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15090000206463L15/questions_ecrites1515090000206460150900002064601JO_QUESTION01/05/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition des barquettes en plastique utilisées dans les rest…
15090000206467L15/questions_ecrites1515090000206465150900002064651JO_QUESTION01/05/2018Mme Paula Forteza attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un carnet de santé numérique. Cette question est p…
15090000206472L15/questions_ecrites1515090000206469150900002064691JO_QUESTION01/05/2018M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance capitale de la recherche pour lutter contre le chlordéco…
15090000206476L15/questions_ecrites1515090000206474150900002064741JO_QUESTION01/05/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique multiple comme une m…
15090000206480L15/questions_ecrites1515090000206478150900002064781JO_QUESTION01/05/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'obligation vaccinale telle qu'elle résulte de l…
15090000206484L15/questions_ecrites1515090000206482150900002064821JO_QUESTION01/05/2018M. Denis Masséglia interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire changement de paradigme en matière de parcours de soins dentaires.…
15090000206488L15/questions_ecrites1515090000206486150900002064861JO_QUESTION01/05/2018Mme Bérangère Couillard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actions du Gouvernement concernant la vaccination contre le papillomavi…
15090000206493L15/questions_ecrites1515090000206490150900002064901JO_QUESTION01/05/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires. Ces derniers sont des …
15090000206497L15/questions_ecrites1515090000206495150900002064951JO_QUESTION29/08/2017Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la rentrée des élèves scolarisés dans les établissements …
15090000206501L15/questions_ecrites1515090000206499150900002064991JO_QUESTION01/05/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les professionnels des écoles d'apprentissage de la conduite auto…
15090000206506L15/questions_ecrites1515090000206503150900002065031JO_QUESTION01/05/2018Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des conducteurs âgés. Cette question est posée au nom de Mme Elisab…
15090000206510L15/questions_ecrites1515090000206508150900002065081JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des agriculteurs en activité et retraités qu…
15090000206514L15/questions_ecrites1515090000206512150900002065121JO_QUESTION01/05/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'article L .121-6 du code de la route créé par la loi n° 2016-1547…
15090000206520L15/questions_ecrites1515090000206516150900002065161JO_QUESTION01/05/2018M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les lacunes du contrôle technique sur un certain nombre de véhicules…
15090000206525L15/questions_ecrites1515090000206522150900002065221JO_QUESTION01/05/2018M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais d'examen des demandes de régularisation des permis à points. En vertu…
15090000206529L15/questions_ecrites1515090000206527150900002065271JO_QUESTION01/05/2018Mme Patricia Gallerneau alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'homologation des éthylomètres qui permettent aux unités de sécurité routièr…
15090000206533L15/questions_ecrites1515090000206531150900002065311JO_QUESTION01/05/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et son impac…
15090000206538L15/questions_ecrites1515090000206536150900002065361JO_QUESTION01/05/2018M. Vincent Bru attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la gestion du forfait post-stationnement par l'ANTAI (Agence nationale …
15090000206542L15/questions_ecrites1515090000206540150900002065401JO_QUESTION01/05/2018M. Julien Dive interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la possibilité d'encourager les conducteurs faisant preuve d'une conduite responsab…
15090000206546L15/questions_ecrites1515090000206544150900002065441JO_QUESTION29/08/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'urgente nécessité de renforcer les effectifs pénitentiaires en Nou…
15090000206550L15/questions_ecrites1515090000206548150900002065481JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le phénomène des rodéos urbains et ses conséquences sur le quotidien de nom…
15090000206554L15/questions_ecrites1515090000206552150900002065521JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tr…
15090000206559L15/questions_ecrites1515090000206557150900002065571JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la future COG sur l'avenir de la CAMIEG. La CAMIEG est un or…
15090000206566L15/questions_ecrites1515090000206561150900002065611JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cumul d'activités et les indemnisations partielles lors…
15090000206578L15/questions_ecrites1515090000206576150900002065761JO_QUESTION01/05/2018Mme Patricia Gallerneau alerte Mme la ministre des sports sur la baisse importante depuis quatre ans du financement du sport en Pays de la Loire. En effet, sur …
15090000206582L15/questions_ecrites1515090000206580150900002065801JO_QUESTION01/05/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences de la baisse importante du budget alloué au développement de la prati…
15090000206587L15/questions_ecrites1515090000206584150900002065841JO_QUESTION01/05/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la convention collective nationale du sport et son article 5.3.3.4 du chapitre dédié au …
15090000206591L15/questions_ecrites1515090000206589150900002065891JO_QUESTION01/05/2018M. Denis Masséglia interroge Mme la ministre des sports sur les nouvelles dispositions relatives à la formation initiale des diplômes d'État dans le champ du sp…
15090000206595L15/questions_ecrites1515090000206593150900002065931JO_QUESTION01/05/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les inquiétudes formulées par les comités olympiques et sportifs régionaux (CROS), dépar…
15090000206599L15/questions_ecrites1515090000206597150900002065971JO_QUESTION01/05/2018M. Matthieu Orphelin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la proposition d'un citoyen, transmise <em>via</em> la plateforme…
15090000206604L15/questions_ecrites1515090000206601150900002066011JO_QUESTION29/08/2017Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif issu de la loi dite « Pinel » codifié sous l'article 19…
15090000206609L15/questions_ecrites1515090000206607150900002066071JO_QUESTION01/05/2018M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des comités départementaux olympiques du sport. En effet les dirigeants de…
15090000206617L15/questions_ecrites1515090000206611150900002066111JO_QUESTION01/05/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la norme Qualibat ou Qualibat RGE pour les entreprises. En effet,…
15090000206622L15/questions_ecrites1515090000206619150900002066191JO_QUESTION01/05/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le Premier ministre sur la reconnaissance des victimes de l'attentat du Loyada. Le 3 février 1976, des terroristes…
15090000206626L15/questions_ecrites1515090000206624150900002066241JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Marc Zulesi alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « Franco-Américains accidentels ». Ce qualificatif porté p…
15090000206630L15/questions_ecrites1515090000206628150900002066281JO_QUESTION01/05/2018M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la répons…
15090000206634L15/questions_ecrites1515090000206632150900002066321JO_QUESTION01/05/2018M. Pascal Bois attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l…
15090000206638L15/questions_ecrites1515090000206636150900002066361JO_QUESTION01/05/2018M. Thomas Rudigoz rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, que le Prési…
15090000206643L15/questions_ecrites1515090000206641150900002066411JO_QUESTION01/05/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000206647L15/questions_ecrites1515090000206645150900002066451JO_QUESTION01/05/2018Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000206656L15/questions_ecrites1515090000206652150900002066521JO_QUESTION01/05/2018M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe que doit acquitter tout employeur à l'embauche d'un salari…
15090000206664L15/questions_ecrites1515090000206662150900002066621JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15090000206673L15/questions_ecrites1515090000206667150900002066671JO_QUESTION29/08/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse annoncée du montant de l'aide personnalisée au logement…
15090000206690L15/questions_ecrites1515090000206685150900002066851JO_QUESTION01/05/2018M. Jérôme Nury alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le risque de dégagement d'office des fonds européens LEADER non engagés. Quatre ans aprè…
15090000206695L15/questions_ecrites1515090000206693150900002066931JO_QUESTION08/05/2018M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions et délais d'obtention des cartes grises. Depuis novemb…
15090000206699L15/questions_ecrites1515090000206697150900002066971JO_QUESTION08/05/2018M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les importants dysfonctionnements du plan préfecture nouvelle génération (PPNG).…
15090000206703L15/questions_ecrites1515090000206701150900002067011JO_QUESTION08/05/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides versées au titre des surfaces agricoles dites p…
15090000206707L15/questions_ecrites1515090000206705150900002067051JO_QUESTION08/05/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le régime des calamités agricoles et l'assurance récolte.…
15090000206711L15/questions_ecrites1515090000206709150900002067091JO_QUESTION08/05/2018M. Hervé Pellois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désamiantage des bâtiments agricoles. En Bretagne, un grand nombre de bât…
15090000206716L15/questions_ecrites1515090000206714150900002067141JO_QUESTION08/05/2018M. Sébastien Jumel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intégration au corps électoral des cotisants solidaires pour les prochai…