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15090000206934L15/questions_ecrites1515090000206932150900002069321JO_QUESTION08/05/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les commissaires aux comptes conc…
15090000206938L15/questions_ecrites1515090000206936150900002069361JO_QUESTION08/05/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences d'une éventuelle remontée des seuils d'intervention d…
15090000206942L15/questions_ecrites1515090000206940150900002069401JO_QUESTION08/05/2018M. Ian Boucard interroge M. le ministre de l'économie et des finances quant aux vives inquiétudes des experts comptables s'agissant de leur mission de commissai…
15090000206947L15/questions_ecrites1515090000206944150900002069441JO_QUESTION08/05/2018M. Damien Pichereau alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le décret n° 2017-1851 du 29 décembre 2017 relatif aux …
15090000206951L15/questions_ecrites1515090000206949150900002069491JO_QUESTION08/05/2018M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les montants de dotations et tarifs des établissements de santé fixés p…
15090000206956L15/questions_ecrites1515090000206953150900002069531JO_QUESTION08/05/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées par des personnes étrangères demandant …
15090000206961L15/questions_ecrites1515090000206958150900002069581JO_QUESTION08/05/2018M. Maurice Leroy interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants et adolescents scolarisés et qui souffrent d'un diabète de type …
15090000206965L15/questions_ecrites1515090000206963150900002069631JO_QUESTION08/05/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'avant la loi n° 2000-596 du 20 juin 2000 relative à la …
15090000206969L15/questions_ecrites1515090000206967150900002069671JO_QUESTION29/08/2017M. Damien Adam attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la compatibilité de l'exercice de la fonction de professeur des univer…
15090000206973L15/questions_ecrites1515090000206971150900002069711JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorces d'avant la loi 2000 qui ont été condamnés à verser à leur ex-ép…
15090000206978L15/questions_ecrites1515090000206976150900002069761JO_QUESTION08/05/2018M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique h…
15090000206982L15/questions_ecrites1515090000206979150900002069791JO_QUESTION08/05/2018M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la refonte d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) prévue par l'a…
15090000206986L15/questions_ecrites1515090000206984150900002069841JO_QUESTION08/05/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur une conséquence néfaste de la refonte d'un CAP dans le domaine de l'hôtellerie, de la res…
15090000206990L15/questions_ecrites1515090000206988150900002069881JO_QUESTION08/05/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce faite par le Gouvernement de fermer les près de 494 centres d'info…
15090000206995L15/questions_ecrites1515090000206992150900002069921JO_QUESTION08/05/2018M. Julien Borowczyk alerte Mme la ministre du travail sur la situation des métiers d'art face à la réforme de la formation professionnelle. Les métiers d'art re…
15090000207001L15/questions_ecrites1515090000206997150900002069971JO_QUESTION08/05/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la place des centres sociaux dans le cadre de la réforme de la formation professionnell…
15090000207005L15/questions_ecrites1515090000207003150900002070031JO_QUESTION08/05/2018M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 et sur …
15090000207009L15/questions_ecrites1515090000207007150900002070071JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la concurrence déloyale de la part des acteurs de l'internet, notamm…
15090000207014L15/questions_ecrites1515090000207011150900002070111JO_QUESTION08/05/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique de l'administration fiscale qui consiste à envoyer tous les…
15090000207018L15/questions_ecrites1515090000207016150900002070161JO_QUESTION29/08/2017Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de financement des établissements d'hébergement pour les person…
15090000207022L15/questions_ecrites1515090000207020150900002070201JO_QUESTION08/05/2018M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité d'une révision du calcul du FNGIR. La taxe professionnell…
15090000207026L15/questions_ecrites1515090000207024150900002070241JO_QUESTION08/05/2018Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice et son impact sur l'activité future des …
15090000207031L15/questions_ecrites1515090000207028150900002070281JO_QUESTION08/05/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les aumôniers intervenant en milieu pénitentiaire. Ces aumôniers …
15090000207037L15/questions_ecrites1515090000207033150900002070331JO_QUESTION08/05/2018M. Thomas Rudigoz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le développement exponentiel des platef…
15090000207043L15/questions_ecrites1515090000207041150900002070411JO_QUESTION08/05/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations professionnelles dont sont victimes les personne…
15090000207047L15/questions_ecrites1515090000207045150900002070451JO_QUESTION08/05/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'établir une politique de santé publique efficace fa…
15090000207055L15/questions_ecrites1515090000207049150900002070491JO_QUESTION08/05/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'importance de rendre universellement accessible l…
15090000207063L15/questions_ecrites1515090000207058150900002070581JO_QUESTION08/05/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences et les actes de vandalisme qui ont émaillé la manifestation du 1er ma…
15090000207068L15/questions_ecrites1515090000207064150900002070641JO_QUESTION08/05/2018M. Jacques Marilossian alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dysfonctionnements de la « SESSAD…
15090000207074L15/questions_ecrites1515090000207072150900002070721JO_QUESTION08/05/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre important de décès dus à un mésusage de médicam…
15090000207078L15/questions_ecrites1515090000207076150900002070761JO_QUESTION29/08/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la situation des retraités en France aujourd'hui, avec, notamme…
15090000207082L15/questions_ecrites1515090000207080150900002070801JO_QUESTION08/05/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture du monopole officinal et le risque de disparition de la mo…
15090000207086L15/questions_ecrites1515090000207084150900002070841JO_QUESTION08/05/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recommandation de la Cour des comptes de réduire substan…
15090000207091L15/questions_ecrites1515090000207088150900002070881JO_QUESTION08/05/2018Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs de police à Roubaix. M. le ministre a souhaité que s…
15090000207095L15/questions_ecrites1515090000207093150900002070931JO_QUESTION08/05/2018Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la délivrance des licences d'autorisation d'exportations de…
15090000207100L15/questions_ecrites1515090000207098150900002070981JO_QUESTION08/05/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens détenus par les autorités…
15090000207105L15/questions_ecrites1515090000207102150900002071021JO_QUESTION08/05/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de création d'un pôle public d'ér…
15090000207109L15/questions_ecrites1515090000207107150900002071071JO_QUESTION08/05/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interprétation des dispositions du code rurale et de la pêche m…
15090000207113L15/questions_ecrites1515090000207111150900002071111JO_QUESTION08/05/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interprétation des règles encadrant les conditions d'accès et d…
15090000207117L15/questions_ecrites1515090000207115150900002071151JO_QUESTION08/05/2018Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des congés maternité pour les profession…
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15090000207125L15/questions_ecrites1515090000207123150900002071231JO_QUESTION29/08/2017M. Yves Jégo interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux services ménagers pour les perso…
15090000207129L15/questions_ecrites1515090000207127150900002071271JO_QUESTION08/05/2018Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'arti…
15090000207133L15/questions_ecrites1515090000207131150900002071311JO_QUESTION08/05/2018M. Damien Abad appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière.…
15090000207137L15/questions_ecrites1515090000207135150900002071351JO_QUESTION08/05/2018M. Laurent Garcia interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article…
15090000207141L15/questions_ecrites1515090000207139150900002071391JO_QUESTION08/05/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance des appareillages de série. Les…
15090000207145L15/questions_ecrites1515090000207143150900002071431JO_QUESTION08/05/2018Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de délivrance, par les orthopédistes-orthésistes, des a…
15090000207149L15/questions_ecrites1515090000207147150900002071471JO_QUESTION08/05/2018Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de protéger l'exercice de la profession d'orthopédiste-o…
15090000207153L15/questions_ecrites1515090000207151150900002071511JO_QUESTION08/05/2018Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des ostéopathes animaliers. Ceux-ci sont en effet…
15090000207157L15/questions_ecrites1515090000207155150900002071551JO_QUESTION08/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie actuelle et à venir en matière de médecin gynécologue. Entre 2…