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15090000206227L15/questions_ecrites1515090000206224150900002062241JO_QUESTION01/05/2018M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation des conditions d'apprentissage à l'école pour les enfants handicapés, attei…
15090000206231L15/questions_ecrites1515090000206229150900002062291JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'augmentation de la pa…
15090000206236L15/questions_ecrites1515090000206233150900002062331JO_QUESTION01/05/2018M. Pierre-Alain Raphan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants de vie scolaire et des accompagnants des é…
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15090000206248L15/questions_ecrites1515090000206246150900002062461JO_QUESTION01/05/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités de calcul des …
15090000206252L15/questions_ecrites1515090000206250150900002062501JO_QUESTION01/05/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge et l'accompagnement des personnes souffrant d…
15090000206256L15/questions_ecrites1515090000206254150900002062541JO_QUESTION01/05/2018M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes souffrant de pathologies t…
15090000206260L15/questions_ecrites1515090000206258150900002062581JO_QUESTION01/05/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques qu'encourent les personnes qui ont pour traitement la nouvel…
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15090000206268L15/questions_ecrites1515090000206266150900002062661JO_QUESTION01/05/2018M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact des innovations scientifiques sur le prix des nouveaux médic…
15090000206272L15/questions_ecrites1515090000206270150900002062701JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application qui est faite aujourd'hui du principe constitut…
15090000206276L15/questions_ecrites1515090000206274150900002062741JO_QUESTION01/05/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la légalité des frappes commises en Syrie le 14 avril 2018. Garant du…
15090000206280L15/questions_ecrites1515090000206278150900002062781JO_QUESTION01/05/2018M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants palestiniens prisonniers. Chaque année…
15090000206284L15/questions_ecrites1515090000206282150900002062821JO_QUESTION01/05/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le fi…
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15090000206293L15/questions_ecrites1515090000206290150900002062901JO_QUESTION01/05/2018M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif « argent de poche » proposé par les communes, au titre du p…
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15090000206385L15/questions_ecrites1515090000206383150900002063831JO_QUESTION01/05/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la profession d'orthopédiste-orthésiste. La loi en vigueur à ce jou…
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