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15090000206720L15/questions_ecrites1515090000206718150900002067181JO_QUESTION08/05/2018Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de tabac en Nouvelle-Aqu…
15090000206726L15/questions_ecrites1515090000206722150900002067221JO_QUESTION08/05/2018Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avancée de la mise en place du mécanisme de soutien…
15090000206730L15/questions_ecrites1515090000206728150900002067281JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le renouvellement du Plan d'action national en fave…
15090000206734L15/questions_ecrites1515090000206732150900002067321JO_QUESTION29/08/2017Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fibromyalgie, maladie non reconnue en France. Cette absence de re…
15090000206738L15/questions_ecrites1515090000206736150900002067361JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la décision du Gouvernement d'exclure du nouveau dispositif « action cœur de vi…
15090000206743L15/questions_ecrites1515090000206740150900002067401JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité d'inscrire <em>a minima</em> dans les dispositifs contractuels É…
15090000206748L15/questions_ecrites1515090000206746150900002067461JO_QUESTION08/05/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'avenir de l'Office national des anciens combattants …
15090000206752L15/questions_ecrites1515090000206750150900002067501JO_QUESTION08/05/2018M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi du 28 février 2017 dite « égalité réelle outre-mer » q…
15090000206757L15/questions_ecrites1515090000206754150900002067541JO_QUESTION08/05/2018Mme Bérangère Abba attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la différence de traitement réservée aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre. L…
15090000206761L15/questions_ecrites1515090000206759150900002067591JO_QUESTION08/05/2018M. Yves Jégo alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les élevages d'animaux à fourrure. À l'image des visons, élevés uniquement pour leu…
15090000206764L15/questions_ecrites1515090000206762150900002067621JO_QUESTION08/05/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens…
15090000206768L15/questions_ecrites1515090000206766150900002067661JO_QUESTION08/05/2018M. Ian Boucard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des opticiens-lunetiers concernant la concertation sur la r…
15090000206772L15/questions_ecrites1515090000206770150900002067701JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » en optique, priorité du quinquennat 2017-20…
15090000206776L15/questions_ecrites1515090000206774150900002067741JO_QUESTION08/05/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du « reste à charge 0 » (RAC 0) en optique. Alors que le …
15090000206780L15/questions_ecrites1515090000206778150900002067781JO_QUESTION29/08/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'incursion répétée de « Blue Boats » vietnamiens au sein de la zone économique exclusive…
15090000206785L15/questions_ecrites1515090000206782150900002067821JO_QUESTION08/05/2018M. Damien Pichereau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés que rencontrent les p…
15090000206789L15/questions_ecrites1515090000206787150900002067871JO_QUESTION08/05/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation d'insécurité juridique des distributeurs automobiles en Fr…
15090000206793L15/questions_ecrites1515090000206791150900002067911JO_QUESTION08/05/2018Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les haies. Cette question est posée au no…
15090000206797L15/questions_ecrites1515090000206795150900002067951JO_QUESTION08/05/2018Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'industrie du parquet français. Entre 2007 …
15090000206801L15/questions_ecrites1515090000206799150900002067991JO_QUESTION08/05/2018Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage des négociations salariales au niveau des chambres de mét…
15090000206805L15/questions_ecrites1515090000206803150900002068031JO_QUESTION08/05/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de la Fédération nationale de la pê…
15090000206808L15/questions_ecrites1515090000206806150900002068061JO_QUESTION08/05/2018Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nouvelle interprétation des dispositions de l'article L. 5212-26 du…
15090000206812L15/questions_ecrites1515090000206810150900002068101JO_QUESTION08/05/2018M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à propos de la congestion importante des plateformes web dédiées à la dé…
15090000206816L15/questions_ecrites1515090000206814150900002068141JO_QUESTION08/05/2018M. Damien Pichereau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les critères d'éligibilité du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et…
15090000206820L15/questions_ecrites1515090000206818150900002068181JO_QUESTION08/05/2018M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le délai de prescription en matière de prestations de communications tél…
15090000206825L15/questions_ecrites1515090000206822150900002068221JO_QUESTION29/08/2017M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les ouvrages dits des « ruisseaux couverts », construits du temps des mines puis …
15090000206829L15/questions_ecrites1515090000206827150900002068271JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de moyens entrepris afin de lutter contre la prospection té…
15090000206834L15/questions_ecrites1515090000206831150900002068311JO_QUESTION08/05/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question des déchets dans le cadre des j…
15090000206838L15/questions_ecrites1515090000206836150900002068361JO_QUESTION08/05/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le problème que rencontre actuellement l'aéronavale. En effet, avec 45 chasseurs …
15090000206842L15/questions_ecrites1515090000206840150900002068401JO_QUESTION08/05/2018M. Jean-Paul Mattei attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités d'application de l'obligation faite aux communes de …
15090000206846L15/questions_ecrites1515090000206844150900002068441JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques et freins au développement de la filière avicole au n…
15090000206850L15/questions_ecrites1515090000206848150900002068481JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique « normes de biosécurité » de la filière avicole au nive…
15090000206854L15/questions_ecrites1515090000206852150900002068521JO_QUESTION08/05/2018Mme Cécile Muschotti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la réglementation sur les petits élevages et le développemen…
15090000206858L15/questions_ecrites1515090000206856150900002068561JO_QUESTION08/05/2018M. Hervé Pellois interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'articulation entre pension de retraite et indemnité de fonction pour les élus lo…
15090000206865L15/questions_ecrites1515090000206863150900002068631JO_QUESTION08/05/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul de la prime d'activité pour les micro-entrepreneurs. En ef…
15090000206869L15/questions_ecrites1515090000206867150900002068671JO_QUESTION08/05/2018Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en oeuvre chez SoLocal Group (ex-Pages Jaun…
15090000206873L15/questions_ecrites1515090000206871150900002068711JO_QUESTION29/08/2017M. Yves Jégo attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la mise en œuvre du déploiement de la fibre num…
15090000206876L15/questions_ecrites1515090000206874150900002068741JO_QUESTION08/05/2018Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation actuelle de Pôle emploi. En 2018, Pôle emploi doit continuer à mettre tout…
15090000206880L15/questions_ecrites1515090000206878150900002068781JO_QUESTION08/05/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM) à but non lucratif …
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15090000206888L15/questions_ecrites1515090000206886150900002068861JO_QUESTION08/05/2018Mme Valéria Faure-Muntian appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à l'avenir des jardins d'enfants municipaux suite à l'anno…
15090000206894L15/questions_ecrites1515090000206891150900002068911JO_QUESTION08/05/2018Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet des inquiétudes des professeurs d'éducation physique et sportive (E…
15090000206898L15/questions_ecrites1515090000206896150900002068961JO_QUESTION08/05/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'enseignement des langues anciennes au collège et au lycée. E…
15090000206903L15/questions_ecrites1515090000206900150900002069001JO_QUESTION08/05/2018M. Nicolas Démoulin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les heures effectives d'enseignement. Il s'agit d'une question citoyenne …
15090000206908L15/questions_ecrites1515090000206905150900002069051JO_QUESTION08/05/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la pénurie d'enseignants remplaçants qui touche tout le pays et particu…
15090000206914L15/questions_ecrites1515090000206911150900002069111JO_QUESTION08/05/2018Mme Anne Brugnera appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de professeurs des écoles en difficulté personnelle en raison …
15090000206918L15/questions_ecrites1515090000206916150900002069161JO_QUESTION08/05/2018M. Jacques Marilossian rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que , dans le cadre de la réforme du collège, l'enseignement des langues anciennes n'e…
15090000206922L15/questions_ecrites1515090000206920150900002069201JO_QUESTION29/08/2017M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes posés aux citoyens par la prolongation de validité des…
15090000206926L15/questions_ecrites1515090000206924150900002069241JO_QUESTION08/05/2018M. Philippe Chassaing attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) et leurs appar…
15090000206930L15/questions_ecrites1515090000206928150900002069281JO_QUESTION08/05/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la question de la réforme du pre…