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15090000207391L15/questions_ecrites1515090000207389150900002073891JO_QUESTION15/05/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions du groupe technique méthanisation qui ont été…
15090000207395L15/questions_ecrites1515090000207393150900002073931JO_QUESTION15/05/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions de la Commission européenne pour le cadre fin…
15090000207399L15/questions_ecrites1515090000207397150900002073971JO_QUESTION15/05/2018M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet relatif à l'Agence nationale de cohésion des territ…
15090000207404L15/questions_ecrites1515090000207401150900002074011JO_QUESTION15/05/2018M. Raphaël Schellenberger interroge Mme la ministre des armées sur l'octroi d'une aide financière aux orphelins dont les parents, « Malgré Nous » d'Alsace-Mosel…
15090000207409L15/questions_ecrites1515090000207406150900002074061JO_QUESTION15/05/2018M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la demi-part fiscale dont bénéfi…
15090000207414L15/questions_ecrites1515090000207411150900002074111JO_QUESTION15/05/2018Mme Caroline Abadie interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution d'une demi-part supplémentaire aux veuves des titula…
15090000207418L15/questions_ecrites1515090000207416150900002074161JO_QUESTION15/05/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant a…
15090000207423L15/questions_ecrites1515090000207420150900002074201JO_QUESTION15/05/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'évolution des crédits budgétaires affectés aux rapatriés et relevant du programme n° 16…
15090000207427L15/questions_ecrites1515090000207425150900002074251JO_QUESTION29/08/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes formulées par les commissaires de la police nationa…
15090000207432L15/questions_ecrites1515090000207429150900002074291JO_QUESTION15/05/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 par laquelle le Conseil Constitutionnel a j…
15090000207436L15/questions_ecrites1515090000207434150900002074341JO_QUESTION15/05/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir des races rustiques de chevaux de trait, et en partic…
15090000207441L15/questions_ecrites1515090000207438150900002074381JO_QUESTION15/05/2018Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la protection du grand tétras dans les Pyrénées. U…
15090000207446L15/questions_ecrites1515090000207443150900002074431JO_QUESTION15/05/2018M. Benoit Potterie interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'investissement de l'État en matière de piégeage du …
15090000207450L15/questions_ecrites1515090000207448150900002074481JO_QUESTION15/05/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion et les méthodes employées par la SACEM. Le tissu associatif fait régulièr…
15090000207454L15/questions_ecrites1515090000207452150900002074521JO_QUESTION15/05/2018Mme Marine Le Pen interroge M. le Premier ministre sur les propos du préfet à la tête de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisé…
15090000207458L15/questions_ecrites1515090000207456150900002074561JO_QUESTION15/05/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des opticiens-lunetiers concernant leur avenir. Après …
15090000207462L15/questions_ecrites1515090000207460150900002074601JO_QUESTION15/05/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du projet de réforme du « reste à charge zéro », en mati…
15090000207466L15/questions_ecrites1515090000207464150900002074641JO_QUESTION15/05/2018Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la volonté de mettre obligatoirement en place le reste à charge z…
15090000207471L15/questions_ecrites1515090000207468150900002074681JO_QUESTION15/05/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences des nouvelles modalités du contrôle…
15090000207475L15/questions_ecrites1515090000207473150900002074731JO_QUESTION29/08/2017M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de la police de la sécurité du quotidien. Dans un entretien par…
15090000207479L15/questions_ecrites1515090000207477150900002074771JO_QUESTION15/05/2018Mme Caroline Abadie interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, commerce e…
15090000207483L15/questions_ecrites1515090000207481150900002074811JO_QUESTION15/05/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression des statistiques des régions de l'Insee. En effet, la loi NOTRE d'ao…
15090000207489L15/questions_ecrites1515090000207485150900002074851JO_QUESTION15/05/2018M. Benoit Potterie interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les pertes de dotation globale de fonctionnement pour les communes en milieu ru…
15090000207496L15/questions_ecrites1515090000207491150900002074911JO_QUESTION15/05/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la diminution alarmante des aides de l'État à de nombreuses collectivit…
15090000207501L15/questions_ecrites1515090000207498150900002074981JO_QUESTION15/05/2018M. Damien Pichereau alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le manque d'efficacité de la plateforme Bloctel. L'ou…
15090000207505L15/questions_ecrites1515090000207503150900002075031JO_QUESTION15/05/2018M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'utilisation de la mention « Fabriqué en France ». Cette menti…
15090000207510L15/questions_ecrites1515090000207507150900002075071JO_QUESTION15/05/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les violences…
15090000207515L15/questions_ecrites1515090000207512150900002075121JO_QUESTION15/05/2018Mme Pascale Fontenel-Personne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, …
15090000207519L15/questions_ecrites1515090000207517150900002075171JO_QUESTION15/05/2018Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'inquiétante situation économique et financière de l'Opéra national de Paris. Elle a é…
15090000207524L15/questions_ecrites1515090000207521150900002075211JO_QUESTION15/05/2018M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la valorisation des pneumatiques usagés…
15090000207529L15/questions_ecrites1515090000207527150900002075271JO_QUESTION29/08/2017Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant la situation au Yémen. Lors du point…
15090000207533L15/questions_ecrites1515090000207531150900002075311JO_QUESTION15/05/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les …
15090000207537L15/questions_ecrites1515090000207535150900002075351JO_QUESTION15/05/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la mise en oeuvre de l'accord sur le système de combat aérien du futur (SCAF) signé ave…
15090000207542L15/questions_ecrites1515090000207539150900002075391JO_QUESTION15/05/2018M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles formes de censures politiques exercées par les réseaux sociaux. Aprè…
15090000207547L15/questions_ecrites1515090000207544150900002075441JO_QUESTION15/05/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les diagnostics d'assainissement individuel. Les habitat…
15090000207552L15/questions_ecrites1515090000207549150900002075491JO_QUESTION15/05/2018Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les diagnostics d'assainissement individuel. Les habitations non rac…
15090000207556L15/questions_ecrites1515090000207554150900002075541JO_QUESTION15/05/2018M. Pierre Dharréville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du pastoralisme en France et particulièrement…
15090000207560L15/questions_ecrites1515090000207557150900002075571JO_QUESTION15/05/2018M. Olivier Becht appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation d'un certain nombre de professions réglementées, notam…
15090000207564L15/questions_ecrites1515090000207562150900002075621JO_QUESTION15/05/2018M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur la baisse annoncée des financements à destination des missions locales. Premier réseau de France po…
15090000207568L15/questions_ecrites1515090000207566150900002075661JO_QUESTION15/05/2018M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en demeure de la France p…
15090000207572L15/questions_ecrites1515090000207570150900002075701JO_QUESTION15/05/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs Linky en Fran…
15090000207576L15/questions_ecrites1515090000207574150900002075741JO_QUESTION29/08/2017M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la « double peine » subie par un grand nombre de Français du fait de l'évolution …
15090000207582L15/questions_ecrites1515090000207580150900002075801JO_QUESTION15/05/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la décision de la France de privatiser les concessio…
15090000207587L15/questions_ecrites1515090000207584150900002075841JO_QUESTION15/05/2018Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des concessions hydroélectriqu…
15090000207594L15/questions_ecrites1515090000207590150900002075901JO_QUESTION15/05/2018M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme de la RT2020. L'ensemble des …
15090000207600L15/questions_ecrites1515090000207598150900002075981JO_QUESTION15/05/2018M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion des emplois du service client du groupe Engie. En effet, en dix ans, l'ex-…
15090000207604L15/questions_ecrites1515090000207602150900002076021JO_QUESTION15/05/2018M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants d'éducation TICE. Dans les établissements scolaire…
15090000207608L15/questions_ecrites1515090000207606150900002076061JO_QUESTION15/05/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du statut des directeurs des établissements publics …
15090000207613L15/questions_ecrites1515090000207610150900002076101JO_QUESTION15/05/2018M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'alourdissement des tâches administratives qui pèsent sur le quotidien des dire…
15090000207617L15/questions_ecrites1515090000207615150900002076151JO_QUESTION15/05/2018M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut précaire des enseignants dans l'enseignement privé sous contrat. Plus de …