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15090000207161L15/questions_ecrites1515090000207159150900002071591JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation statutaire des orthophonistes de la fonction publique hospit…
15090000207165L15/questions_ecrites1515090000207163150900002071631JO_QUESTION08/05/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmiè…
15090000207169L15/questions_ecrites1515090000207167150900002071671JO_QUESTION11/07/2017M. Julien Dive appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000207174L15/questions_ecrites1515090000207172150900002071721JO_QUESTION29/08/2017M. Maurice Leroy expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que plusieurs dizaines de milliers de Français concernés par l'autisme sont sans soluti…
15090000207178L15/questions_ecrites1515090000207176150900002071761JO_QUESTION08/05/2018M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'exercice de la profession d'orthopédiste-orthésiste. L…
15090000207183L15/questions_ecrites1515090000207180150900002071801JO_QUESTION08/05/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des vétérinaires retraités ayant participé pour le comp…
15090000207187L15/questions_ecrites1515090000207185150900002071851JO_QUESTION08/05/2018Mme Pascale Fontenel-Personne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact économique du retrait des préenseignes dérogatoir…
15090000207191L15/questions_ecrites1515090000207189150900002071891JO_QUESTION08/05/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la durée des contrats de post-docto…
15090000207195L15/questions_ecrites1515090000207193150900002071931JO_QUESTION08/05/2018M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'information des retraités quant au versement mensuel d…
15090000207199L15/questions_ecrites1515090000207197150900002071971JO_QUESTION08/05/2018M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du certificat de vie. Afin de pouvoir percevoir sa retraite, il est…
15090000207203L15/questions_ecrites1515090000207201150900002072011JO_QUESTION08/05/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des exploitants agricoles retraités, dont…
15090000207207L15/questions_ecrites1515090000207205150900002072051JO_QUESTION08/05/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les légitimes attentes des exploitants agricoles retraités. Aprè…
15090000207211L15/questions_ecrites1515090000207209150900002072091JO_QUESTION08/05/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les légitimes attentes des exploitants agricoles retraités. Ap…
15090000207216L15/questions_ecrites1515090000207213150900002072131JO_QUESTION08/05/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la politique de l'État en direction des territoires ruraux. La modernisat…
15090000207222L15/questions_ecrites1515090000207220150900002072201JO_QUESTION29/08/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des Français qui prennent du Lévothyrox. En effet, d…
15090000207228L15/questions_ecrites1515090000207224150900002072241JO_QUESTION08/05/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres, sels, graisses, additifs, nitrites et pesticides…
15090000207232L15/questions_ecrites1515090000207230150900002072301JO_QUESTION08/05/2018M. Guillaume Garot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations autour des essais cliniques de lutte contre la mucoviscidose, e…
15090000207236L15/questions_ecrites1515090000207234150900002072341JO_QUESTION08/05/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'annonce récente de la généralisation du dossier médical partagé …
15090000207241L15/questions_ecrites1515090000207238150900002072381JO_QUESTION08/05/2018Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de nanoparticules dans les produits alimentaires. À chaque …
15090000207245L15/questions_ecrites1515090000207243150900002072431JO_QUESTION08/05/2018Mme Valéria Faure-Muntian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des agents territoriaux sapeurs-pompie…
15090000207248L15/questions_ecrites1515090000207246150900002072461JO_QUESTION08/05/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires, leur avancement …
15090000207253L15/questions_ecrites1515090000207250150900002072501JO_QUESTION08/05/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le souhait du Gouvernement d'abaisser la vitesse à 80km/h sur l'en…
15090000207260L15/questions_ecrites1515090000207255150900002072551JO_QUESTION08/05/2018M. Julien Borowczyk interroge M. le Premier ministre sur son annonce lors de sa visite au centre médical de l'Anche à Saint-Saturnin en mars 2018. Il a indiqué …
15090000207264L15/questions_ecrites1515090000207262150900002072621JO_QUESTION08/05/2018M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la fermeture annoncée des centres d'information et d'orientation, et sur la menace que …
15090000207269L15/questions_ecrites1515090000207266150900002072661JO_QUESTION08/05/2018M. Sébastien Jumel interroge Mme la ministre du travail sur le projet de régionalisation des Offices nationaux d'information sur les enseignements et les profes…
15090000207275L15/questions_ecrites1515090000207271150900002072711JO_QUESTION29/08/2017Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'organisation du contrôle des obligations de service public relatives à la dis…
15090000207278L15/questions_ecrites1515090000207276150900002072761JO_QUESTION08/05/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un éventuel transfert des missions des DRONISEP (délégation régionale de l'…
15090000207282L15/questions_ecrites1515090000207280150900002072801JO_QUESTION08/05/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes formulées par les comités Olympiques et sportifs régionaux (CROS) et dépa…
15090000207286L15/questions_ecrites1515090000207284150900002072841JO_QUESTION08/05/2018M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les vives inquiétudes émises par le CROS (Comité régional olympique et sportif françai…
15090000207290L15/questions_ecrites1515090000207288150900002072881JO_QUESTION08/05/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conditions d'expérimentation des tribunes debout dans les stades français. L'e…
15090000207295L15/questions_ecrites1515090000207292150900002072921JO_QUESTION08/05/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la différence de taxation entre les différentes matières grasse…
15090000207299L15/questions_ecrites1515090000207297150900002072971JO_QUESTION08/05/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éligibilité au fonds de compensation de la TVA des travaux porté…
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15090000207314L15/questions_ecrites1515090000207306150900002073061JO_QUESTION08/05/2018M. Jean-Paul Mattei attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. Lors de son discours prononcé le 1…
15090000207318L15/questions_ecrites1515090000207316150900002073161JO_QUESTION08/05/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000207322L15/questions_ecrites1515090000207320150900002073201JO_QUESTION08/05/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'adopt…
15090000207326L15/questions_ecrites1515090000207324150900002073241JO_QUESTION29/08/2017M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des Français qui prennent du Lévothyrox. En effet, de …
15090000207330L15/questions_ecrites1515090000207328150900002073281JO_QUESTION08/05/2018Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation administrative et fiscale de plusieurs milliers…
15090000207334L15/questions_ecrites1515090000207332150900002073321JO_QUESTION08/05/2018Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécess…
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15090000207348L15/questions_ecrites1515090000207344150900002073441JO_QUESTION08/05/2018Mme Valéria Faure-Muntian interroge Mme la ministre du travail au sujet du poids que peut représenter un salarié en situation d'invalidité pour des petites stru…
15090000207352L15/questions_ecrites1515090000207350150900002073501JO_QUESTION08/05/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, …
15090000207357L15/questions_ecrites1515090000207354150900002073541JO_QUESTION08/05/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les propositions des fédéra…
15090000207364L15/questions_ecrites1515090000207360150900002073601JO_QUESTION08/05/2018Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences du projet de loi ELAN pour la filière architectu…
15090000207369L15/questions_ecrites1515090000207366150900002073661JO_QUESTION15/05/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la simplification, à titre expérimental,…
15090000207373L15/questions_ecrites1515090000207371150900002073711JO_QUESTION15/05/2018Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les politiques de lutte contre le racisme menées par la direction générale d…
15090000207377L15/questions_ecrites1515090000207375150900002073751JO_QUESTION29/08/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades du myélome multiple. Maladie rare, le myélo…
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15090000207387L15/questions_ecrites1515090000207385150900002073851JO_QUESTION15/05/2018M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accaparement du foncier agricole par des sociétés française…