PCH). U…
15090000207865L15/questions_ecrites1515090000207862150900002078621JO_QUESTION15/05/2018Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des élèves sourds en Seine-Saint-Denis et partout en France.…
15090000207870L15/questions_ecrites1515090000207867150900002078671JO_QUESTION15/05/2018M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les parents d'enfants autistes pour sco…
15090000207874L15/questions_ecrites1515090000207872150900002078721JO_QUESTION15/05/2018M. Xavier Paluszkiewicz alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la tension d'approvisionnement en vaccin Pneumovax contre les infe…
15090000207878L15/questions_ecrites1515090000207876150900002078761JO_QUESTION15/05/2018M. Bernard Deflesselles interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des produits de contraste. Les examens radiolog…
15090000207883L15/questions_ecrites1515090000207881150900002078811JO_QUESTION15/05/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés récurrentes des collectivités territoriales pour rec…
15090000207887L15/questions_ecrites1515090000207885150900002078851JO_QUESTION29/08/2017M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la sécurité et la lutte contre la menace terroriste dans les transports en …
15090000207891L15/questions_ecrites1515090000207889150900002078891JO_QUESTION15/05/2018Mme Céline Calvez interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la coopération universitaire entre la France et …
15090000207896L15/questions_ecrites1515090000207894150900002078941JO_QUESTION15/05/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de l'exhumation, de l'identification et du rapat…
15090000207900L15/questions_ecrites1515090000207898150900002078981JO_QUESTION15/05/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de respecter le droit international en prévoyant l'interdic…
15090000207904L15/questions_ecrites1515090000207902150900002079021JO_QUESTION15/05/2018Mme Muriel Ressiguier appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le relevé de décision du dernier comité interministériel …
15090000207908L15/questions_ecrites1515090000207906150900002079061JO_QUESTION15/05/2018M. Louis Aliot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des opposants politiques au Congo-Brazzaville et les persécutions s…
15090000207912L15/questions_ecrites1515090000207910150900002079101JO_QUESTION15/05/2018M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation faite aux enfants palestiniens résidents dans les territoire…
15090000207916L15/questions_ecrites1515090000207914150900002079141JO_QUESTION15/05/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur une éventuelle révision de l'actue…
15090000207922L15/questions_ecrites1515090000207919150900002079191JO_QUESTION15/05/2018Mme Sarah El Haïry interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les différentes ressources prises en compte par les dispositifs de prestation…
15090000207926L15/questions_ecrites1515090000207924150900002079241JO_QUESTION15/05/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des néonicotinoïdes. La loi sur la biodiversité d…
15090000207930L15/questions_ecrites1515090000207928150900002079281JO_QUESTION15/05/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction des néonicotinoïdes. La filière betteravière, …
15090000207934L15/questions_ecrites1515090000207932150900002079321JO_QUESTION29/08/2017M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur l'article L. 1235-1 du code du travail portant sur le contentieux en cas de licenciement d'un sa…
15090000207940L15/questions_ecrites1515090000207938150900002079381JO_QUESTION15/05/2018M. Olivier Becht alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la potentielle publication d'un arrêté qui puisse autoriser aux employés de prestatai…
15090000207944L15/questions_ecrites1515090000207942150900002079421JO_QUESTION15/05/2018Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des orthopédistes-orthésistes à l'égard du projet de pu…
15090000207948L15/questions_ecrites1515090000207946150900002079461JO_QUESTION15/05/2018M. Benjamin Dirx interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé maternité des femmes exerçant une profession libérale de santé convention…
15090000207952L15/questions_ecrites1515090000207950150900002079501JO_QUESTION15/05/2018M. Franck Riester appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situa…
15090000207956L15/questions_ecrites1515090000207954150900002079541JO_QUESTION15/05/2018Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le congé maternité des femmes exerçant une profession paramédicale en libéral. A…
15090000207960L15/questions_ecrites1515090000207958150900002079581JO_QUESTION15/05/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de cumul emploi-retraite des médecins libéraux. Alors q…
15090000207966L15/questions_ecrites1515090000207964150900002079641JO_QUESTION15/05/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'avancer la date de signature du décret d'applica…
15090000207973L15/questions_ecrites1515090000207968150900002079681JO_QUESTION15/05/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la démographie médicale et son impact sur l'accès a…
15090000207976L15/questions_ecrites1515090000207974150900002079741JO_QUESTION15/05/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes exerçant une profession libérale paramédi…
15090000207980L15/questions_ecrites1515090000207978150900002079781JO_QUESTION15/05/2018Mme Laure de La Raudière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'…
15090000207984L15/questions_ecrites1515090000207982150900002079821JO_QUESTION29/08/2017M. Olivier Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre du travail concernant le devenir des dossiers conflictuels de détachement de travailleurs et de la co…
15090000207988L15/questions_ecrites1515090000207986150900002079861JO_QUESTION15/05/2018M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les projets de textes réglementaires devant encadrer la prat…
15090000207992L15/questions_ecrites1515090000207990150900002079901JO_QUESTION15/05/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière…
15090000207996L15/questions_ecrites1515090000207994150900002079941JO_QUESTION15/05/2018M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut d'infirmier en pratique avancée (IPA) et les domaines d'in…
15090000208000L15/questions_ecrites1515090000207998150900002079981JO_QUESTION15/05/2018Mme Patricia Gallerneau interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective de la pratique avancée infirmière. L'article 119…
15090000208004L15/questions_ecrites1515090000208002150900002080021JO_QUESTION15/05/2018M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations conventionnelles de la filière dentaire qui en…
15090000208008L15/questions_ecrites1515090000208006150900002080061JO_QUESTION15/05/2018Mme Valérie Bazin-Malgras alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise que traverse le centre hospitalier de Troyes et plus particulièreme…
15090000208012L15/questions_ecrites1515090000208010150900002080101JO_QUESTION15/05/2018M. Benjamin Dirx interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création effective du statut « d'infirmier de pratique avancée ». Depuis quelqu…
15090000208016L15/questions_ecrites1515090000208014150900002080141JO_QUESTION15/05/2018M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande des représentants des infirmiers afin que soit reconnu le st…
15090000208020L15/questions_ecrites1515090000208018150900002080181JO_QUESTION15/05/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des assistants familiaux qui sont des prof…
15090000208024L15/questions_ecrites1515090000208022150900002080221JO_QUESTION15/05/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de fusion de l'Institut national de la recherche agronomique (I…
15090000208028L15/questions_ecrites1515090000208026150900002080261JO_QUESTION05/09/2017M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences préjudiciables pour les agriculteurs de la …
15090000208032L15/questions_ecrites1515090000208030150900002080301JO_QUESTION15/05/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des exploitants agricoles retraités du Gra…
15090000208039L15/questions_ecrites1515090000208034150900002080341JO_QUESTION15/05/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet Envie Autonomie, développé notamment depuis le site d'Env…
15090000208051L15/questions_ecrites1515090000208049150900002080491JO_QUESTION15/05/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la douleur en France. Depuis 1998, trois plans …
15090000208058L15/questions_ecrites1515090000208053150900002080531JO_QUESTION15/05/2018M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les circonstances du décès de Mme Naomi Musenga, victime d'un infarctus le 27 décembre …
15090000208061L15/questions_ecrites1515090000208059150900002080591JO_QUESTION15/05/2018Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu important de la gestion des appels téléphoniques dans les ser…
15090000208066L15/questions_ecrites1515090000208063150900002080631JO_QUESTION15/05/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures de surveillance et d'intervention mises en place pour ga…
15090000208070L15/questions_ecrites1515090000208068150900002080681JO_QUESTION15/05/2018M. Gabriel Attal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation dans laquelle se trouvent aujourd'hui les établissements…
15090000208075L15/questions_ecrites1515090000208072150900002080721JO_QUESTION15/05/2018M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'incompréhension que soulève l'annonce du Gouvernement de mul…