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15090000207622L15/questions_ecrites1515090000207619150900002076191JO_QUESTION15/05/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée ; enseign…
15090000207627L15/questions_ecrites1515090000207624150900002076241JO_QUESTION15/05/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du latin et du grec ancien dans le secondaire. En effet, il a …
15090000207631L15/questions_ecrites1515090000207629150900002076291JO_QUESTION29/08/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la désertification médicale. Depuis de nombreuses années, les …
15090000207636L15/questions_ecrites1515090000207633150900002076331JO_QUESTION15/05/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues anciennes et notamment du latin et du grec au col…
15090000207640L15/questions_ecrites1515090000207638150900002076381JO_QUESTION15/05/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la formation des étudiants aux enjeu…
15090000207646L15/questions_ecrites1515090000207643150900002076431JO_QUESTION15/05/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la laïcité au sein de l'université. L'université d'Orl…
15090000207650L15/questions_ecrites1515090000207648150900002076481JO_QUESTION15/05/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences néfastes d'un éventuel relèvement des seuils de nomina…
15090000207654L15/questions_ecrites1515090000207652150900002076521JO_QUESTION15/05/2018M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les seuils d'exemption de l'audit légal envisagés dans le projet de réf…
15090000207658L15/questions_ecrites1515090000207656150900002076561JO_QUESTION15/05/2018M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du relèvement des seuils d'assujettissement au contrôle lé…
15090000207662L15/questions_ecrites1515090000207660150900002076601JO_QUESTION15/05/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des tarifs des établissements de santé. Arrêtés par le mi…
15090000207667L15/questions_ecrites1515090000207664150900002076641JO_QUESTION15/05/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur des difficultés rencontrées par des personnes étrangères demandant o…
15090000207671L15/questions_ecrites1515090000207669150900002076691JO_QUESTION15/05/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de soutien à la parentalité d'aide à domicile de la C…
15090000207675L15/questions_ecrites1515090000207673150900002076731JO_QUESTION15/05/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des espaces de rencontre parents-enfants gérés par l…
15090000207679L15/questions_ecrites1515090000207677150900002076771JO_QUESTION11/07/2017M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000207684L15/questions_ecrites1515090000207682150900002076821JO_QUESTION29/08/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires libéraux, aujourd'hui en retrait…
15090000207688L15/questions_ecrites1515090000207686150900002076861JO_QUESTION15/05/2018M. Gabriel Attal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d'avant la loi 2000 qui ont été condamnés à verser à le…
15090000207693L15/questions_ecrites1515090000207690150900002076901JO_QUESTION15/05/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le dévelo…
15090000207698L15/questions_ecrites1515090000207696150900002076961JO_QUESTION15/05/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fin de vie et les soins palliatifs. Les États généraux de la bio…
15090000207702L15/questions_ecrites1515090000207700150900002077001JO_QUESTION15/05/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'offre de soins palliatifs, leur développement au regard des besoins…
15090000207706L15/questions_ecrites1515090000207704150900002077041JO_QUESTION15/05/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éventuelle fermeture des centres d'information et d'orientation (CIO). E…
15090000207710L15/questions_ecrites1515090000207708150900002077081JO_QUESTION15/05/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du transfert annoncé des compétences des centres d'information et d'o…
15090000207714L15/questions_ecrites1515090000207712150900002077121JO_QUESTION15/05/2018M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien des centres d'information et d'orientation (CIO). Dans le cadre d…
15090000207719L15/questions_ecrites1515090000207716150900002077161JO_QUESTION15/05/2018M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles les diminutions d'impôt sur …
15090000207725L15/questions_ecrites1515090000207722150900002077221JO_QUESTION15/05/2018M. Lionel Causse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur un mécanisme du prélèvement des impôts à la source qui po…
15090000207729L15/questions_ecrites1515090000207727150900002077271JO_QUESTION15/05/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation fiscale des veufs et veuves. En effet, le décès de…
15090000207733L15/questions_ecrites1515090000207731150900002077311JO_QUESTION29/08/2017Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du régime social des indépendants pour le 1er janvier 2018. S…
15090000207739L15/questions_ecrites1515090000207735150900002077351JO_QUESTION15/05/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les craintes des entreprises résultant de l'entrée en vigueur du prélèvement à …
15090000207744L15/questions_ecrites1515090000207742150900002077421JO_QUESTION15/05/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la récupération par Google des données personnelles des contribuables…
15090000207750L15/questions_ecrites1515090000207747150900002077471JO_QUESTION15/05/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le nécessaire rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale po…
15090000207754L15/questions_ecrites1515090000207752150900002077521JO_QUESTION15/05/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale dont sont victimes un grand nombre de commerces…
15090000207759L15/questions_ecrites1515090000207756150900002077561JO_QUESTION15/05/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fiscalité des corps de ferme et de…
15090000207764L15/questions_ecrites1515090000207761150900002077611JO_QUESTION15/05/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obsolescence du principe de calcul d…
15090000207770L15/questions_ecrites1515090000207766150900002077661JO_QUESTION15/05/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur un éventuel transfert aux communes et établissem…
15090000207775L15/questions_ecrites1515090000207771150900002077711JO_QUESTION15/05/2018M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rattachement de la commune de Buzet-sur-Tarn, située dans le …
15090000207781L15/questions_ecrites1515090000207779150900002077791JO_QUESTION15/05/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité de décréter de la création d'un fonds d'indemnis…
15090000207786L15/questions_ecrites1515090000207783150900002077831JO_QUESTION15/05/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le contenu de l'article R. 111-5 du code de la construction et de l'h…
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15090000207795L15/questions_ecrites1515090000207793150900002077931JO_QUESTION15/05/2018Mme Caroline Abadie appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'incapacité permanente partielle appliqué aux victimes de…
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15090000207816L15/questions_ecrites1515090000207814150900002078141JO_QUESTION15/05/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000207820L15/questions_ecrites1515090000207818150900002078181JO_QUESTION15/05/2018Mme Frédérique Lardet alerte Mme la ministre des outre-mer sur la question de la création d'un établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) en outre-m…
15090000207825L15/questions_ecrites1515090000207822150900002078221JO_QUESTION15/05/2018Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les derniers chiffres qui viennent d'être communiqués sur la propagation de la dengue…
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15090000207833L15/questions_ecrites1515090000207831150900002078311JO_QUESTION15/05/2018M. Philippe Dunoyer appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime de l'indemnité temporaire de retraite (ITR) accordé, …
15090000207837L15/questions_ecrites1515090000207835150900002078351JO_QUESTION29/08/2017Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien du tiers payant généralisé sur l'île de La Réunion. Le Gouvernement…
15090000207841L15/questions_ecrites1515090000207839150900002078391JO_QUESTION15/05/2018M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de l'entrée en vigueur progressive de la taxe spéciale additionnelle (…
15090000207846L15/questions_ecrites1515090000207843150900002078431JO_QUESTION15/05/2018Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés auxquelles les personnes en situation de handicap son…